PacifiCan — Programme Lytton Business Restart

• Preuve de l’entreprise et de sa propriété.
• Dernier état financier annuel disponible.
• États financiers prévisionnels et prévisions de trésorerie.
• Plan d’affaires et formulaire de demande dûment rempli.
• Pour les entreprises en reprise : états financiers antérieurs au 30 juin 2021 ou autre preuve d’exploitation, attestation de propriété continue et rapport de cote de solvabilité.

Qui est admissible ?

• Particuliers ou entreprises individuelles.
• Organismes sans but lucratif.
• Coopératives.
• Petites et moyennes entreprises constituées en société.
• Entreprises appartenant à des Autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises sans enregistrement fiscal.
• Entreprises de plus de 500 employés.
• Entreprises ne prévoyant pas opérer à Lytton ou à proximité.
• Entreprises qui n’ont pas repris ou prévu leurs activités dans le contexte de la reconstruction.

Dépenses admissibles

• Équipement, notamment les machines ou les ordinateurs.
• Fournitures, notamment les textiles ou les ingrédients de pâtisserie.
• Services professionnels.
• Autres dépenses d’entreprise, notamment l’aménagement d’un espace commercial et les communications.
• Salaires et avantages sociaux; coûts de construction de base, uniquement dans le volet Small Business Recovery comme dépense remboursable.

Coûts et activités non admissibles

• Achat de terrains, remise en état des sols et activités archéologiques.
• Construction d’une résidence personnelle.
• Dépenses déjà couvertes par une assurance ou une autre aide.
• Rémunération rétroactive.
• Remboursement de dettes ou de prêts existants.

Zone géographique admissible

• Le village de Lytton.
• Un rayon de 15 km autour du village de Lytton, y compris la réserve.

• Viabilité de l’entreprise.
• Capacité à redémarrer ou à démarrer les activités.
• Contribution attendue à la reprise économique de Lytton.
• Priorité aux entreprises essentielles en reprise d’activités, puis aux nouvelles entreprises essentielles, aux entreprises non essentielles en reprise d’activités et enfin aux nouvelles entreprises non essentielles du volet Small Business Recovery.

• Consulter les critères d’admissibilité du programme.
• Communiquer avec PacifiCan à lytton@pacifican.gc.ca pour planifier une consultation sur les plans d’affaires et la candidature potentielle.
• Présenter une déclaration d’intérêt pour les entreprises non essentielles et les nouvelles entreprises du volet Small Business Recovery uniquement.
• Soumettre une demande comprenant la preuve de l’entreprise et de sa propriété, le dernier état financier annuel, les états financiers prévisionnels, les prévisions de trésorerie, un plan d’affaires, et, pour les entreprises en reprise, les états financiers antérieurs au 30 juin 2021 ou une autre preuve d’exploitation ainsi qu’une attestation de propriété continue.

• PacifiCan examine le rapport de cote de solvabilité des demandeurs du volet Small Business Recovery.
• Les demandeurs concluent un accord de contribution avec PacifiCan.
• Les paiements sont versés conformément à l’accord de contribution.
• Les rapports requis doivent être fournis avant le versement des paiements.

• Des services gratuits de soutien aux entreprises sont offerts.