Ouvert
PAC Subventions et rabais aux entreprises — Noyau villageois
Aide à l’amélioration des propriétés commerciales locales
Offert par
Municipalité de Russell Township
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 20 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Embrun, Russell, Ontario
Aperçu
Aide financière pour rénover et améliorer les propriétés commerciales dans les villages d’Embrun et de Russell. Le programme soutient notamment les façades, la signalisation, l’accessibilité, le stationnement, l’aménagement paysager et certains frais municipaux.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 20 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Embrun, Russell
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises locales des noyaux villageois.
- Propriétaires d’immeubles commerciaux.
- Propriétaires de propriétés vacantes admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises situées hors des secteurs admissibles.
- Projets déjà commencés avant approbation.
- Propriétés avec arriérés d’impôts non réglés.
- Demandes non conformes aux règlements municipaux.
Dépenses admissibles
- Travaux de façade, signalisation et accessibilité.
- Aménagement du stationnement et paysagement.
- Honoraires de conception architecturale ou d’ingénierie.
- Frais de permis municipaux admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant approbation.
- Coûts non justifiés par des preuves.
- Projets non conformes aux règlements municipaux.
- Factures municipales impayées ou arriérés d’impôts non réglés.
Zone géographique admissible
- Village d’Embrun
- Village de Russell
Activités financées
- Rénovation de façades commerciales.
- Amélioration ou remplacement de signalisation.
- Travaux d’accessibilité pour bâtiments.
- Aménagement de stationnement et paysagement.
- Conversion de logements en usage commercial.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification du secteur
- Confirmer que la propriété est située dans une ZPAC.
- Consulter les lignes directrices du PAC pour le bon programme.
- Étape 2 : Demande du formulaire
- Envoyer un courriel au service de développement économique.
- Obtenir le formulaire de demande du PAC.
- Étape 3 : Préparation du dossier
- Préparer la description du projet, les plans et les documents justificatifs.
- Effectuer, au besoin, une consultation préalable avec le personnel municipal.
- Étape 4 : Soumission
- Transmettre le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel.
- Attendre la confirmation et les prochaines étapes de la municipalité.
- Étape 5 : Réalisation et preuve
- Compléter les travaux après approbation.
- Fournir les photos avant/après et les preuves de coûts avant le versement.
Documents Requis
- Formulaire de demande du PAC.
- Description du projet et plan de travail.
- Plans et dessins applicables.
- Estimations ou preuves des coûts.
- Photos avant et après les travaux.
Critères de sélection
- Conformité aux lignes directrices du PAC.
- Qualité des plans et dessins soumis.
- Pertinence des travaux proposés.
- Respect des règlements et permis applicables.
Traitement de la demande et entente
- Consultation préalable facultative avec la municipalité.
- Examen de l’admissibilité et des lignes directrices.
- Évaluation par le personnel municipal.
- Entente requise pour certains programmes.
- Preuves des coûts exigées avant le versement.
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur depuis le 10 mars 2025.
- Consultation préalable avec le personnel municipal possible.
- Soumission avec photos avant/après exigée avant le versement.
- Les projets doivent être terminés dans l’année suivant l’approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PAC Subventions et rabais aux entreprises — Noyau villageois
Qu'est que le PAC Subventions et rabais aux entreprises — Noyau villageois?
Aide financière pour rénover et améliorer les propriétés commerciales dans les villages d’Embrun et de Russell. Le programme soutient notamment les façades, la signalisation, l’accessibilité, le stationnement, l’aménagement paysager et certains frais municipaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PAC Subventions et rabais aux entreprises — Noyau villageois Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme PAC Subventions et rabais aux entreprises — Noyau villageois ?
Pour être admissible au programme PAC Subventions et rabais aux entreprises — Noyau villageois, vous devez :
Propriété située dans une ZPAC
Projet conforme au PAC
Travaux approuvés avant début
Quelles dépenses sont admissibles pour PAC Subventions et rabais aux entreprises — Noyau villageois?
Travaux de façade, signalisation et accessibilité.
Aménagement du stationnement et paysagement.
Honoraires de conception architecturale ou d’ingénierie.
Frais de permis municipaux admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAC Subventions et rabais aux entreprises — Noyau villageois?
Vous pouvez contacter Municipalité de Russell Township par courriel à ecodev@russell.ca ou par téléphone au 613-443-3066.
Où le programme PAC Subventions et rabais aux entreprises — Noyau villageois est-il disponible ?
Le programme PAC Subventions et rabais aux entreprises — Noyau villageois est disponible la province de Ontario.