
Ouvert
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements
Incitatifs financiers disponibles pour la création de nouveaux logements locatifs
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Promoteurs immobiliers de deux unités de logement et plus.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme pour la création de nouveaux logements de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine soutient la création de logements locatifs à l’année sur le territoire municipal. L’aide prend la forme d’un remboursement des taxes foncières pendant 5 ans, pour des projets immobiliers liés à l’habitation.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteurs immobiliers de deux unités de logement et plus.
Zone géographique admissible
- Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Activités financées
- Création de nouveaux logements disponibles à l’année.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire d’intérêt pour des projets d’habitation.
Documents Requis
- Formulaire de demande
Informations supplémentaires
- L’aide prend la forme d’un remboursement des taxes foncières sur une durée de 5 ans.
- Le programme vise la création de nouveaux logements disponibles à l’année sur le territoire de la municipalité.
- Les conditions d’admissibilité peuvent varier d’un programme à l’autre selon la forme juridique de l’entreprise ou de l’organisme.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements
Qu'est que le Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements?
Le Programme pour la création de nouveaux logements de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine soutient la création de logements locatifs à l’année sur le territoire municipal. L’aide prend la forme d’un remboursement des taxes foncières pendant 5 ans, pour des projets immobiliers liés à l’habitation.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements ?
Pour être admissible au programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements, vous devez :
Promoteurs immobiliers de deux unités de logement et plus
Création de nouveaux logements disponibles à l’année
Projet sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements?
Vous pouvez contacter Municipalité des Îles-de-la-Madeleine par courriel à urba@muniles.ca ou par téléphone au 418 986-3100.
Où le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est-il disponible ?
Le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est disponible partout au Canada.
Le Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements?
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est financé par Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
