Novoclimat — Professionnels de la construction — Maison
QC, Canada
Aide financière aux entrepreneurs certifiés Novoclimat
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Subvention et financement
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- Construction
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Recevez jusqu'à 2 500$ lors de la construction de maisons neuves qui répondent aux exigences du programme.
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Les projets éligibles à cette subvention concernent la construction de nouvelles maisons résidentielles sous certaines conditions.
- Construction de maisons unifamiliales
- Construction de maisons bigénérationnelles
- Construction de maisons unifamiliales avec un logement attenant (détachée, jumelée ou en rangée)
- Construction de nouveaux bâtiments résidentiels situés au Québec et sous le 51e parallèle
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$2,500
Laval
Développement d'une maison en rangée conforme Novoclimat à Laval.
$2,500
Gatineau
Construction d'une maison écologique certifiée Novoclimat à Gatineau.
$2,500
Montreal
Construction d'une maison unifamiliale certifiée Novoclimat à Montréal.
$2,500
Quebec City
Construire un duplex conforme Novoclimat à Québec.
$2,500
Sherbrooke
Construction d'un immeuble résidentiel multi-unités certifié Novoclimat à Sherbrooke.
$2,500
Trois-Rivières
Développement d'appartements conformes aux normes Novoclimat à Trois-Rivières.
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Les critères d'admissibilité pour le programme Novoclimat - Maison sont :
- être à vocation résidentielle selon la typologie suivante : habitation unifamiliale, bigénérationnelle et unifamiliale avec un logement attenant (détachée, jumelée ou en rangée);
- être situées au Québec et sous le 51e parallèle;
- avoir comme forme d’énergie principale pour le chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle;
- être de nouveaux bâtiments à construire.
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Il n'est pas spécifiquement indiqué quels types de compagnies sont éligibles à cette subvention. Cependant, les constructions doivent être effectuées par des entrepreneurs certifiés Novoclimat.
- Entrepreneur certifié Novoclimat
- Entrepreneur certifié Novoclimat Sélect - Maison
- Spécialiste en ventilation certifié Novoclimat
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Éligibilité à la Subvention Novoclimat Rien
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Les maisons doivent être situées au Québec et sous le 51e parallèle pour être éligibles à cette subvention.
- Québec
- Sous le 51e parallèle
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d’évaluation et de sélection pour cette subvention. Pour être admissibles à Novoclimat, les maisons doivent répondre aux exigences suivantes :
- Être construites par un entrepreneur certifié Novoclimat ou Novoclimat Sélect - Maison.
- Être inscrites au programme avant le début des travaux.
- Être à vocation résidentielle selon les typologies suivantes: habitation unifamiliale, bigénérationnelle et unifamiliale avec un logement attenant (détachée, jumelée ou en rangée).
- Être situées au Québec et sous le 51e parallèle.
- Avoir comme forme d’énergie principale pour le chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle.
- Être de nouveaux bâtiments à construire.
grant_single_labels|register
Étape 1
- Inscription
- Remplir le formulaire d'inscription.
- Réaliser une analyse préliminaire du projet pour vérifier son admissibilité.
- Vérifier le respect des objectifs et des principales modalités du programme.
Étape 2
- Suivi
- Effectuer le suivi du chantier par un conseiller évaluateur.
- Assurer la conformité des travaux aux objectifs du programme.
- Réaliser des inspections visuelles.
- Effectuer différents essais et mesurages (p. ex., essai d’infiltrométrie).
- Utiliser le formulaire d'inspection et la liste des conseillers évaluateurs.
Étape 3
- Homologation
- Obtenir l’homologation délivrée par le Ministère lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux modalités du programme.
- Remplir le formulaire d'homologation.
Étape 4
- Aide financière
- Le Ministère verse l’aide financière au constructeur et au propriétaire de l’habitation.
- Obtenir une aide financière supplémentaire si le système de chauffage est une thermopompe admissible.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui pourraient aider l'applicant à améliorer son dossier :
- Il est recommandé d'inclure des preuves de certification de l'entrepreneur pour renforcer son dossier.
- Fournir des attestations ou des photos des inspections peut aider à valider la conformité du projet.
S’inscrire à ce programme
Subvention Novoclimat : Économies et Efficacité Énergétique pour les Maisons Québécoises
Le programme Novoclimat encourage la construction de maisons écoénergétiques au Québec, offrant une assistance financière pour les nouvelles habitations construites par des entrepreneurs certifiés. Les propriétaires peuvent bénéficier d’économies de coûts d’énergie allant jusqu'à 20 % et recevoir une aide financière supplémentaire pour l'installation d'une thermopompe admissible.
