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Programme de partenariat pour la commémoration — Construction ou grande restauration de monuments de guerre

Construction ou grande restauration de monuments de guerre : plafond ordinaire de 25 000 $. Échéance : 1er décembre 2026. Exception autochtone possible.

Fiche mise à jour le

Financement disponible
25 000 $
Date limite
1 décembre 2026
Localisation
Non spécifié
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif et à but lucratif au Canada ou à l’étranger; gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités du Canada. Les projets en communautés autochtones peuvent relever de l’exception de financement prévue aux lignes directrices.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce volet du Programme de partenariat pour la commémoration soutient la construction ou la grande restauration de monuments de guerre communautaires commémorant les réalisations et sacrifices de personnes ayant servi le Canada depuis la Confédération (1867). Demandes attendues le 1er décembre 2026 pour des projets réalisés du 1er avril 2027 au 31 mars 2028. Aide ordinaire jusqu’à 50 % des dépenses admissibles et 25 000 $. Exception conditionnelle prévue pour les monuments dans les communautés autochtones : jusqu’à 100 % et 50 000 $, à discuter avec le personnel. Les petites restaurations jusqu’à 10 000 $ relèvent d’une voie distincte ouverte toute l’année; elles ne prolongent pas cette échéance.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
25 000 $
Objectifs de financement
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative financière, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Admissibilité

Qui est admissible ?

Organismes sans but lucratif et à but lucratif au Canada ou à l’étranger; gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités du Canada. Les projets en communautés autochtones peuvent relever de l’exception de financement prévue aux lignes directrices.

Qui n'est pas admissible

Particuliers et organismes fédéraux. Projets dédiés uniquement à une personne, monuments d’importance nationale ou situés sur un terrain fédéral autre qu’une réserve non admissibles.

Dépenses admissibles

Dépenses directement liées au projet engagées de la réception de la demande à la fin de l’entente : construction admissible, honoraires professionnels, conception et évaluation, location d’équipement et de machines, salaires directement liés, frais administratifs et déplacements essentiels raisonnables. Déplacement du monument admissible si justifié. Priorité à la structure, à l’accessibilité et à la sécurité.

Coûts et activités non admissibles

Achat de terrain ou bâtiment; construction de bâtiment ou parc; dépenses de fonctionnement; embellissement paysager, bancs, poubelles ou clôtures. Projets terminés, exigeant un financement récurrent ou dont les revenus couvrent les dépenses exclus. Les petites restaurations ouvertes toute l’année et l’appel consacré au 2e Bataillon ont des portées et calendriers distincts.

Zone géographique admissible

Les organismes admissibles peuvent être établis au Canada ou à l’étranger; provinces, territoires et municipalités du Canada également admissibles. Aucune obligation de siège uniquement au Canada pour les voies sans but lucratif ou à but lucratif. Les conditions propres au projet et au monument demeurent applicables.

Activités financées

Construire, restaurer ou agrandir un monument de guerre communautaire; priorité à la structure, à l’accessibilité et à la sécurité du site. Commémorer le service au Canada depuis 1867 et définir les dates de début et de fin.

Comment appliquer

Lire les lignes directrices des monuments communautaires et le calendrier actuel. Préparer le dossier complet avec budget et justificatifs de propriété et d’entretien requis. Déposer dans le portail virtuel PPC au plus tard le 1er décembre 2026; aucune heure limite publiée au calendrier actuel. Demandes par courrier ou courriel non acceptées. Conseils et modalités autochtones : cpp-ppc@veterans.gc.ca.

Documents Requis

Demande complète dans le portail et budget détaillé; objectifs et calendrier défini; capacité de réalisation et collaborations confirmées au besoin. Pour un nouveau monument ou agrandissement, justificatifs de propriété et des responsabilités d’entretien pouvant être exigés. Respecter les exigences actuelles du portail.

Critères de sélection

Capacité de réalisation, objectifs précis et réalistes liés à la commémoration, mobilisation des jeunes, vétérans, Forces armées canadiennes ou public, portée du projet, partenaires confirmés au besoin et budget détaillé raisonnable. Avis d’experts en conservation pouvant être pris en compte.

Traitement de la demande et entente

ACC vise une décision écrite dans les 12 semaines suivant un dossier complet. Il s’agit d’un objectif de service, pas d’une garantie d’acceptation ou de versement. Seuls les dossiers complets sont évalués.

Informations supplémentaires

Vérifié le 17 novembre 2026 selon le calendrier actuel d’ACC et les lignes directrices des monuments communautaires. Échéance du 1er décembre 2026; aucune heure ni aucun fuseau officiel précisé. Cette fiche sépare la construction et grande restauration des petites restaurations et activités communautaires en continu. L’exception autochtone de 50 000 $/100 % est conditionnelle, non universelle.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de partenariat pour la commémoration — Construction ou grande restauration de monuments de guerre

Qu'est que le Programme de partenariat pour la commémoration — Construction ou grande restauration de monuments de guerre?

Ce volet du Programme de partenariat pour la commémoration soutient la construction ou la grande restauration de monuments de guerre communautaires commémorant les réalisations et sacrifices de personnes ayant servi le Canada depuis la Confédération (1867). Demandes attendues le 1er décembre 2026 pour des projets réalisés du 1er avril 2027 au 31 mars 2028. Aide ordinaire jusqu’à 50 % des dépenses admissibles et 25 000 $. Exception conditionnelle prévue pour les monuments dans les communautés autochtones : jusqu’à 100 % et 50 000 $, à discuter avec le personnel. Les petites restaurations jusqu’à 10 000 $ relèvent d’une voie distincte ouverte toute l’année; elles ne prolongent pas cette échéance.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de partenariat pour la commémoration — Construction ou grande restauration de monuments de guerre Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 1 décembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Programme de partenariat pour la commémoration — Construction ou grande restauration de monuments de guerre ?

Pour être admissible au programme Programme de partenariat pour la commémoration — Construction ou grande restauration de monuments de guerre, vous devez : Organismes sans but lucratif ou à but lucratif au Canada ou à l’étranger, ainsi que provinces, territoires et municipalités du Canada. Projet de durée déterminée de construction ou grande restauration d’un monument communautaire commémorant le service au Canada depuis 1867. Particuliers et organismes fédéraux exclus.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de partenariat pour la commémoration — Construction ou grande restauration de monuments de guerre?

Dépenses directement liées au projet engagées de la réception de la demande à la fin de l’entente : construction admissible, honoraires professionnels, conception et évaluation, location d’équipement et de machines, salaires directement liés, frais administratifs et déplacements essentiels raisonnables. Déplacement du monument admissible si justifié. Priorité à la structure, à l’accessibilité et à la sécurité.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de partenariat pour la commémoration — Construction ou grande restauration de monuments de guerre?

Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC) par courriel à cpp-ppc@veterans.gc.ca.

Où le programme Programme de partenariat pour la commémoration — Construction ou grande restauration de monuments de guerre est-il disponible ?

Le programme Programme de partenariat pour la commémoration — Construction ou grande restauration de monuments de guerre est disponible partout au Canada.