Ouvert
Source vérifiée 20 août 2026
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements
Incitatifs financiers disponibles pour la création de nouveaux logements locatifs
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Promoteurs immobiliers de deux unités de logement et plus.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme pour la création de nouveaux logements de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine soutient la création de logements locatifs à l’année sur le territoire municipal. L’aide prend la forme d’un remboursement des taxes foncières pendant 5 ans, pour des projets immobiliers liés à l’habitation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création de nouveaux logements disponibles à l’année.
Documents Requis
- Formulaire de demande
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteurs immobiliers de deux unités de logement et plus.
Zone géographique admissible
- Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Comment appliquer
- Remplir le formulaire d’intérêt pour des projets d’habitation.
Informations supplémentaires
- L’aide prend la forme d’un remboursement des taxes foncières sur une durée de 5 ans.
- Le programme vise la création de nouveaux logements disponibles à l’année sur le territoire de la municipalité.
- Les conditions d’admissibilité peuvent varier d’un programme à l’autre selon la forme juridique de l’entreprise ou de l’organisme.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements
Qu'est que le Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements?
Le Programme pour la création de nouveaux logements de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine soutient la création de logements locatifs à l’année sur le territoire municipal. L’aide prend la forme d’un remboursement des taxes foncières pendant 5 ans, pour des projets immobiliers liés à l’habitation.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements ?
Pour être admissible au programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements, vous devez :
Promoteurs immobiliers de deux unités de logement et plus
Création de nouveaux logements disponibles à l’année
Projet sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Quelles dépenses sont admissibles pour Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements?
Création de nouveaux logements disponibles à l’année.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements?
Vous pouvez contacter Municipalité des Îles-de-la-Madeleine par courriel à urba@muniles.ca ou par téléphone au 418 986-3100.
Où le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est-il disponible ?
Le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est disponible partout au Canada.
Le Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est Subvention et financement