Parcours communautaires vers la justice : subvention pour soutenir les survivant·e·s de violences fondées sur le genre

• Formulaire de demande de la subvention signé par un signataire autorisé
• Modèle de budget du programme
• Preuve d’enregistrement ou de constitution, le cas échéant

Qui est admissible ?

• Être basé en Alberta
• Organismes sans but lucratif enregistrés et organismes de bienfaisance enregistrés en règle
• Municipalités qui déposent leur demande avec un organisme sans but lucratif ou une société agissant comme agent fiscal
• Premières Nations, Gouvernement métis Otipemisiwak ou établissements métis

Qui n'est pas admissible

• Particuliers
• Organismes communautaires qui ne sont pas des organismes sans but lucratif enregistrés ou des organismes de bienfaisance
• Institutions académiques et organisations à but lucratif
• Crown corporations et services de police
• Institutions financées par des fonds publics

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux des personnes affectées principalement aux tâches liées au projet
• Coûts de prestation du programme, notamment les fournitures et le matériel
• Publicité, sensibilisation et marketing
• Communication, déplacements, réunions, petits achats d’équipement de moins de 3 000 $ et frais d’exploitation de bureau jusqu’à 5 % du financement total
• Autres coûts directs d’exploitation continus identifiés par le demandeur

Coûts et activités non admissibles

• Formation, ateliers, conférences et engagements communautaires uniquement pour le développement du programme
• Achat ou location de véhicule
• Activités de lobbying ou de défense des intérêts
• Achats d’équipement de 3 000 $ ou plus
• Réduction de dette, frais de financement ou d’intérêt, rénovations et construction, coûts rétroactifs, fonds transférés à une autre organisation, bourses, dons caritatifs ou reconnaissance des donateurs

• Lire les lignes directrices du programme.
• Remplir le formulaire de demande, le modèle de budget et joindre la preuve d’enregistrement ou de constitution, le cas échéant.
• Soumettre le dossier de demande et le budget par courriel à just.gbvgrant@gov.ab.ca.

• Les demandes sont examinées selon les critères d’admissibilité et les pièces justificatives fournies; des précisions peuvent être demandées au besoin.
• Les demandeurs approuvés reçoivent un courriel avec une lettre du bureau du ministre de la Justice.
• Une copie de l’accord de financement est envoyée pour signature et retour par courriel.
• Le financement est versé après l’exécution de la subvention et le début de l’accord.
• Les bénéficiaires doivent remettre des rapports intermédiaires et finaux; le rapport final est dû au plus tard le 14 octobre 2027 ou dans les 60 jours suivant la résiliation ou l’expiration de l’accord.

• Financement unique sur un an.
• Des rapports intermédiaires et finaux sont exigés.
• Les fonds non dépensés doivent être retournés.
• Les projets doivent respecter l’accord de financement.