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Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME)

Aide d’urgence aux PME touchées par les tarifs

Financement disponible
150 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME) soutient les entreprises à but lucratif constituées au Québec ou au Canada et les entreprises d’économie sociale partout au Québec afin de limiter les effets des tarifs douaniers américains. Il finance des besoins de fonds de roulement, la poursuite des activités et des actions d’adaptation jusqu’à un an.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
150 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
De 200 000 $ à 2 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

PAUPME : seuil de revenu abaissé et liste de documents mise à jour

La page du PAUPME affiche maintenant un seuil de chiffre d’affaires minimal réduit, et la liste des documents à fournir inclut un plan d’action pour l’adaptation et la pérennité.

Voir plus

La page du service PAUPME indique maintenant que les PME admissibles doivent avoir un chiffre d’affaires annuel entre 200 000 $ et 2 M$, et la liste des documents à transmettre inclut désormais un plan d’action pour l’adaptation et la pérennité.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
  • Les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes.

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs qui utilisent des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Les sociétés d’État, ainsi que les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement municipal, provincial ou fédéral, une entité municipale ou une entreprise appartenant majoritairement à une société d’État.
  • Les entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
  • Les demandeurs qui commettent des manquements d’ordre éthique ou offrent des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Dépenses admissibles

  • Besoins de fonds de roulement pour une période limitée n’excédant pas un an.

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Toutes les régions administratives du Québec

Activités financées

  • Poursuivre les activités de l’entreprise et mettre en place des actions d’adaptation à son nouvel environnement d’affaires.

Comment appliquer

  • Communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du fonds local d’investissement de votre territoire.

Documents Requis

  • États financiers des trois dernières années.
  • États financiers intermédiaires les plus à jour si les états financiers annuels datent de plus de 3 mois.
  • Budget de caisse ou prévisions de trésorerie pour 12 mois.
  • États financiers prévisionnels.
  • Plan d’action pour l’adaptation à son nouvel environnement d’affaires et pour assurer sa pérennité.

Traitement de la demande et entente

  • Le traitement des demandes d’aide financière des entreprises, incluant l’admissibilité, l’analyse et la décision, relève des MRC.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME)

Qu'est que le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME)?

Le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME) soutient les entreprises à but lucratif constituées au Québec ou au Canada et les entreprises d’économie sociale partout au Québec afin de limiter les effets des tarifs douaniers américains. Il finance des besoins de fonds de roulement, la poursuite des activités et des actions d’adaptation jusqu’à un an.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME) ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME), vous devez : Entreprise à but lucratif constituée au Québec ou au Canada, ou entreprise d’économie sociale ayant des activités marchandes. Être inscrite au REQ depuis au moins deux ans, avoir son siège social au Québec et un chiffre d’affaires annuel entre 200 000 $ et 2 000 000 $. Être touchée par les tarifs douaniers américains et démontrer qu’au moins 25 % du chiffre d’affaires 2024 provient des exportations vers les États-Unis, directement ou indirectement.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME)?

Besoins de fonds de roulement pour une période limitée n’excédant pas un an.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME)?

Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE).

Où le programme Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME) est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers (PAUPME) est disponible la province de Québec.