Nature Smart Climate Readiness Program

• Plans ou carte détaillés du site à partir d’une image satellite, montrant l’emplacement précis et la superficie totale du projet.
• Lettre de soutien, document de planification ou document similaire d’un tiers qualifié, avec les renseignements requis sur l’emplacement, l’état du terrain avant le projet, les activités proposées, le calendrier estimé et les coordonnées du tiers.
• Plan de travail détaillé.
• Preuve d’admissibilité du terrain : FBRN valide, lettre d’exemption religieuse, lettre d’exemption culturelle, exemption de revenu ou avis municipal/taxe foncière pour au moins 25 acres incluant le site du projet.

Qui est admissible ?

• Les exploitations agricoles propriétaires de terres agricoles en Ontario.

Dépenses admissibles

• Travaux de site, excavation, terrassement, contrôle de l’érosion, bouchons de fossés, préparation et entretien du site.
• Honoraires d’ingénierie, de consultation et coûts d’un expert technique tiers.
• Permis, location ou achat d’équipement spécialisé, clôtures d’exclusion du bétail et coûts d’opportunité liés aux terres retirées de la production.
• Plantations, semences et végétation; contrôle des espèces envahissantes; structures fauniques et nichoirs.
• Temps en nature lié à la mise en œuvre ou à l’entretien du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Toute zone destinée au pâturage ou à l’accès du bétail.
• Plantation d’espèces envahissantes.
• Coûts liés aux bassins d’irrigation, à l’aménagement paysager, aux biofiltres, aux bassins d’eaux pluviales ou de drainage et à d’autres plans d’eau qui ne font pas partie d’une zone riveraine, d’une prairie ou d’un milieu humide admissible.
• Clôtures non directement liées à l’exclusion du bétail, établissement de graminées ou de végétation pour la récolte, la biomasse, les fourrages ou tout autre retrait de végétation, restauration de gravières ou de terres visées par un plan de réhabilitation réglementaire, et défrichement d’un habitat naturel pour planter une prairie.
• Achat, location, construction ou vente de terres, bâtiments ou installations; voyages, repas, hébergement; frais juridiques, de financement, intérêts et frais bancaires; coûts admissibles à un rabais, crédit ou remboursement; cadeaux et incitatifs; coûts auprès d’un fournisseur sans lien de dépendance.

• Potentiel de séquestration du carbone.
• Bénéfices écologiques du projet.
• Montant du financement demandé.
• Critères liés à l’emplacement et aux caractéristiques du site.
• Sol carbonique, type de végétation dominant, connectivité du paysage, superficie touchée et améliorations qui augmentent le stockage du carbone.

• Les demandes ne sont acceptées que pendant les périodes d’intake.
• Télécharger le formulaire de demande approprié pendant l’intake.
• Envoyer le formulaire par courriel à naturesmart@ontariosoilcrop.org ou par la poste à 1-367 Woodlawn Road West, Guelph ON N1H 7K9.

• Les demandes sont évaluées uniquement sur l’information soumise et ne sont pas considérées si elles sont incomplètes ou ne respectent pas les critères d’admissibilité.
• Si la demande est approuvée, OSCIA envoie une confirmation écrite par courriel avec les échéances de réalisation et de réclamation, les documents nécessaires et les instructions de dépôt.
• Avant le versement du coût partagé, le demandeur approuvé doit signer une Conservation Agreement et s’engager à maintenir le projet pendant 10 ans.
• OSCIA peut vérifier la mise en œuvre par des inspections et peut recueillir des renseignements sur le projet; si le projet n’est pas maintenu, le demandeur doit rembourser toute l’aide reçue.
• Les paiements sont versés par transfert électronique de fonds; OSCIA émet un formulaire AGR-1 et déclare le montant à l’ARC, et une seule réclamation par projet et par année de programme est permise.