Partenariat communautaire de l’Alberta (ACP)

• Résolution(s) ou motion(s) du conseil confirmant la participation au projet et, le cas échéant, désignant le partenaire gestionnaire
• Lettre d’appui (signée par le plus haut représentant élu) lorsque les résolutions/motions du conseil ne sont pas encore disponibles (utilisée dans certains volets)

Qui est admissible?

• Municipalités (gouvernements locaux : villes, villages, districts municipaux, etc.).
• Établissements métis (Metis Settlements).
• Townsite of Redwood Meadows Administration Society.
• Agences de services de planification contrôlées par une municipalité (pour accueillir un stagiaire en aménagement du territoire, volet « Municipal Internship »).
• Organisations administratives professionnelles municipales (volet « Strategic Initiatives »).

Qui n'est pas admissible

• Individus (personnes physiques).
• Entreprises à but lucratif (for-profit corporations).
• Organismes à but non lucratif (not-for-profit organizations).
• Commissions de services régionaux, sauf les commissions de planification (planning commissions).
• Entités intermunicipales et sociétés filiales municipales (municipal subsidiary corporations), qu’elles soient à but lucratif ou non.

Dépenses admissibles

• Honoraires de médiateur ou de facilitateur tiers (y compris les frais de déplacement du médiateur/facilitateur) pour des projets de médiation, facilitation ou négociation.
• Honoraires de consultants et coûts de gestion de projet directement attribuables aux résultats du projet.
• Frais de publicité et de communications liés au projet (ex. avis publics).
• Location de salle et dépenses de rencontres/consultations liées au projet (incluant la location d’équipement spécialisé), ainsi que l’achat de matériel pour ces rencontres.
• Coûts de préparation, photocopie et distribution de documents et de rapports liés au projet.
• Frais de déplacement liés au projet (ex. déplacement du personnel municipal pour soutenir des réunions; participation de groupes spécifiques).
• Heures supplémentaires du personnel municipal dédiées au projet (admissibles comme contribution en nature dans certains projets avec partage des coûts/contrepartie municipale).

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’exploitation existants ou récurrents (dépenses opérationnelles courantes).
• Activités de représentation/lobbying auprès du gouvernement (« government advocacy activities »).
• Dépenses déjà financées par d’autres programmes de subvention (double financement).
• Taxe sur les produits et services (TPS / GST).
• Coûts de cartographie des plaines inondables (« floodway mapping costs »).

Zone géographique admissible

• Alberta

• Analyse de la demande par Alberta Municipal Affairs afin de vérifier qu’elle respecte les exigences des lignes directrices du programme.
• Évaluation interne du projet et formulation d’une recommandation, transmise au ministre des Affaires municipales.
• Décision finale rendue par le ministre (toutes les décisions du ministre sont finales).
• Communication écrite du statut de la demande au demandeur; une liste des projets retenus est publiée annuellement.
• Décisions de financement rendues d’ici le 31 mars de l’année de programme.

• Les décisions de financement sont prises par le ministre des Affaires municipales de l’Alberta; les décisions du ministre sont finales.
• Pour 2025-2026, le budget total du programme Partenariat communautaire de l’Alberta (ACP) est de 13,4 millions $.
• Les décisions de financement sont prévues d’ici le 31 mars de l’année de programme et les demandeurs devraient être avisés par écrit; une liste des projets approuvés est publiée annuellement.
• Un rapport final (SEPO — État des dépenses et des résultats du projet) est exigé pour tous les volets et doit être soumis dans les 60 jours suivant la date de fin du projet (sauf indication contraire).