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Parrainage fiscal - Québec - Canada
Fermé

Parrainage fiscal

Soutien à la collecte de fonds avec encadrement administratif et fiscal
Conseil des arts de Montréal
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : November 12, 2025
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Deux phrases courtes qui décrivent la subvention de façon sommaire sans aller dans trop de détail, mentionne l'aide financière disponible, le but du programme et les activités éligibles. Donnes ta réponse en FRANÇAIS. DONNE SEULEMENT LA RÉPONSE QUI T'ES DEMANDÉ, NE MENTIONNE PAS LA QUESTION QUI T'ES DEMANDÉ. n'utilises pas de texte en gras
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : November 12, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Arts, spectacles et loisirs
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Culture et arts
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Activités de collecte de fonds approuvées par le Conseil des arts de Montréal.
  • Expérimentation de stratégies de collecte de fonds dans le cadre d’une entente de gestion.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes soutenus (secteur des arts et de la culture) ayant leur siège social sur l’île de Montréal.

Zone géographique admissible

  • Île de Montréal

Traitement de la demande et entente

  • Le délai de traitement est d’environ 14 à 16 semaines après la date limite de candidature.

Informations supplémentaires

  • Le programme encadre la collecte de fonds pour répondre aux normes de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Une entente de gestion précise les responsabilités administratives et fiscales liées aux dons.
  • Le programme vise à permettre d’expérimenter des stratégies de collecte de fonds avec un encadrement.
  • Le traitement des demandes est annoncé à environ 14 à 16 semaines après la date limite.

Questions fréquentes sur le programme Parrainage fiscal

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Parrainage fiscal. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Parrainage fiscal?

Deux phrases courtes qui décrivent la subvention de façon sommaire sans aller dans trop de détail, mentionne l'aide financière disponible, le but du programme et les activités éligibles. Donnes ta réponse en FRANÇAIS. DONNE SEULEMENT LA RÉPONSE QUI T'ES DEMANDÉ, NE MENTIONNE PAS LA QUESTION QUI T'ES DEMANDÉ. n'utilises pas de texte en gras

Qui est admissible au programme Parrainage fiscal ?

Pour être admissible au programme Parrainage fiscal, vous devez : Siège social sur l’île de Montréal Collecte de fonds approuvée Mandat via une entente

Quelles dépenses sont admissibles pour Parrainage fiscal?

Activités de collecte de fonds approuvées par le Conseil des arts de Montréal. Expérimentation de stratégies de collecte de fonds dans le cadre d’une entente de gestion.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Parrainage fiscal?

Vous pouvez contacter Conseil des arts de Montréal.

Où le programme Parrainage fiscal est-il disponible ?

Le programme Parrainage fiscal est disponible la province de Québec.

Le Parrainage fiscal est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Parrainage fiscal est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Parrainage fiscal?

Parrainage fiscal est financé par Conseil des arts de Montréal

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