Partenariat pour un événement de partage des connaissances

• Ordre du jour et/ou résumé de l’événement
• Relevés de présence des participants
• Factures au nom de l’organisation
• Preuves de paiement pour chaque facture

Qui est admissible ?

• Entreprises ou organisations qui souhaitent développer, administrer et livrer ou fournir des ressources pour des Knowledge Sharing Events (KSEs)
• Organisations contractées pour la prestation de KSE dans le cadre de l’OFCAF Expansion Phase
• Demandeurs souhaitant faire reconnaître leur événement comme un KSE approuvé par OFCAF, même sans demander de financement à frais partagés

Qui n'est pas admissible

• Événements sans contenu BMP admissible
• Demandes liées à des coûts déjà financés par un autre programme
• Activités ne permettant pas la vérification de la participation

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements liés à la planification et à l’exécution de l’événement
• Honoraires des conférenciers, facilitateurs et animateurs
• Location de salle, d’équipement audiovisuel, d’Internet/Wi-Fi et de la Mobile Soil Technology Suite d’OSCIA
• Déplacements, hébergement, promotion, impression, conception graphique, photographie, traduction et plateformes d’événements virtuels
• Production et développement de matériel d’apprentissage, de présentations et de ressources de vulgarisation

Coûts et activités non admissibles

• Garanties prolongées, taxes, frais juridiques, frais de financement, intérêts sur prêt et frais bancaires
• Matériel ou services achetés à l’extérieur des dates de facturation admissibles
• Frais de fonctionnement normaux liés aux activités courantes ou à l’expansion d’une entreprise
• Coûts d’accueil, y compris nourriture et boissons, et cadeaux aux conférenciers
• Assurance d’événement, permis, loyers d’espaces déjà détenus par le demandeur, frais de rapport post-événement et articles à usage multiple

Zone géographique admissible

• Ontario

• Alignement avec les objectifs du programme
• Adéquation de l’événement à l’année de programme OFCAF

• Les demandes sont soumises dans le portail OSCIA à osciaportal.org.
• Le demandeur doit créer un compte et inscrire son entreprise ou son organisation pour accéder au formulaire.
• Les documents pertinents liés au KSE, comme l’ordre du jour et/ou un résumé, doivent être joints à la demande.
• Les demandes nécessitant du financement à frais partagés doivent être soumises au moins 10 jours ouvrables avant la date de l’événement.
• Si la demande est approuvée, une confirmation écrite est fournie par OSCIA.

• Les demandes sont évaluées selon leur alignement avec les objectifs du programme et l’adéquation de l’événement à l’année de programme OFCAF.
• Une entente de service doit être signée entre OSCIA et l’organisation contractée après approbation du financement.
• Les demandes approuvées donnent lieu à une confirmation écrite d’OSCIA.
• Les réclamations sont soumises uniquement pour les événements approuvés pour le financement à frais partagés.
• Un seul paiement ou une seule réclamation est traité par événement approuvé et par année de programme.

• Participation des bénéficiaires OFCAF requise.
• Un événement doit inclure du contenu BMP admissible.
• Un accord de service est signé après approbation.
• Une seule réclamation par événement approuvé.