Ouvert
Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle
Certification et soutien pour propriétés industrielles prêtes à l’investissement
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Cette aide appuie la certification de propriétés industrielles prêtes à l’investissement en Ontario. Le programme offre un remboursement des dépenses admissibles et du soutien en marketing pour des propriétés répondant à des exigences de certification et de promotion.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer une présence en ligne
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de propriétés industrielles
- Propriétés publiques ou privées
- Propriétés situées dans un parc d’affaires ou industriel
Qui n'est pas admissible
- Propriétés sans usage industriel prévu
- Sites sans consultation préalable complétée
- Demandes non parrainées par la municipalité ou l’organisme régional
Dépenses admissibles
- Frais de demande et de certification
- Marketing du site certifié
- Études, rapports et plans requis
- Honoraires juridiques et de gestion de projet
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la consultation préalable
- Frais de déplacement, hébergement, repas et alcool
- Frais généraux et salaires courants
- Commandites, cadeaux promotionnels et frais postaux
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Certification de propriétés industrielles prêtes au développement
- Préparation du site pour l’évaluation et la certification
- Promotion du site auprès d’investisseurs
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande pour préparer la consultation préalable et présenter officiellement une demande au programme.
- La consultation préalable doit être complétée avant que le formulaire soit accepté.
- Les formulaires ne sont acceptés que pendant une fenêtre de réception des demandes.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- Formulaire de parrainage signé
- Photo aérienne du site
- Cartes et plans du terrain
- Rapports d’études et confirmations municipales
Critères de sélection
- Respect des exigences minimales
- Qualité et exhaustivité du dossier
- Nombre de demandes reçues
- Disponibilité des fonds
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète
- Évaluation par un comité d’examen
- Avis d’acceptation ou de refus
- Contrat de participation si accepté
Informations supplémentaires
- La désignation est valide 4 ans.
- Une consultation préalable est obligatoire avant la demande.
- Les demandes sont soumises via Paiements de transfert Ontario (PTO).
- Un contrat avec la province est requis pour participer.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle
Qu'est que le Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle?
Cette aide appuie la certification de propriétés industrielles prêtes à l’investissement en Ontario. Le programme offre un remboursement des dépenses admissibles et du soutien en marketing pour des propriétés répondant à des exigences de certification et de promotion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle ?
Pour être admissible au programme Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle, vous devez :
Propriété industrielle
Consultation préalable obligatoire
Parrainage municipal requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle?
Frais de demande et de certification
Marketing du site certifié
Études, rapports et plans requis
Honoraires juridiques et de gestion de projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à investmentready@ontario.ca ou par téléphone au 1-855-585-0475.
Où le programme Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle est-il disponible ?
Le programme Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle est disponible la province de Ontario.