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Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements

Incitatifs financiers disponibles pour la création de nouveaux logements locatifs

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Promoteurs immobiliers de deux unités de logement et plus.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme pour la création de nouveaux logements de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine soutient la création de logements locatifs à l’année sur le territoire municipal. L’aide prend la forme d’un remboursement des taxes foncières pendant 5 ans, pour des projets immobiliers liés à l’habitation.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Promoteurs immobiliers de deux unités de logement et plus.

Zone géographique admissible

  • Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Activités financées

  • Création de nouveaux logements disponibles à l’année.

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire d’intérêt pour des projets d’habitation.

Documents Requis

  • Formulaire de demande

Informations supplémentaires

  • L’aide prend la forme d’un remboursement des taxes foncières sur une durée de 5 ans.
  • Le programme vise la création de nouveaux logements disponibles à l’année sur le territoire de la municipalité.
  • Les conditions d’admissibilité peuvent varier d’un programme à l’autre selon la forme juridique de l’entreprise ou de l’organisme.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements

Qu'est que le Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements?

Le Programme pour la création de nouveaux logements de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine soutient la création de logements locatifs à l’année sur le territoire municipal. L’aide prend la forme d’un remboursement des taxes foncières pendant 5 ans, pour des projets immobiliers liés à l’habitation.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements ?

Pour être admissible au programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements, vous devez : Promoteurs immobiliers de deux unités de logement et plus Création de nouveaux logements disponibles à l’année Projet sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements?

Vous pouvez contacter Municipalité des Îles-de-la-Madeleine par courriel à urba@muniles.ca ou par téléphone au 418 986-3100.

Où le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est-il disponible ?

Le programme Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est disponible partout au Canada.

Le Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements?

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine — Programme pour la création de nouveaux logements est financé par Municipalité des Îles-de-la-Madeleine