Fermé

Parrainage fiscal

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le Parrainage fiscal est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Parrainage fiscal est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Parrainage fiscal?

Parrainage fiscal est financé par Conseil des arts de Montréal

Q: Qui est admissible au programme Parrainage fiscal ?

Pour être admissible au programme Parrainage fiscal, vous devez : • Siège social sur l’île de Montréal • Collecte de fonds approuvée • Mandat via une entente

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Parrainage fiscal?

Vous pouvez contacter Conseil des arts de Montréal.

Q: Où le programme Parrainage fiscal est-il disponible ?

Le programme Parrainage fiscal est disponible la province de Québec.

Mis à jour : February 3, 2026

QC, Canada

Soutien à la collecte de fonds avec encadrement administratif et fiscal

Subvention et financement

Conseil des arts de Montréal

Résumé

Aperçu

Projets admissible

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Admissibilité

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Autre info

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Aucun objectif disponible actuellement

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date de fermeture : November 12, 2025

Candidats admissibles

Industries admissible

Arts, spectacles et loisirs

Localisation

Québec

Structures légales

OBNL

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Tous les groupes

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération

Culture et arts

Groupes ciblés

Tous les groupes

Structures de revenu

Toutes les structures

Envergure

Toutes les dimensions

Aperçu

Deux phrases courtes qui décrivent la subvention de façon sommaire sans aller dans trop de détail, mentionne l'aide financière disponible, le but du programme et les activités éligibles. Donnes ta réponse en FRANÇAIS. DONNE SEULEMENT LA RÉPONSE QUI T'ES DEMANDÉ, NE MENTIONNE PAS LA QUESTION QUI T'ES DEMANDÉ. n'utilises pas de texte en gras

Activités financées

Activités de collecte de fonds approuvées par le Conseil des arts de Montréal.
Expérimentation de stratégies de collecte de fonds dans le cadre d’une entente de gestion.

Exemples de projets admissibles :

$ 18,500

Tester une campagne de collecte conforme à l’ARC avec outils d’acquisition

$ 17,200

Mettre en place des systèmes dons majeurs et mensuels en parrainage fiscal

Documents Requis

Admissibilité

Agir à titre de mandataire du Conseil des arts de Montréal dans le cadre d’une entente.
Réaliser des activités de collecte de fonds approuvées par le Conseil des arts de Montréal.
Générer de nouveaux revenus grâce aux efforts de collecte de fonds.
Respecter les obligations prévues à l’entente de gestion du programme.
Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal.

Qui est admissible?

Organismes soutenus (secteur des arts et de la culture) ayant leur siège social sur l’île de Montréal.

Coûts et activités non admissibles

Zone géographique admissible

Île de Montréal

Traitement de la demande et entente

Le délai de traitement est d’environ 14 à 16 semaines après la date limite de candidature.

Informations supplémentaires

Le programme encadre la collecte de fonds pour répondre aux normes de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Une entente de gestion précise les responsabilités administratives et fiscales liées aux dons.
Le programme vise à permettre d’expérimenter des stratégies de collecte de fonds avec un encadrement.
Le traitement des demandes est annoncé à environ 14 à 16 semaines après la date limite.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Parrainage fiscal

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Parrainage fiscal. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.