Municipality of Northern Bruce Peninsula – Politique de financement municipal 2026

• Formulaire de demande complété.
• Informations financières de l’organisme.
• Budget de l’organisme, sur demande.
• Budget détaillé du projet, sur demande.

Qui est admissible?

• Organismes communautaires sans but lucratif.
• Écoles élémentaires et secondaires locales.

Qui n'est pas admissible

• Particuliers.
• Organismes qui vendent des services à la Municipalité ou qui ont des contrats avec elle.
• Bénéficiaires qui agissent comme organisme de financement pour d’autres groupes ou personnes.

Dépenses admissibles

• Présentations ou demandes de soutien en lien avec le projet, si exigées par le programme.
• Services, biens ou appuis municipaux liés au projet, comme l’usage d’installations, l’exemption de frais, le soutien du personnel, l’équipement ou les matériaux.

Coûts et activités non admissibles

• Demandes non autorisées par la politique municipale.
• Activités ne correspondant pas aux objectifs du projet approuvé.
• Subventions ou dons à d’autres organismes par un bénéficiaire financé.

Zone géographique admissible

• Northern Bruce Peninsula.

• Le service du Trésor vérifie l’admissibilité et la complétude des demandes.
• Le conseil municipal prend la décision finale d’octroi.
• Les demandeurs peuvent être invités à présenter leur demande en réunion publique.
• Les demandeurs de plus de 500 $ doivent faire une présentation.
• La Municipalité avise les demandeurs de la décision.

• Les demandes doivent être appuyées par un besoin et un résultat précis.
• Les organismes financés peuvent être invités à faire une brève présentation au conseil.
• Les demandes de plus de 500 $ exigent une présentation.
• Un rapport de projet peut être demandé après l’octroi.