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Municipality of Northern Bruce Peninsula – Politique de financement municipal 2026
Soutien municipal pour des projets communautaires locaux
Offert par
Municipalité de North Bruce Peninsula
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 2 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
La Municipalité du Northern Bruce Peninsula offre un soutien financier limité à des projets qui enrichissent la communauté. L’aide peut appuyer des initiatives liées aux services communautaires, aux arts et à la culture, aux services sociaux et à l’environnement.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 000 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Former ou encadrer des bénévoles
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts, Services sociaux, Environnement
- Groupes ciblés
- Grand public, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Local
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes communautaires sans but lucratif.
- Écoles élémentaires et secondaires locales.
Qui n'est pas admissible
- Particuliers.
- Organismes qui vendent des services à la Municipalité ou qui ont des contrats avec elle.
- Bénéficiaires qui agissent comme organisme de financement pour d’autres groupes ou personnes.
Dépenses admissibles
- Présentations ou demandes de soutien en lien avec le projet, si exigées par le programme.
- Services, biens ou appuis municipaux liés au projet, comme l’usage d’installations, l’exemption de frais, le soutien du personnel, l’équipement ou les matériaux.
Coûts et activités non admissibles
- Demandes non autorisées par la politique municipale.
- Activités ne correspondant pas aux objectifs du projet approuvé.
- Subventions ou dons à d’autres organismes par un bénéficiaire financé.
Zone géographique admissible
- Northern Bruce Peninsula.
Activités financées
- Services communautaires.
- Activités pour les aînés ou les jeunes.
- Événements ou organismes liés à l’histoire, aux arts et à la culture.
- Embellissement communautaire.
- Protection et préservation de l’environnement.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le dossier
- Demander le dossier de candidature au bureau du Trésorier.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir la demande et joindre les informations financières requises.
- Préparer, au besoin, le budget de l’organisme et le budget du projet.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Déposer le dossier complet avant le 31 octobre 2025 à 16 h 30.
- Étape 4 : Présentation au conseil, si demandée
- Les demandes de plus de 500 $ doivent faire une présentation.
- Communiquer avec Brigette Kallus pour obtenir un horaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Informations financières de l’organisme.
- Budget de l’organisme, sur demande.
- Budget détaillé du projet, sur demande.
Critères de sélection
- Besoin du projet.
- Rapport coût-efficacité.
- Viabilité financière.
- Contribution à la qualité de vie dans la communauté.
Traitement de la demande et entente
- Le service du Trésor vérifie l’admissibilité et la complétude des demandes.
- Le conseil municipal prend la décision finale d’octroi.
- Les demandeurs peuvent être invités à présenter leur demande en réunion publique.
- Les demandeurs de plus de 500 $ doivent faire une présentation.
- La Municipalité avise les demandeurs de la décision.
Informations supplémentaires
- Les demandes doivent être appuyées par un besoin et un résultat précis.
- Les organismes financés peuvent être invités à faire une brève présentation au conseil.
- Les demandes de plus de 500 $ exigent une présentation.
- Un rapport de projet peut être demandé après l’octroi.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Municipality of Northern Bruce Peninsula – Politique de financement municipal 2026
Qu'est que le Municipality of Northern Bruce Peninsula – Politique de financement municipal 2026?
La Municipalité du Northern Bruce Peninsula offre un soutien financier limité à des projets qui enrichissent la communauté. L’aide peut appuyer des initiatives liées aux services communautaires, aux arts et à la culture, aux services sociaux et à l’environnement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Municipality of Northern Bruce Peninsula – Politique de financement municipal 2026 Subventionne jusqu'à 2000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Municipality of Northern Bruce Peninsula – Politique de financement municipal 2026 ?
Pour être admissible au programme Municipality of Northern Bruce Peninsula – Politique de financement municipal 2026, vous devez :
Projet local avec besoin défini.
Organisme communautaire sans but lucratif.
Projet situé à Northern Bruce Peninsula.
Quelles dépenses sont admissibles pour Municipality of Northern Bruce Peninsula – Politique de financement municipal 2026?
Présentations ou demandes de soutien en lien avec le projet, si exigées par le programme.
Services, biens ou appuis municipaux liés au projet, comme l’usage d’installations, l’exemption de frais, le soutien du personnel, l’équipement ou les matériaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Municipality of Northern Bruce Peninsula – Politique de financement municipal 2026?
Vous pouvez contacter Municipalité de North Bruce Peninsula par courriel à bkallus@northernbruce.ca ou par téléphone au 1-833-793-3537 Ext. 221.
Où le programme Municipality of Northern Bruce Peninsula – Politique de financement municipal 2026 est-il disponible ?
Le programme Municipality of Northern Bruce Peninsula – Politique de financement municipal 2026 est disponible la province de Ontario.
