OuvertSe termine dans 536 jours
Source vérifiée 6 juillet 2026
PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale
Appui financier pour services-conseils en économie sociale
Financement disponible
2 000 $ - 15 000 $
Date limite
31 décembre 2027
Localisation
Canada
Aperçu
PartÉS soutient les entreprises d’économie sociale au Québec pour financer des ressources techniques externes. Le programme couvre des études de marché, de faisabilité, des plans d’affaires et des services d’ingénierie ou d’architecture.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
- Montant minimum : 2 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études et analyses nécessaires à la réalisation d’un projet collectif
- Développement d’une entreprise existante en prédémarrage, en démarrage, en expansion, en consolidation ou en redressement
- Acquisition immobilière ou rénovations majeures
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé
- Offre de service détaillée du consultant
- Copie des lettres patentes ou de la Charte
- Copie des règlements généraux
- Résolution de l’organisme mandatant le signataire de la demande
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises d’économie sociale
- Les OBNL, les organismes communautaires avec un volet marchand et les coopératives
- Une entreprise incorporée détenue à 100 % par une coopérative
- Une entreprise en prédémarrage peut être représentée par un organisme porteur en attendant sa création
- Une municipalité peut déposer à titre d’organisme porteur d’un projet en attendant la création de l’entreprise collective
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises individuelles (les inc.)
- Les projets de reprises collectives
- Les Centres de la petite enfance
- Les coopératives de travailleurs actionnaires, sauf exception
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels de conseillers externes pour des études et analyses liées au projet
- Services professionnels intégrés à un mandat d’étude plus large, jusqu’à 10 % des coûts et pour un maximum de 3 000 $
Coûts et activités non admissibles
- Les projets de reprises collectives
- Les entreprises ayant un rôle de centre de coûts
- Les mandats débutés et les dépenses engagées avant le dépôt complet et le traitement du dossier par le RISQ
Comment appliquer
- Faire parvenir les documents demandés et les annexes pour l’ouverture du dossier, incluant le formulaire de demande, à partes@fonds-risq.qc.ca
- Le dossier est ensuite analysé par l’équipe du RISQ
- Si la demande est approuvée, signer l’offre d’investissement du RISQ
- Envoyer les documents demandés dans l’offre
- Recevoir le premier déboursement
- Envoyer le rapport final du consultant pour recevoir le déboursé final
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par l’équipe du RISQ
- Si la demande est approuvée, signature de l’offre d’investissement du RISQ
- Envoi des documents demandés dans l’offre
- Réception du premier déboursement, soit 50 % de l’investissement
- Envoi du rapport final du consultant engagé par l’entreprise pour recevoir le déboursé final équivalent à 50 % du montant autorisé
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées en continu jusqu’à épuisement des fonds, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Le programme se termine le 31 décembre 2027.
- Le déboursement se fait en deux versements, et le dernier est conditionnel à la réception d’un livrable produit par le ou les consultants.
- Le programme peut être combiné avec le fonds Aide technique, mais cette combinaison n’est pas obligatoire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale
Qu'est que le PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale?
PartÉS soutient les entreprises d’économie sociale au Québec pour financer des ressources techniques externes. Le programme couvre des études de marché, de faisabilité, des plans d’affaires et des services d’ingénierie ou d’architecture.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale ?
Pour être admissible au programme PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale, vous devez :
Le projet doit bénéficier du support et de l’accompagnement d’un organisme de développement économique local.
Les dépenses et mandats ne doivent pas avoir été engagés avant le dépôt complet et le traitement du dossier par le RISQ.
Quelles dépenses sont admissibles pour PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale?
Études et analyses nécessaires à la réalisation d’un projet collectif
Développement d’une entreprise existante en prédémarrage, en démarrage, en expansion, en consolidation ou en redressement
Acquisition immobilière ou rénovations majeures
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale?
Vous pouvez contacter Réseau d’Investissement Social du Québec (RISQ) par courriel à partes@fonds-risq.qc.ca ou par téléphone au 514-866-2355.
Où le programme PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale est-il disponible ?
Le programme PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale est disponible partout au Canada.
Le PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PartÉS — Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale est Subvention et financement