Ouvert
PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises
Contribution financière aux petites entreprises pour la R-D en technologies spatiales
Mis à jour : March 19, 2026
Financement disponible
$ 350,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme de l'Agence spatiale canadienne offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 350 000 $ aux petites entreprises canadiennes pour des projets de recherche et développement en technologies spatiales. Les projets doivent viser le développement de nouvelles capacités industrielles dans le secteur spatial canadien, avec un niveau de maturité technologique ne dépassant pas le NMT-6.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 350,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 50 employés maximum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche et développement de technologies spatiales (segment d'application spatial).
- Développement de nouveaux concepts, produits ou savoir-faire.
- Activités de R-D de base pour résoudre les éléments inconnus relatifs à la faisabilité de concepts spatiaux.
- Progression du niveau de maturité technologique (NMT) jusqu'au NMT-6.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé par un représentant autorisé.
- CV des membres de l'équipe de projet (maximum 2 pages chacun).
- Preuve de constitution en société ou enregistrement.
- Formulaire de déclaration sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels.
- Formulaire M-30 pour les organisations au Québec ou Bill-18 pour l'Alberta.
- Plans ou politiques d'équité, diversité et inclusion (facultatif).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Petites entreprises à but lucratif du secteur spatial.
- Organisations sans but lucratif du secteur spatial.
- Organisations avec au maximum 50 employés.
- Entreprises canadiennes établies et actives dans le domaine spatial.
Qui n'est pas admissible
- Établissements universitaires et collégiaux.
- Organisations de plus de 50 employés.
- Entreprises ne fonctionnant pas au Canada.
- Employés actuels de l'ASC.
Dépenses admissibles
- Acquisition ou location d'équipement et logiciels (max 20 % des coûts admissibles).
- Services de consultation.
- Acquisition de données.
- Services d'analyse en laboratoire.
- Matériel et fournitures.
- Frais fixes administratifs (max 15 % des coûts admissibles).
- Salaires et avantages sociaux (jusqu'à 20 % du salaire admissible).
- Frais de déplacement et hébergement.
Coûts et activités non admissibles
- Projets de traitement de données d'observation de la Terre (admissibles via utiliTerre).
- Technologies médicales liées à l'espace.
- Technologies de prospection et utilisation des ressources in situ (ISRU).
- Technologies de production alimentaire spatiale.
- Systèmes de support de vie spatiaux.
- Technologies déjà financées par l'ASC.
- Projets dépassant le NMT-6.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies et actives au Canada.
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception dans les 5 jours ouvrables suivant la soumission.
- Décision de financement dans les 16 semaines suivant la date limite.
- Envoi de l'entente de contribution pour signature dans les 4 semaines après approbation.
- Paiement dans les 6 semaines après fulfillement des exigences.
- Exigence de rapports financiers et vérification possible pendant 6 ans après la fin du projet.
Informations supplémentaires
- Les projets peuvent être prolongés pour atteindre un niveau de maturité technologique (NMT) plus élevé, avec un financement supplémentaire jusqu'à 350 000 $ supplémentaire.
- La propriété intellectuelle générée par le projet appartient au bénéficiaire.
- Les organisations au Québec doivent fournir le formulaire M-30 et celles en Alberta le formulaire Bill-18.
- Les demandes doivent obtenir une note minimale globale de 60 % pour être admissibles au financement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises?
Ce programme de l'Agence spatiale canadienne offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 350 000 $ aux petites entreprises canadiennes pour des projets de recherche et développement en technologies spatiales. Les projets doivent viser le développement de nouvelles capacités industrielles dans le secteur spatial canadien, avec un niveau de maturité technologique ne dépassant pas le NMT-6.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 350 000 par projet.
Qui est admissible au programme PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises ?
Pour être admissible au programme PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises, vous devez :
Petite entreprise ou organisation (maximum 50 employés).
Établie et active au Canada.
Excluant les universités et collèges.
Projet de R-D en technologies spatiales.
Quelles dépenses sont admissibles pour PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises?
Recherche et développement de technologies spatiales (segment d'application spatial).
Développement de nouveaux concepts, produits ou savoir-faire.
Activités de R-D de base pour résoudre les éléments inconnus relatifs à la faisabilité de concepts spatiaux.
Progression du niveau de maturité technologique (NMT) jusqu'au NMT-6.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises?
Vous pouvez contacter Agence spatiale canadienne (ASC) par courriel à pdts-stdp@asc-csa.gc.ca ou par téléphone au 450-926-4866.
Où le programme PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises est-il disponible ?
Le programme PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises est disponible partout au Canada.
Le PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PDTS AOP 10.2 R-D dans le domaine spatial – petites entreprises est Subvention et financement
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