Organisations artistiques axées sur la communauté

• Déclaration des principes de gouvernance pour les organismes, signée par la présidence du conseil et jointe à la demande.
• Formulaire d’approbation des états financiers du conseil d’administration.
• États financiers annuels les plus récents, approuvés par le conseil, à téléverser dans les pièces jointes.

Qui est admissible ?

• Organismes dont la mission principale porte sur la programmation publique et la participation en cinéma et vidéo, littérature, arts visuels et/ou arts de la scène.
• Organismes légalement enregistrés et actifs en Alberta depuis au moins deux exercices financiers complets, en règle, sous l’une des lois admissibles; les premières demandes doivent démontrer des actifs nets positifs immédiatement avant la demande.
• Organismes comptant au moins un employé équivalent temps plein en administration et/ou programmation.
• Organismes ayant une adresse en Alberta et dont 50 % ou plus des membres du conseil vivent en Alberta.
• Organismes autonomes, à distance des municipalités, des entreprises commerciales et des organismes ou institutions recevant déjà un financement opérationnel annuel du gouvernement de l’Alberta ou de leurs affiliés.

Qui n'est pas admissible

• Municipalités, organismes à but lucratif, agences de financement, bailleurs de fonds, individus et collectifs.
• Organismes non enregistrés sous les lois admissibles, ou dont la mission bénéficie principalement à des personnes à l’extérieur de l’Alberta.
• Organismes axés principalement sur des activités ou événements de compétition.
• Organismes consacrés aux arts appliqués, notamment le gaming, l’architecture, le design d’intérieur, la photographie commerciale, les arts graphiques et la mode.
• Organismes admissibles à une autre possibilité de financement de l’AFA, ou ayant des dossiers comptables ou de rapports en retard ou incomplets liés à une subvention précédente.

Dépenses admissibles

• Honoraires des artistes, commissaires et techniciens
• Protocole culturel, y compris les honoraires, les offrandes de tabac et les honoraires des aînés, des gardiens du savoir et des conseillers culturels
• Production et programmation
• Marketing, communications et promotion
• Salaires et honoraires professionnels
• Loyer, services publics et assurance
• Entretien de l’équipement, des immobilisations et coûts d’exploitation des installations
• Autres dépenses nécessaires pour réaliser le mandat de l’organisme

Coûts et activités non admissibles

• Bourses, prix, gratifications, récompenses et paiements pour avantage individuel.
• Fonds de dotation.
• Financement à un tiers, y compris les dons, subventions, bourses ou prix versés à une autre organisation.
• Frais de consignation, amortissement ou dépréciation, ainsi que les contributions en nature ou non monétaires du secteur public exclues du calcul des dépenses admissibles.
• Coûts en capital pour rénovations ou améliorations d’installations, achat de terrain ou d’immeuble, achat majeur d’équipement ou de véhicule, dette douteuse ou réduction de la dette, et autres dépenses jugées déraisonnables par l’AFA.

• Si c’est une première demande, communiquer avec l’AFA au moins trois mois avant la date limite pour une évaluation préliminaire de l’admissibilité et de l’adéquation au programme.
• Accéder à la demande dans GATE Front Office, le seul système accepté pour soumettre une demande.
• Pour un premier accès au portail, envoyer au moins cinq jours ouvrables avant la date limite un courriel à registrationafa@gov.ab.ca avec le nom légal, l’opportunité de financement visée et l’adresse courriel.
• Remplir toutes les sections de la demande et joindre les pièces requises; les fichiers de plus de 4 Mo peuvent être envoyés séparément par courriel ou par la poste.
• Soumettre la demande dans GATE Front Office au plus tard à 11 h 59, heure normale des Rocheuses, à la date limite; si celle-ci tombe un jour férié ou un week-end, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

• Le personnel évalue les demandes selon les critères d’admissibilité et prépare des recommandations au conseil d’administration de l’AFA.
• Le conseil d’administration examine les recommandations et approuve le financement.
• Toutes les décisions sont finales et aucun appel n’est accepté.
• Les demandeurs reçoivent un avis par courriel après l’approbation du conseil.
• Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final satisfaisant dans GATE Front Office démontrant que le financement a servi aux activités décrites dans la demande.

• Les nouveaux demandeurs doivent communiquer avec l’AFA au moins trois mois avant la date limite pour une évaluation préliminaire de l’admissibilité et de l’adéquation au programme.