Musicaction — Soutien aux diffuseur.e.s, promoteur.trice.s et salles de diffusion – programme pilote

• L’onglet Déclarations du formulaire dûment signé.
• Le formulaire de demande en format Excel.
• Les états financiers de la dernière année financière complétée, avec au minimum une mission de compilation signée par un.e comptable professionnel.le, ou les états financiers internes si aucune mission annuelle n’est produite.
• Les documents constitutifs de l’entreprise.
• La résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande et désignant un.e signataire autorisé.e.

Qui est admissible ?

• Les diffuseur.e.s.
• Les promoteur.trice.s.
• Les salles de diffusion.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises de musique étrangères opérant au Canada et leur association.
• Les salles de diffusion dont la capacité est supérieure à 800 places.
• Les salles de diffusion dont le modèle d’affaires est basé exclusivement sur la location.
• Les artistes-entrepreneur.e.s.
• Les gérant.e.s d’artistes et les agent.e.s tourneurs.

Dépenses admissibles

• Cachets aux artistes.
• Honoraires professionnels, salaires et charges sociales des travailleur.euse.s associé.e.s à l’organisation du spectacle.
• Publicité et promotion.
• Location de salles et d’équipement.
• Transport et entreposage d’équipement.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses associées aux artistes dans une discipline autre que la musique.
• Produits dérivés (merchandising).
• Frais d’accueil, comme l’alcool et la nourriture.
• Dépenses en capital.
• Sources de financement public provenant de programmes fédéraux ou provinciaux.

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible à toute entreprise canadienne respectant les critères d'admissibilité définis. Elle est conçue pour soutenir les diffuseurs, promoteurs, et salles de diffusion à travers le Canada.

• Entreprises ayant leur siège social et principal bureau d'affaires et de décisions au Canada.

• Les revenus admissibles des demandeurs provenant de la présentation de spectacles musicaux d’artistes canadien.ne.s professionnel.le.s.
• Le nombre de spectacles musicaux présentés mettant en vedette des artistes issus des groupes prioritaires.

• Compléter les onglets requis du formulaire Excel dûment nommé : 1-Déclarations, 2-Projet, 3-Calendrier spectacles réalisés 25-26, 4-Program. année en cours 26-27, 6-Détail Revenus derniers EF et 7-Dépenses 26-27.
• Soumettre le formulaire Excel électroniquement via la Page d’envoi.
• Transmettre les documents de support demandés avec la demande.

• Le financement est attribué de manière concurrentielle entre les demandeurs.
• Une bonification du montant déterminé par les revenus est accordée selon le nombre de spectacles musicaux présentés mettant en vedette des artistes issus des groupes prioritaires pendant la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
• La ventilation des dépenses admissibles encourues et prévues pour 2026-2027 ainsi que le calendrier de la programmation 2026-2027 font partie intégrante du contrat de financement.
• Toutes modifications des activités proposées ayant un impact budgétaire de 20 % ou plus doivent être immédiatement signalées et discutées avec Musicaction.
• Le rapport final doit être soumis par courriel au plus tard le lundi 3 mai 2027 à 17h (HAE).

• Le financement gouvernemental total d’un projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
• Une réduction importante des investissements peut entraîner une réduction de l’offre de financement.
• Un premier versement correspondant à 75 % du montant accordé est fait à la signature du contrat.
• Le rapport final doit être transmis au plus tard le lundi 3 mai 2027 à 17h (HAE).