OuvertSe termine dans 23 jours
Source vérifiée 23 juillet 2026
Parrainage fiscal
Soutien financier pour des collectes de fonds approuvées
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
19 août 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient des organismes artistiques en leur permettant de réaliser des activités de collecte de fonds approuvées dans le cadre d’une entente. Il offre une aide financière liée aux revenus générés et vise des projets artistiques et de développement compatibles avec le mandat de l’organisation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création/production.
- Diffusion spécialisée ou multidisciplinaire.
- Publication de revues culturelles.
- Production d’un événement ou festival, ou projet lié à un musée.
- Pour les organisations à double mandat, les combinaisons création/production et diffusion, ou création/production et festivals/événements, sont admissibles.
Documents Requis
- Résumé du projet et objectifs financiers.
- Mandat et historique de l’organisation.
- Description du projet de collecte de fonds.
- Liste du personnel et du conseil d’administration.
- États financiers et informations sur les donateurs potentiels.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives d’artistes sans dividendes.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises constituées en société de personnes.
- Artistes individuels.
- Collectifs d’artistes.
- Organismes publics ou parapublics.
- Organismes dédiés à l’enseignement ou à la formation professionnelle.
Coûts et activités non admissibles
- Ventes aux enchères.
- Tirages.
- Campagnes de sociofinancement.
- Dons en biens ou en œuvres d’art.
- Parrainage publicitaire.
Zone géographique admissible
- Île de Montréal
Critères de sélection
- Pertinence et impact du projet.
- Adéquation avec les capacités et ressources de l’organisation.
- Qualité artistique reconnue.
- Respect des objectifs du programme de financement général.
Comment appliquer
- Étape 1 : Créer un compte ORORA
- Accéder au portail de demandes.
- Créer un compte individuel avec une adresse courriel.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Rassembler les informations exigées.
- Remplir les sections sur le projet et l’organisation.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Déposer la demande sur ORORA avant la date limite.
- Utiliser la langue française, sauf exception permise.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par un comité de pairs.
- Analyse selon les critères du Programme de financement général.
- Délai de traitement de douze à quatorze semaines à compter de la date de la demande.
- La personne représentante reçoit une invitation par courriel pour consulter les résultats sur ORORA; aucune décision n’est communiquée par téléphone.
- Les décisions du Conseil sont finales et sans appel; lors du versement de la subvention, le CAM transmet un rapport de décaissement.
Informations supplémentaires
- Programme temporaire et transitoire, sur un an.
- Maximum de cinq ans de soutien, consécutifs ou non.
- Les demandes se font en français, sauf pour les organisations autochtones.
- Une séance d’information est offerte aux organisations intéressées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Parrainage fiscal
Qu'est que le Parrainage fiscal?
Ce programme soutient des organismes artistiques en leur permettant de réaliser des activités de collecte de fonds approuvées dans le cadre d’une entente. Il offre une aide financière liée aux revenus générés et vise des projets artistiques et de développement compatibles avec le mandat de l’organisation.
Qui est admissible au programme Parrainage fiscal ?
Pour être admissible au programme Parrainage fiscal, vous devez :
OSBL ou coopérative d’artistes.
Siège social sur l’île de Montréal.
Mandat principal artistique.
Quelles dépenses sont admissibles pour Parrainage fiscal?
Création/production.
Diffusion spécialisée ou multidisciplinaire.
Publication de revues culturelles.
Production d’un événement ou festival, ou projet lié à un musée.
Pour les organisations à double mandat, les combinaisons création/production et diffusion, ou création/production et festivals/événements, sont admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Parrainage fiscal?
Vous pouvez contacter Conseil des arts de Montréal (CAM) par courriel à talar.agopian@montreal.ca ou par téléphone au 514-280-3857.
Où le programme Parrainage fiscal est-il disponible ?
Le programme Parrainage fiscal est disponible la province de Québec.
Le Parrainage fiscal est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Parrainage fiscal est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Parrainage fiscal?
Parrainage fiscal est financé par Conseil des arts de Montréal (CAM)