Fermé
PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417
Aide financière pour améliorer des propriétés commerciales admissibles
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 20,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Embrun, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour améliorer et rénover des propriétés dans les parcs d’affaires admissibles d’Embrun et du 417. Le programme soutient notamment les façades, l’affichage, l’accessibilité, le stationnement, l’aménagement paysager et certaines études de planification.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Embrun
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration de façades commerciales et industrielles.
- Amélioration de l’affichage et de la signalisation.
- Restauration ou rénovation de bâtiments existants.
- Amélioration de l’accessibilité, du stationnement et de l’aménagement paysager.
- Études et plans de conception pour la réfection ou le réaménagement.
Documents Requis
- Formulaire de demande CIP
- Description du projet
- Plans et dessins applicables
- Plan de travail
- Estimation des coûts
- Preuves des coûts et photos avant/après
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises locales avec une propriété admissible.
- Propriétaires d’immeubles commerciaux ou industriels.
- Développements non résidentiels admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Propriétés situées hors des aires CIP admissibles.
- Projets ne respectant pas les lignes directrices du programme.
- Travaux non conformes aux règlements municipaux.
Dépenses admissibles
- Travaux de façade et d’amélioration extérieure.
- Affichage, conception et éclairage de signalisation.
- Rénovation, restauration et mises à niveau de bâtiment.
- Aménagement paysager, stationnement et asphaltage.
- Honoraires professionnels, plans et études de conception.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts non liés aux travaux approuvés.
- Travaux réalisés avant l’approbation.
- Développements non non-résidentiels pour certains volets fiscaux.
Zone géographique admissible
- Parc d’affaires d’Embrun
- Parc industriel 417
- Municipalité de Russell, Ontario
Critères de sélection
- Conformité aux lignes directrices de conception.
- Qualité des plans et du concept proposé.
- Compatibilité avec l’environnement bâti.
- Respect des exigences municipales et des permis.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’emplacement
- Confirmer que la propriété se trouve dans une aire CIP admissible.
- Consulter les annexes et lignes directrices du programme.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Demander le formulaire par courriel au service de développement économique.
- Préparer la description du projet, les plans et les pièces justificatives.
- Au besoin, participer à une préconsultation avec le personnel municipal.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Transmettre le formulaire complété avec les documents d’appui par courriel.
- Attendre la communication du personnel sur les prochaines étapes.
- Étape 4 : Réalisation et clôture
- Réaliser les travaux approuvés.
- Fournir les photos avant/après et les preuves de coûts.
- Recevoir le versement après l’inspection finale.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de la propriété et du projet.
- Évaluation par le personnel municipal selon les lignes directrices.
- Possibilité de révision et de nouvelle soumission.
- Inspection finale et vérification des coûts avant paiement.
Informations supplémentaires
- Un pré-consultation avec le personnel municipal est offerte.
- Des photos avant et après sont requises avant le versement.
- Les travaux doivent être conformes aux permis et règlements municipaux.
- Le programme peut être modifié ou interrompu par la municipalité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417
Qu'est que le PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417?
Aide financière pour améliorer et rénover des propriétés dans les parcs d’affaires admissibles d’Embrun et du 417. Le programme soutient notamment les façades, l’affichage, l’accessibilité, le stationnement, l’aménagement paysager et certaines études de planification.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Qui est admissible au programme PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417 ?
Pour être admissible au programme PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417, vous devez :
Propriété dans une aire CIP admissible.
Projet conforme aux lignes directrices.
Travaux approuvés avant exécution.
Quelles dépenses sont admissibles pour PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417?
Amélioration de façades commerciales et industrielles.
Amélioration de l’affichage et de la signalisation.
Restauration ou rénovation de bâtiments existants.
Amélioration de l’accessibilité, du stationnement et de l’aménagement paysager.
Études et plans de conception pour la réfection ou le réaménagement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417?
Vous pouvez contacter Municipalité de Russell Township par courriel à ecodev@russell.ca ou par téléphone au 613-443-3066.
Où le programme PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417 est-il disponible ?
Le programme PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417 est disponible la province de Ontario.
Le PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417 est Autre soutien