Musicaction — Soutien aux diffuseur.e.s, promoteur.trice.s et salles de diffusion – programme pilote

Qui est admissible ?

Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises canadiennes qui jouent un rôle crucial dans la promotion de la musique et des spectacles d'artistes canadiens. Pour être éligibles, les organisations doivent répondre à des critères stricts d'appartenance et de performance dans le secteur musical.

• Diffuseur.e.s présentant des spectacles d'artistes canadiens.
• Promoteur.trice.s engagés dans la promotion de concerts au Canada.
• Salles de diffusion basées au Canada et sous contrôle canadien.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention ne s'applique pas à certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à s'assurer que les fonds soient dirigés vers les entités alignées avec les objectifs du programme.

• Entreprises de musique étrangères opérant au Canada.
• Salles de diffusion dont la capacité excède 800 places.
• Salles de diffusion ayant un modèle d'affaires exclusivement basé sur la location.
• Entreprises dont la programmation principale n'est pas axée sur les artistes individuels canadiens.
• Salles de diffusion associées à une ville ou une municipalité (bien que les dépenses encourues dans ces lieux soient éligibles).
• Artistes-entrepreneurs.
• Gérants et agents tourneurs d'artistes.
• Festivals de musique.
• Entreprises ayant déjà reçu un financement de FACTOR ou Musicaction pour l'année 2024-2025.
• Organisations bénéficiant déjà du Fonds du Canada pour la présentation des arts pour l'année 2024-2025.
• Entreprises de services spécialisées en éclairage, son, etc., ainsi que celles œuvrant en périphérie de l'industrie du spectacle (transport, restauration, sécurité, billetterie).
• Diffuseurs radio, télévision et services de streaming de musique.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la planification, la diffusion et la promotion de spectacles d'artistes canadiens professionnels.

• Cachets aux artistes.
• Honoraires professionnels, salaires et charges sociales des travailleurs associés à l'organisation du spectacle (techniciens, billetterie, sécurité, etc.).
• Publicité et promotion.
• Location de salles et d'équipement.
• Transport et entreposage d'équipement.
• Hébergement et repas pour les artistes, musiciens et techniciens.
• Dépenses d'administration, maximum 15 % du montant de la contribution.

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible à toute entreprise canadienne respectant les critères d'admissibilité définis. Elle est conçue pour soutenir les diffuseurs, promoteurs, et salles de diffusion à travers le Canada.

• Entreprises ayant leur siège social et principal bureau d'affaires et de décisions au Canada.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur la capacité des demandeurs à générer des revenus admissibles et à promouvoir les groupes prioritaires.

• Revenus admissibles provenant de la présentation de spectacles d'artistes canadien.ne.s professionnel.le.s.
• Nombre de spectacles présentés mettant en vedette des artistes des groupes prioritaires.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
• S'assurer que l'organisation est une entreprise canadienne sous contrôle canadien.
• Vérifier que l'organisation a été active pendant au moins une année complète en présentant des spectacles d'artistes canadien.ne.s professionnel.le.s.
• S'assurer que l'organisation génère des revenus admissibles d'au moins 20 000 $ provenant des spectacles d'artistes canadien.ne.s.
• Préparer à investir dans la présentation et la promotion de spectacles d'artistes des groupes prioritaires.
• Étape 2 : Préparation de la documentation
• Compléter les onglets du formulaire Excel requis : Déclarations, Projet, Calendrier spectacles réalisés, Programmation année en cours, Détail Revenus derniers EF, Dépenses.
• Obtenir et préparer les états financiers de la dernière année, idéalement avec une mission de compilation ou utiliser les états financiers internes.
• Rassembler les documents constitutifs de l'entreprise.
• Rédiger l'organigramme de l'entreprise avec des précisions sur l'actionnariat.
• Préparer la liste des administrateur.trice.s, des membres, associé.e.s ou actionnaires avec structure du capital-actions.
• Préparer les résolutions, règlements et accords influençant la propriété ou le contrôle du Demandeur.
• Obtenir la résolution du conseil d'administration autorisant le dépôt de la demande et désignant un.e signataire autorisé.e.
• Étape 3 : Soumission de la demande
• Soumettre électroniquement le formulaire Excel dûment complété via la Page d’envoi.
• Transmettre tous les documents de support requis en même temps que le formulaire de demande.
• S'assurer que le dossier est complet avant la date limite de dépôt fixée au 31 octobre 2024 à 17h (HAE).
• Étape 4 : Confirmation de soumission
• Assurez-vous de recevoir une confirmation de la réception du dossier de demande par le comité de sélection.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le financement peut atteindre jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
• Le financement gouvernemental total d’un projet ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
• Une réduction importante des investissements peut entraîner une réduction de l’offre de financement.
• Un premier versement correspondant à 75 % du montant accordé est fait à la signature du contrat.
• Tous les droits, notamment les tarifs de licence des ayants droit, doivent être respectés.
• Une phrase de reconnaissance du gouvernement du Canada doit être incluse sur le site web du bénéficiaire.
• Le rapport final doit être soumis au plus tard le jeudi 1er mai 2025 à 17h (HAE).