PADAAR — Mesure 4075 – Démonstration à la ferme ou en salle

• Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé
• Procuration ou document autorisant le représentant à agir, s’il y a lieu
• Liste des entreprises participantes, à la fin du projet
• Appréciation générale des entreprises et des autres participants, à la fin du projet
• Moyens utilisés pour assurer la visibilité du Ministère, avec documents à l’appui

Qui est admissible ?

• Exploitations agricoles
• Entités municipales

Qui n'est pas admissible

• Projets concernant la production, la transformation, la vente ou la prestation de services liés au cannabis touchant les produits récréatifs et les produits non homologués par Santé Canada, sauf le chanvre industriel.
• Projets concernant des produits du cannabis additionnels, notamment les ingrédients alimentaires, les produits alimentaires transformés, les produits à usage topique, les concentrés, les teintures et les capsules.

Coûts et activités non admissibles

• Programmes de formation menant à l’obtention d’un diplôme
• Organisation d’un salon d’exposition
• Activité de financement
• Activité à caractère social ou syndical
• Activité destinée à un public restreint

Zone géographique admissible

• Entreprises situées sur le territoire du Québec

• La pertinence et l’effet structurant dans le milieu (20 points).
• La faisabilité technique et organisationnelle (10 points).

• Prendre connaissance du texte intégral du programme.
• Consulter tous les documents de référence portant sur la mesure concernée.
• Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière de la mesure concernée.
• Faire parvenir le formulaire avec les documents obligatoires par courriel à padaar@mapaq.gouv.qc.ca.
• Pour cette mesure, il est recommandé de déposer la demande au moins 60 jours avant la tenue de l’activité.

• Toute demande recevable est analysée par des représentants du ministre.
• Les projets doivent contribuer à l’atteinte des objectifs de résultats fixés par le Ministère.
• Si le projet est accepté, il faut communiquer au moins deux semaines avant de produire des outils promotionnels ou de tenir une activité publique ou médiatique pour vérifier les normes visuelles gouvernementales.
• Une décision d’évaluation peut être contestée dans les 30 jours suivant sa communication au moyen du formulaire de demande de révision.

• Un rapport sur les moyens utilisés pour assurer la visibilité du Ministère doit être fourni à la fin du projet.
• Le Ministère doit être contacté au moins deux semaines avant toute activité publique ou médiatique liée au projet pour valider le respect des normes visuelles gouvernementales.
• Une liste des entreprises participantes et une appréciation générale des participants sont exigées à la clôture du projet.
• Le dépôt des projets est possible jusqu'au 15 février 2026 ou à l’épuisement des crédits disponibles.