
Programme de partenariat pour la commémoration — Construction ou grande restauration de monuments de guerre
Construction ou grande restauration de monuments de guerre : plafond ordinaire de 25 000 $. Échéance : 1er décembre 2026. Exception autochtone possible.
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 25 000 $
- Date limite
- 1 décembre 2026
- Localisation
- Non spécifié
- Qui peut demander
- Organismes sans but lucratif et à but lucratif au Canada ou à l’étranger; gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités du Canada. Les projets en communautés autochtones peuvent relever de l’exception de financement prévue aux lignes directrices.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Ce volet du Programme de partenariat pour la commémoration soutient la construction ou la grande restauration de monuments de guerre communautaires commémorant les réalisations et sacrifices de personnes ayant servi le Canada depuis la Confédération (1867). Demandes attendues le 1er décembre 2026 pour des projets réalisés du 1er avril 2027 au 31 mars 2028. Aide ordinaire jusqu’à 50 % des dépenses admissibles et 25 000 $. Exception conditionnelle prévue pour les monuments dans les communautés autochtones : jusqu’à 100 % et 50 000 $, à discuter avec le personnel. Les petites restaurations jusqu’à 10 000 $ relèvent d’une voie distincte ouverte toute l’année; elles ne prolongent pas cette échéance.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 25 000 $
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative financière, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
Organismes sans but lucratif et à but lucratif au Canada ou à l’étranger; gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités du Canada. Les projets en communautés autochtones peuvent relever de l’exception de financement prévue aux lignes directrices.
Qui n'est pas admissible
Particuliers et organismes fédéraux. Projets dédiés uniquement à une personne, monuments d’importance nationale ou situés sur un terrain fédéral autre qu’une réserve non admissibles.
Dépenses admissibles
Dépenses directement liées au projet engagées de la réception de la demande à la fin de l’entente : construction admissible, honoraires professionnels, conception et évaluation, location d’équipement et de machines, salaires directement liés, frais administratifs et déplacements essentiels raisonnables. Déplacement du monument admissible si justifié. Priorité à la structure, à l’accessibilité et à la sécurité.
Coûts et activités non admissibles
Achat de terrain ou bâtiment; construction de bâtiment ou parc; dépenses de fonctionnement; embellissement paysager, bancs, poubelles ou clôtures. Projets terminés, exigeant un financement récurrent ou dont les revenus couvrent les dépenses exclus. Les petites restaurations ouvertes toute l’année et l’appel consacré au 2e Bataillon ont des portées et calendriers distincts.
Zone géographique admissible
Les organismes admissibles peuvent être établis au Canada ou à l’étranger; provinces, territoires et municipalités du Canada également admissibles. Aucune obligation de siège uniquement au Canada pour les voies sans but lucratif ou à but lucratif. Les conditions propres au projet et au monument demeurent applicables.
Activités financées
Construire, restaurer ou agrandir un monument de guerre communautaire; priorité à la structure, à l’accessibilité et à la sécurité du site. Commémorer le service au Canada depuis 1867 et définir les dates de début et de fin.
Comment appliquer
Lire les lignes directrices des monuments communautaires et le calendrier actuel. Préparer le dossier complet avec budget et justificatifs de propriété et d’entretien requis. Déposer dans le portail virtuel PPC au plus tard le 1er décembre 2026; aucune heure limite publiée au calendrier actuel. Demandes par courrier ou courriel non acceptées. Conseils et modalités autochtones : cpp-ppc@veterans.gc.ca.
Documents Requis
Demande complète dans le portail et budget détaillé; objectifs et calendrier défini; capacité de réalisation et collaborations confirmées au besoin. Pour un nouveau monument ou agrandissement, justificatifs de propriété et des responsabilités d’entretien pouvant être exigés. Respecter les exigences actuelles du portail.
Critères de sélection
Capacité de réalisation, objectifs précis et réalistes liés à la commémoration, mobilisation des jeunes, vétérans, Forces armées canadiennes ou public, portée du projet, partenaires confirmés au besoin et budget détaillé raisonnable. Avis d’experts en conservation pouvant être pris en compte.
Traitement de la demande et entente
ACC vise une décision écrite dans les 12 semaines suivant un dossier complet. Il s’agit d’un objectif de service, pas d’une garantie d’acceptation ou de versement. Seuls les dossiers complets sont évalués.
Informations supplémentaires
Vérifié le 17 novembre 2026 selon le calendrier actuel d’ACC et les lignes directrices des monuments communautaires. Échéance du 1er décembre 2026; aucune heure ni aucun fuseau officiel précisé. Cette fiche sépare la construction et grande restauration des petites restaurations et activités communautaires en continu. L’exception autochtone de 50 000 $/100 % est conditionnelle, non universelle.