Tout ce que vous devez savoir sur la subvention Novoclimat pour les maisons au Québec
La subvention Novoclimat est un programme ambitieux mis en place par le gouvernement du Québec pour encourager la construction de maisons plus écologiques et économes en énergie. Ce programme vise à réduire l'empreinte écologique des habitations neuves tout en favorisant des économies significatives sur les coûts d’énergie pour les propriétaires. Voici un guide détaillé pour comprendre le fonctionnement et les avantages de la subvention Novoclimat.
1. Objectif et Avantages du Programme
Le programme Novoclimat a pour but de promouvoir la construction de maisons résidentielles hautement performantes en termes d'efficacité énergétique. Les maisons certifiées Novoclimat permettent aux propriétaires de réaliser des économies estimées à 20 % sur les coûts d’énergie comparativement aux maisons neuves construites selon la réglementation en vigueur. En outre, les propriétaires bénéficient d'une meilleure qualité de l'air intérieur, d'un confort accru et d'une réduction de leur impact environnemental.
2. Critères d’Admissibilité
Pour qu'une maison soit admissible à la certification Novoclimat, elle doit répondre aux critères suivants :
- Être une habitation unifamiliale, bigénérationnelle, ou unifamiliale avec un logement attenant (détachée, jumelée ou en rangée).
- Être située au Québec et sous le 51e parallèle.
- Avoir comme source principale de chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle.
- Être construite par un entrepreneur certifié Novoclimat ou Novoclimat Sélect - Maison.
- Être un nouveau bâtiment à construire.
3. Processus de Participation
Le processus de participation au programme Novoclimat se déroule en quatre étapes majeures :
- Inscription : Une analyse préliminaire du projet est effectuée afin de déterminer son admissibilité et le respect des objectifs du programme. Les entrepreneurs doivent remplir le formulaire d’inscription.
- Suivi : Pendant les travaux, un conseiller évaluateur réalise un suivi rigoureux par le biais d'inspections visuelles et de divers essais pour s’assurer que la construction respecte les normes fixées par Novoclimat.
- Homologation : Une fois le chantier terminé et conforme, l’homologation est délivrée par le Ministère et atteste de la conformité de la maison aux exigences du programme.
- Aide financière : Une aide financière est versée à la fois à l'entrepreneur et au propriétaire de l’habitation. Cette aide est bonifiée si le système de chauffage choisi est une thermopompe admissible.
4. Aides Financières Détailées
Les bénéficiaires de la subvention Novoclimat reçoivent des aides financières selon les conditions suivantes :
- Acheteur : 2 000 $
- Acheteur qui accède à la propriété pour la première fois : 4 000 $
- Acheteur avec une thermopompe admissible : Montant variable en fonction du type de thermopompe
- Entrepreneur Novoclimat : 1 500 $
- Entrepreneur Novoclimat Sélect : 2 500 $
5. Spécificités Techniques
Les maisons usinées peuvent également être certifiées Novoclimat si elles sont entièrement construites par une entreprise certifiée. Cela implique que l’entrepreneur prend en charge les fondations, l’assemblage de tous les matériaux, l’isolation, la ventilation et l'installation d'un appareil de chauffage. De plus, le système de ventilation doit obligatoirement être installé par un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat.
6. Formation et Certification
Le programme comporte aussi une dimension éducative, avec des formations et certifications disponibles pour les entrepreneurs et les spécialistes en ventilation. Ceci garantit que seuls des professionnels qualifiés participent à la construction de maisons certifiées Novoclimat, assurant ainsi la haute qualité et le respect des normes du programme.
7. Démarches Administratives
Les démarches pour s'inscrire au programme et obtenir les aides financières nécessitent la soumission de divers formulaires, accessibles dans la section Documents techniques et formulaires du site officiel du programme Novoclimat. Ces documents comprennent, entre autres, les formulaires d'inscription, d'inspection et d'homologation.
Conclusion
En résumé, la subvention Novoclimat est une opportunité précieuse pour les futurs propriétaires et les entrepreneurs du Québec de participer à la construction de maisons écoénergétiques. Non seulement ce programme favorise des économies substantielles sur les coûts d'énergie, mais il renforce également le développement durable et améliore la qualité de vie des résidents. Grâce à un processus bien encadré, des aides financières attractives et une certification rigoureuse, Novoclimat se positionne comme un leader dans la promotion de l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel.
