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Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles
Soutien aux programmes scolaires spécialisés pour élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert aux conseils scolaires pour des programmes alternatifs destinés aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles. Le programme vise des placements et services d’enseignement spécialisés, ainsi que du personnel de soutien essentiel.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Programmes alternatifs pour élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles.
- Classes cliniques ou classes distinctes en conseil scolaire.
- Programmes comparables à ceux des écoles provinciales ou du Centre Jules-Léger.
Documents Requis
- Formulaire de demande du bureau régional.
- Déclaration annuelle de conformité du programme.
- Renseignements sur le personnel et les services de soutien.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Conseils scolaires de l’Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Entités autres que les conseils scolaires.
Dépenses admissibles
- Personnel enseignant spécialisé.
- Aide-enseignants, intervenants et spécialistes de l’orientation et de la mobilité.
- Interprètes et transcripteurs braille.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen par la direction régionale de l’éducation.
- Vérification de l’admissibilité du programme aux fins de financement.
- Approbation annuelle possible par vérifications aléatoires du ministère.
- Confirmation annuelle de conformité exigée du conseil scolaire.
Informations supplémentaires
- Programme destiné aux conseils scolaires.
- La collaboration avec les écoles provinciales est recommandée.
- Les formulaires sont disponibles auprès des bureaux régionaux.
- Une déclaration annuelle de conformité est exigée.
Questions fréquentes sur le programme Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles?
Un soutien financier est offert aux conseils scolaires pour des programmes alternatifs destinés aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles. Le programme vise des placements et services d’enseignement spécialisés, ainsi que du personnel de soutien essentiel.
Qui est admissible au programme Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles ?
Pour être admissible au programme Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles, vous devez :
Programme pour élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles.
Services spécialisés et soutien essentiel.
Quelles dépenses sont admissibles pour Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles?
Programmes alternatifs pour élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles.
Classes cliniques ou classes distinctes en conseil scolaire.
Programmes comparables à ceux des écoles provinciales ou du Centre Jules-Léger.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles est-il disponible ?
Le programme Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles est disponible la province de Ontario.
Le Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles?
Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles est financé par Gouvernement de l'Ontario