Ouvert
Source vérifiée 6 octobre 2026
MRC de La Rivière-du-Nord — Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité (FLI/FLS)
Soutien financier aux entreprises viables de la MRC
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les PME à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le FLI/FLS de la MRC de La Rivière-du-Nord soutient les PME, coopératives et OBNL du territoire avec des prêts jusqu’à 150 000 $ pour développer des entreprises viables. Il finance le démarrage, la relève, l’amélioration et des dépenses comme l’équipement, le fonds de roulement et certains honoraires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- La Rivière-du-Nord
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 250 employés maximum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Démarrage d’entreprise
- Transfert d’entreprise et relève entrepreneuriale
- Amélioration et transformation d’entreprise
- Croissance et expansion d’entreprise
- Pour le FLS, source de revenu en attente et redressement d’entreprise
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé
- Plan d’affaires et/ou description détaillée du projet
- Ventilation détaillée des dépenses, montage financier et confirmation des autres aides ou financements liés au projet
- États financiers des trois dernières années, états financiers intérimaires au besoin et états financiers prévisionnels
- Déclaration de conformité en francisation, déclaration de conformité en égalité en emploi ou copie du programme d’accès, le cas échéant, ainsi que tout autre document requis par la MRC
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les PME à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada
- Les entreprises collectives, dont les coopératives et les OBNL au sens de la Loi sur l’économie sociale
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants prévus pour les travaux du projet
- Les demandeurs non conformes au processus de francisation ou inscrits sur la liste des entreprises non conformes publiée par l’OQLF
- Les demandeurs ayant manqué à leurs obligations après une aide antérieure, les sociétés d’État, les entreprises contrôlées par un gouvernement, les entreprises sous protection des lois sur l’insolvabilité, ainsi que les demandeurs ayant un comportement contraire à l’intégrité, à l’environnement ou aux normes du travail et des droits de la personne
- Les entreprises en phase de prédémarrage ou en situation de redressement, ainsi que celles qui œuvrent dans les secteurs exclus : armes controversées, énergies fossiles, jeux de hasard, jeux violents, exploitation sexuelle, gestion et développement immobilier, tabac ou drogues, sous réserve des exceptions limitées prévues pour le FLI en cannabis et chanvre industriel
Dépenses admissibles
- Besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet, pour une période maximale de deux ans
- Dépenses en capital directement liées au projet, notamment la technologie, le terrain, le bâtiment, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement des locaux
- Honoraires professionnels préalables au projet, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact
- Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet
- Pour les projets de relève entrepreneuriale, acquisition de titres de propriété ou d’actifs de l’entreprise visée, ainsi que les honoraires professionnels liés à la transaction et à la transmission de la direction
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Service de la dette, remboursement d’emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital ou tout paiement déboursé à titre de capital
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés
- Dépenses de recherche et développement ainsi que dépenses liées au fonctionnement normal de l’entreprise
- Taxes de vente applicables au Québec
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord
- Québec, pour le siège social de l’entreprise
Comment appliquer
- Présenter une demande d’aide financière complète en joignant le formulaire signé et les documents requis par la MRC
Traitement de la demande et entente
- Le traitement des demandes d’aide financière relève des MRC pour l’admissibilité, l’analyse et la décision.
- Les demandes sont analysées en continu lorsque tous les renseignements et documents requis ont été fournis.
- Le traitement vise un traitement équitable entre les entreprises, selon les disponibilités budgétaires et les normes des modalités de gestion.
- Le CIC peut demander une dérogation au conseil d’administration; si la demande dépasse le cadre, elle doit aussi être transmise à l’organisme gestionnaire et à Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c.
Questions fréquentes sur le programme MRC de La Rivière-du-Nord — Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité (FLI/FLS)
Qu'est que le MRC de La Rivière-du-Nord — Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité (FLI/FLS)?
Le FLI/FLS de la MRC de La Rivière-du-Nord soutient les PME, coopératives et OBNL du territoire avec des prêts jusqu’à 150 000 $ pour développer des entreprises viables. Il finance le démarrage, la relève, l’amélioration et des dépenses comme l’équipement, le fonds de roulement et certains honoraires.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC de La Rivière-du-Nord — Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité (FLI/FLS) ?
Pour être admissible au programme MRC de La Rivière-du-Nord — Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité (FLI/FLS), vous devez :
PME à but lucratif légalement constituée
Entreprises collectives admissibles, dont les coopératives et les OBNL
Entreprise faisant affaire sur le territoire de la MRC, ayant son siège social au Québec et inscrite au REQ
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de La Rivière-du-Nord — Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité (FLI/FLS)?
Démarrage d’entreprise
Transfert d’entreprise et relève entrepreneuriale
Amélioration et transformation d’entreprise
Croissance et expansion d’entreprise
Pour le FLS, source de revenu en attente et redressement d’entreprise
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de La Rivière-du-Nord — Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité (FLI/FLS)?
Vous pouvez contacter MRC de La Rivière-du-Nord.
Où le programme MRC de La Rivière-du-Nord — Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité (FLI/FLS) est-il disponible ?
Le programme MRC de La Rivière-du-Nord — Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité (FLI/FLS) est disponible la province de Québec.
Le MRC de La Rivière-du-Nord — Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité (FLI/FLS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de La Rivière-du-Nord — Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité (FLI/FLS) est Autre soutien