Fermé
Source vérifiée 31 juillet 2026
PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises
Soutien à la R-D spatiale pour petites entreprises
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 juillet 2026Dernier changement: Les pages du PDTS AOP 10.2 affichent maintenant l’avis complet avec les dates limites, l’admissibilité, les modalités de financement et les instructions de demande, tandis que la page du portail indique que l’avis de soumission est fermé.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 juillet 2026
Dernier changement: Les pages du PDTS AOP 10.2 affichent maintenant l’avis complet avec les dates limites, l’admissibilité, les modalités de financement et les instructions de demande, tandis que la page du portail indique que l’avis de soumission est fermé.
PDTS AOP 10.2 : détails complets du programme et portail de soumission fermé
L’avis PDTS AOP 10.2 affiche maintenant l’ensemble des détails du concours, notamment la date de publication du 12 janvier 2026, la date limite pour l’intention de soumettre du 6 février 2026, la date limite de dépôt d’une demande du 13 mars 2026, le montant maximal par projet de 350 000 $, le montant total estimé de 2 000 000 $, la durée du projet de 24 à 36 mois et la date de début estimée du 1er juillet 2026. La page ajoute aussi les règles d’admissibilité, les limites des projets admissibles, les types de projets exclus et les instructions de demande, et la page du portail de propositions électroniques indique maintenant que l’avis de soumission est fermé.
Financement disponible
350 000 $
Date limite
13 mars 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations à but lucratif et sans but lucratif établies et actives au Canada, d’au plus 50 employés.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Ce programme de l'Agence spatiale canadienne offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 350 000 $ aux petites entreprises canadiennes pour des projets de recherche et développement en technologies spatiales. Les projets doivent viser le développement de nouvelles capacités industrielles dans le secteur spatial canadien, avec un niveau de maturité technologique ne dépassant pas le NMT-6.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 350 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 50 employés maximum
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche et développement de technologies spatiales (segment d'application spatial).
- Développement de nouveaux concepts, produits ou savoir-faire.
- Activités de R-D de base pour résoudre les éléments inconnus relatifs à la faisabilité de concepts spatiaux.
- Progression du niveau de maturité technologique (NMT) jusqu'au NMT-6.
Documents Requis
- Formulaire de demande original rempli et signé par le représentant dûment autorisé.
- CV de chaque membre de l’équipe responsable du projet et du personnel technique clé.
- Preuve de constitution en société ou d’enregistrement et copie des documents confirmant le nom légal du demandeur.
- Lettres d’autres organisations ayant une participation importante à l’exécution du projet, le cas échéant, et lettres d’intérêt pour les résultats du projet, le cas échéant.
- Formulaire de déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels; pour le Québec, document complémentaire M-30; pour l’Alberta, document complémentaire Bill-18.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations à but lucratif et sans but lucratif établies et actives au Canada, d’au plus 50 employés.
Qui n'est pas admissible
- Établissements universitaires et collégiaux.
- Employés actuels de l’ASC.
- Le même projet ne peut pas être soumis dans différentes catégories de cet AOP ni dans un autre AOP ouvert de l’ASC; les soumissions multiples pour le même projet sont non admissibles.
Dépenses admissibles
- Acquisition ou location d’équipement, y compris les logiciels, avec un plafond de 20 % des coûts admissibles.
- Services de consultation, acquisition des données et services d’analyse en laboratoire.
- Matériel et fournitures.
- Frais fixes (administratifs) ne dépassant pas 15 % des coûts admissibles; salaires et avantages sociaux du personnel admissible directement impliqué dans le projet.
- Frais de déplacement, y compris l’indemnité pour l’hébergement et les repas connexes, ainsi que les taxes sur les biens et services acquis dans un pays étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans ce pays.
Coûts et activités non admissibles
- Demandes liées au développement de solutions de traitement des données d’observation de la Terre, admissibles dans le cadre de l’initiative utiliTerre de l’ASC.
- Développement de technologies médicales liées à l’espace, de technologies liées à la prospection et à l’utilisation des ressources in situ (ISRU), de technologies de production alimentaire liées à l’espace et de systèmes de support de vie liés à l’espace.
