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PADAAR — Mesure 4074 – Plan individuel de développement ciblé des compétences
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Démarrer une entreprise
- Montant maximum : 1 500 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Jeunes (<40)
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Activités de formation liées à l’entrepreneuriat ou à l’agroalimentaire
- Sessions de formation ou activités d’information en présence ou en ligne
- Cours à la carte
- Visites ou stages non rémunérés dans des entreprises agricoles
- Ateliers ou séjours exploratoires
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé
- Document présentant le coût du projet et la structure de financement si la section 7 n’a pas été remplie
- Preuve que le dirigeant a suivi et réussi l’une des formations de l’annexe 1 du Programme d’appui financier à la relève agricole de la FADQ
- Plan d’affaires décrivant le projet ainsi que les démarches à réaliser, ou formulaire « Description de projet », pour les nouvelles entreprises agricoles avec NIM – Aspirant agriculteur
- Attestation du secrétaire et extrait de résolution de l’assemblée générale annuelle pour les coopératives de travail ou de solidarité
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de la mesure 4074 du PADAAR
La documentation de la mesure 4074 du PADAAR apparaît maintenant dans un nouveau format de page-programme avec des étapes de dépôt, des coordonnées régionales et une date limite au 15 février 2027.
Les documents de la mesure 4074 apparaissent maintenant dans une page-programme du PADAAR et dans des documents de référence associés, avec un cheminement de demande révisé qui invite les demandeurs à consulter le texte intégral du programme, à communiquer avec leur conseiller régional du MAPAQ et à transmettre le formulaire rempli avec les documents requis par courriel. La période de dépôt pour l’année financière ministérielle 2026-2027 est maintenant indiquée comme continue jusqu’au 15 février 2027 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité. La page présente aussi une mise en forme révisée pour la mesure 4074 ainsi que des liens vers une page-programme distincte et des formulaires PDF de référence.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Dirigeants âgés de 18 à 39 ans
- Dirigeants impliqués activement dans le démarrage d’une nouvelle entreprise agricole
- Dirigeants impliqués activement dans leur établissement dans une entreprise agricole existante
- Dirigeants membres travailleurs d’une coopérative de travail ou de solidarité
Dépenses admissibles
- Dépenses directement liées à la réalisation du projet
- Dépenses effectuées à compter de la date de dépôt de la demande d’aide financière complète
- Frais d’inscription
- Frais de déplacement et d’hébergement, dans la limite des barèmes en vigueur au sein de la fonction publique
Coûts et activités non admissibles
- Programmes réguliers de formation, stages rémunérés ou stages réalisés dans le cadre d’un programme régulier à unités
- Activités de financement, activités à caractère social ou syndical, rencontres ou comités de producteurs, et salons d’exposition
- Activités visant la promotion d’une entreprise liée à la vente de produits ou de services autres que les services-conseils
- Projets liés au cannabis récréatif ou aux produits non homologués par Santé Canada, sauf le chanvre industriel, ainsi qu’aux produits du cannabis additionnels
- Frais de repas, achat de matériel lié à une formation, frais d’administration, temps du participant et du superviseur dans un stage non rémunéré à la ferme, formations menant à un diplôme ou ne concernant pas directement la pratique de la profession en agriculture
Critères de sélection
- Projet de démarrage d’une nouvelle entreprise agricole : viabilité du projet agricole
- Projet de démarrage d’une nouvelle entreprise agricole : sérieux du projet agricole et portrait du demandeur (20 points), selon la motivation, les compétences entrepreneuriales et la capacité à identifier les défis et à définir les objectifs
- Projet de démarrage d’une nouvelle entreprise agricole : pertinence (20 points), selon les compétences à développer, le plan de formation et l’apport des activités de formation
- Projet d’établissement dans une entreprise agricole existante : portrait du demandeur (10 points), selon les compétences entrepreneuriales et la capacité à identifier les défis et à définir les objectifs
- Projet d’établissement dans une entreprise agricole existante : pertinence (20 points), selon les compétences à développer, le plan de formation et l’apport des activités de formation
Comment appliquer
- Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails
- Communiquer avec le conseiller du MAPAQ de votre région pour valider l’admissibilité du projet
- Consulter tous les documents de référence portant sur la mesure concernée
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière de la mesure concernée
- Faire parvenir le formulaire avec les documents obligatoires par courriel à padaar@mapaq.gouv.qc.ca
Traitement de la demande et entente
- Toute demande d’aide financière complète et admissible est analysée par des représentants du ministre
- Les projets doivent contribuer à l’atteinte des objectifs de résultats fixés par le Ministère
- L’analyse repose sur le portrait du dirigeant et la pertinence du projet
- Une décision d’évaluation peut faire l’objet d’une demande de révision dans le délai prévu
- Les modifications, améliorations ou nouveaux documents déposés dans la demande de révision ne sont pas pris en compte
