Fermé
Parrainage fiscal
Soutien financier pour des collectes de fonds approuvées
Mis à jour : May 26, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : November 12, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient des organismes artistiques en leur permettant de réaliser des activités de collecte de fonds approuvées dans le cadre d’une entente. Il offre une aide financière liée aux revenus générés et vise des projets artistiques et de développement compatibles avec le mandat de l’organisation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : November 12, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de collecte de fonds approuvées par le Conseil.
- Campagnes de sollicitation auprès de particuliers, fondations et entreprises.
- Projets artistiques liés au mandat de l’organisation.
- Création, production, diffusion ou tenue d’événements artistiques.
Documents Requis
- Résumé du projet et objectifs financiers.
- Mandat et historique de l’organisation.
- Description du projet de collecte de fonds.
- Liste du personnel et du conseil d’administration.
- États financiers et informations sur les donateurs potentiels.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives d’artistes sans dividendes.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises constituées en société de personnes.
- Artistes individuels.
- Collectifs d’artistes.
- Organismes publics ou parapublics.
- Organismes dédiés à l’enseignement ou à la formation professionnelle.
Coûts et activités non admissibles
- Ventes aux enchères.
- Tirages.
- Campagnes de sociofinancement.
- Dons en biens ou en œuvres d’art.
- Parrainage publicitaire.
Zone g éographique admissible
- Île de Montréal
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par un comité de pairs.
- Analyse selon les critères du programme de financement général.
- Décision transmise par invitation courriel via la plateforme ORORA.
- Versement après vérification des dons recueillis.
- Délai de traitement d’environ 14 à 16 semaines après la date limite.
Informations supplémentaires
- Programme temporaire et transitoire, sur un an.
- Maximum de cinq ans de soutien, consécutifs ou non.
- Les demandes se font en français, sauf pour les organisations autochtones.
- Une séance d’information est offerte aux organisations intéressées.
Questions fréquentes sur le programme Parrainage fiscal
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Parrainage fiscal. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Parrainage fiscal?
Ce programme soutient des organismes artistiques en leur permettant de réaliser des activités de collecte de fonds approuvées dans le cadre d’une entente. Il offre une aide financière liée aux revenus générés et vise des projets artistiques et de développement compatibles avec le mandat de l’organisation.
Qui est admissible au programme Parrainage fiscal ?
Pour être admissible au programme Parrainage fiscal, vous devez :
OSBL ou coopérative d’artistes.
Siège social sur l’île de Montréal.
Mandat principal artistique.
Quelles dépenses sont admissibles pour Parrainage fiscal?
Activités de collecte de fonds approuvées par le Conseil.
Campagnes de sollicitation auprès de particuliers, fondations et entreprises.
Projets artistiques liés au mandat de l’organisation.
Création, production, diffusion ou tenue d’événements artistiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Parrainage fiscal?
Vous pouvez contacter Conseil des arts de Montréal (CAM).
Où le programme Parrainage fiscal est-il disponible ?
Le programme Parrainage fiscal est disponible la province de Québec.
Le Parrainage fiscal est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Parrainage fiscal est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Parrainage fiscal?
Parrainage fiscal est financé par Conseil des arts de Montréal (CAM)