- Technologies déjà financées par l’ASC dans le cadre d’un autre contrat, contribution ou subvention.
- Projets visant un NMT supérieur à NMT-6.
- Diviser un projet en plusieurs phases afin d’obtenir une contribution dépassant le maximum prévu dans le présent AOP.
Zone géographique admissible
- Canada pour les organisations admissibles et les activités de R-D de base, sauf si celles-ci doivent être réalisées ailleurs pour assurer la réussite du projet.
Critères de sélection
- Stratégie du projet : 50 % de la note globale.
- Innovation du projet : 20 points.
- Mise en œuvre du projet : 30 points.
- Stratégie d’après-projet : 50 % de la note globale, incluant l’évaluation du marché, la feuille de route pour le déploiement du produit, les retombées pour le demandeur et les retombées pour le secteur spatial canadien.
- Sélection globale fondée sur les priorités du gouvernement du Canada et de l’ASC, notamment la représentation géographique, la représentation des sexes, le potentiel de croissance, les possibilités de déploiement du produit, les répercussions des PHQ et des étudiants en STIM; une note minimale globale de 60 % et les seuils minimaux prescrits sont requis.
Comment appliquer
- Étape 1 : Intention de soumettre
- Enregistrer l’intention de présenter une demande sur le portail d’enregistrement.
- Respecter la date limite du 6 février 2026.
- Utiliser le format demandé pour le titre de la proposition.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir toutes les sections du formulaire.
- Rassembler les CV, preuves et lettres requises.
- Préparer les formulaires de confidentialité et déclarations exigés.
- Étape 3 : Soumission électronique
- Transmettre la demande sur le Portail de propositions électroniques.
- Respecter la date limite du 13 mars 2026 à 13 h (HE).
- Conserver le courriel de confirmation et les justificatifs d’identité reçus.
Traitement de la demande et entente
- L’ASC accuse réception de la trousse de demande remplie dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception.
- Les demandeurs sont informés par écrit des décisions concernant leur demande, et les demandes retenues sont annoncées sur le site Web de l’ASC.
- L’ASC vise une réponse dans les seize semaines suivant la date de clôture de l’AOP et l’envoi d’un accord de contribution dans les quatre semaines suivant l’approbation officielle.
- L’ASC n’effectuera aucun paiement tant qu’une entente de financement n’aura pas été signée, et seuls les coûts admissibles engagés après la signature et indiqués dans celle-ci seront remboursés.
- Le bénéficiaire aura l’obligation de rendre compte de divers indicateurs de mesure du rendement tout au long de l’exécution du projet et doit conserver tous les documents liés au projet pendant six ans après son achèvement.
Informations supplémentaires
- Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d’un projet reviendront au bénéficiaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises
Qu'est que le PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises?
Ce programme de l'Agence spatiale canadienne offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 350 000 $ aux petites entreprises canadiennes pour des projets de recherche et développement en technologies spatiales. Les projets doivent viser le développement de nouvelles capacités industrielles dans le secteur spatial canadien, avec un niveau de maturité technologique ne dépassant pas le NMT-6.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 350 000 par projet.
Qui est admissible au programme PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises ?
Pour être admissible au programme PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises, vous devez :
Organisation à but lucratif ou sans but lucratif comptant au maximum 50 employés.
Établie et active au Canada.
Excluant les établissements universitaires et collégiaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises?
Recherche et développement de technologies spatiales (segment d'application spatial).
Développement de nouveaux concepts, produits ou savoir-faire.
Activités de R-D de base pour résoudre les éléments inconnus relatifs à la faisabilité de concepts spatiaux.
Progression du niveau de maturité technologique (NMT) jusqu'au NMT-6.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises?
Vous pouvez contacter Agence spatiale canadienne (ASC) par courriel à pdts-stdp@asc-csa.gc.ca ou par téléphone au 450-926-4866.
Où le programme PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises est-il disponible ?
Le programme PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises est disponible partout au Canada.
Le PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises est Subvention et financement