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Parrainage fiscal
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutien à la collecte de fonds avec encadrement administratif et fiscal
Subvention et financement
Aperçu
Deux phrases courtes qui décrivent la subvention de façon sommaire sans aller dans trop de détail, mentionne l'aide financière disponible, le but du programme et les activités éligibles. Donnes ta réponse en FRANÇAIS. DONNE SEULEMENT LA RÉPONSE QUI T'ES DEMANDÉ, NE MENTIONNE PAS LA QUESTION QUI T'ES DEMANDÉ. n'utilises pas de texte en gras
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : November 12, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
- Activités de collecte de fonds approuvées par le Conseil des arts de Montréal.
- Expérimentation de stratégies de collecte de fonds dans le cadre d’une entente de gestion.
Exemples de projets admissibles :
$ 18,500
Tester une campagne de collecte conforme à l’ARC avec outils d’acquisition
$ 17,200
Mettre en place des systèmes dons majeurs et mensuels en parrainage fiscal
Admissibilité
- Agir à titre de mandataire du Conseil des arts de Montréal dans le cadre d ’une entente.
- Réaliser des activités de collecte de fonds approuvées par le Conseil des arts de Montréal.
- Générer de nouveaux revenus grâce aux efforts de collecte de fonds.
- Respecter les obligations prévues à l’entente de gestion du programme.
- Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal.
Qui est admissible?
- Organismes soutenus (secteur des arts et de la culture) ayant leur siège social sur l’île de Montréal.
Zone géographique admissible
- Île de Montréal
Traitement de la demande et entente
- Le délai de traitement est d’environ 14 à 16 semaines après la date limite de candidature.
Informations supplémentaires
- Le programme encadre la collecte de fonds pour répondre aux normes de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Une entente de gestion précise les responsabilités administratives et fiscales liées aux dons.
- Le programme vise à permettre d’expérimenter des stratégies de collecte de fonds avec un encadrement.
- Le traitement des demandes est annoncé à environ 14 à 16 semaines après la date limite.
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Questions fréquentes sur le programme Parrainage fiscal
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Parrainage fiscal. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Parrainage fiscal?
Qui est admissible au programme Parrainage fiscal ?
Quelles dépenses sont admissibles pour Parrainage fiscal?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Parrainage fiscal?
Où le programme Parrainage fiscal est-il disponible ?
Le Parrainage fiscal est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Parrainage fiscal?
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Soutient les initiatives visant à contrer le racisme et promouvoir l’inclusion
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Soutien aux initiatives innovantes favorisant la mobilité active et collective lors d’événements touristiques au Québec
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Soutien au développement, à la promotion et à la valorisation d’artistes et d’œuvres musicales québécoises
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