Municipalité régionale de Northern Rockies - Programme d’amélioration des façades d’entreprises

• Formulaire de demande complété et signé
• Conceptions et coûts du projet
• Photos des conditions existantes
• Spécifications détaillées et coûts associés
• Estimations de coûts des entrepreneurs

Qui est admissible ?

• Propriétaires d’une entreprise située dans le core commercial area.

Qui n'est pas admissible

• Les maisons résidentielles situées dans la zone commerciale.
• Les immeubles à appartements.
• Les immeubles appartenant à un gouvernement, qu’il soit municipal, provincial ou fédéral, même s’ils ont des locataires commerciaux.
• Les propriétés situées à l’extérieur de la zone spécifiée.
• Les bâtiments vacants ou les entreprises non en activité, sauf si l’entreprise rénove ou améliore le bâtiment en vue d’une réouverture.

Dépenses admissibles

• Coûts directs de main-d’œuvre pour le projet
• Frais de design, d’architecture ou d’ingénierie liés uniquement à la façade
• Frais d’entrepreneur
• Location d’outils et d’équipement
• Matériaux et fournitures liés au projet

Coûts et activités non admissibles

• Entretien courant
• Réparations structurelles
• Toitures
• Aménagement paysager
• Améliorations intérieures ou non visibles depuis l’emprise publique

Zone géographique admissible

• Municipalité régionale de Northern Rockies

• Les demandes admissibles sont examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
• Les projets proposés peuvent être évalués en fonction des politiques et objectifs identifiés dans le Northern Rockies Regional Municipality Official Community Plan.
• Les projets proposés peuvent être évalués en fonction des règlements et exigences identifiés dans le Northern Rockies Regional Municipality Zoning Bylaw.
• Les projets proposés peuvent être évalués en fonction des politiques, objectifs et buts identifiés dans d’autres documents de planification pertinents, comme le Downtown Revitalization Plan.

• Le personnel examine la demande et les améliorations proposées afin de vérifier leur conformité aux lignes directrices applicables.
• Les demandes sont ensuite évaluées et une décision d’acceptation ou de rejet est prise; le demandeur est avisé par courriel et par lettre postale.
• Pour les demandes acceptées, une Letter of Understanding est envoyée et doit être signée par le propriétaire/locataire et un représentant de la municipalité.
• Une fois les rénovations terminées, le propriétaire/locataire doit fournir la vérification des dépenses, les preuves de paiement, une Certification of Completion, des photos avant/après et tout autre document justificatif demandé.
• Le personnel vérifie la conformité aux exigences de la Letter of Understanding et approuve le remboursement, puis le demandeur reçoit un chèque.

• Le programme vise à améliorer l’apparence des façades commerciales afin de renforcer l’attrait du secteur, la rétention des entreprises et le sentiment de fierté dans la collectivité.
• Le financement du programme est fourni par Northern Development Initiative Trust.
• Le dossier de demande doit inclure des concepts et une estimation des coûts pour le projet.
• Pour certaines améliorations de signalisation, les enseignes sont admissibles à 50 % jusqu’à un maximum de 500 $ et doivent respecter les règlements applicables.