Ouvert
Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles
Soutien aux programmes scolaires spécialisés pour élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert aux conseils scolaires pour des programmes alternatifs destinés aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles. Le programme vise des placements et services d’enseignement spécialisés, ainsi que du personnel de soutien essentiel.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Personnes handicapées
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Conseils scolaires de l’Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Entités autres que les conseils scolaires.
Dépenses admissibles
- Personnel enseignant spécialisé.
- Aide-enseignants, intervenants et spécialistes de l’orientation et de la mobilité.
- Interprètes et transcripteurs braille.
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Programmes alternatifs pour élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles.
- Classes cliniques ou classes distinctes en conseil scolaire.
- Programmes comparables à ceux des écoles provinciales ou du Centre Jules-Léger.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Demander les formulaires auprès des bureaux régionaux.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler les renseignements sur le programme et le personnel.
- Étape 3 : Soumettre au directeur régional
- Envoyer la demande avant la date limite applicable.
- Étape 4 : Suivi annuel
- Transmettre la déclaration annuelle de conformité au ministère.
Documents Requis
- Formulaire de demande du bureau régional.
- Déclaration annuelle de conformité du programme.
- Renseignements sur le personnel et les services de soutien.
Critères de sélection
- Nombre d’élèves servis.
- Besoin de remplacer un placement en école provinciale ou au Centre Jules-Léger.
- Conformité du programme aux exigences ministérielles.
Traitement de la demande et entente
- Examen par la direction régionale de l’éducation.
- Vérification de l’admissibilité du programme aux fins de financement.
- Approbation annuelle possible par vérifications aléatoires du ministère.
- Confirmation annuelle de conformité exigée du conseil scolaire.
Informations supplémentaires
- Programme destiné aux conseils scolaires.
- La collaboration avec les écoles provinciales est recommandée.
- Les formulaires sont disponibles auprès des bureaux régionaux.
- Une déclaration annuelle de conformité est exigée.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles
Qu'est que le Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles?
Un soutien financier est offert aux conseils scolaires pour des programmes alternatifs destinés aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles. Le programme vise des placements et services d’enseignement spécialisés, ainsi que du personnel de soutien essentiel.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles ?
Pour être admissible au programme Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles, vous devez :
Programme pour élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles.
Services spécialisés et soutien essentiel.
Quelles dépenses sont admissibles pour Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles?
Personnel enseignant spécialisé.
Aide-enseignants, intervenants et spécialistes de l’orientation et de la mobilité.
Interprètes et transcripteurs braille.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles est-il disponible ?
Le programme Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles est disponible la province de Ontario.
Le Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Note Politique/Programmes 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles est Subvention et financement