Ouvert
Source vérifiée 21 septembre 2026
MRC de Mékinac — Fonds d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État
Soutien à des projets sur les terres publiques
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organismes structurés possédant un statut conforme à la partie III de la Loi sur les compagnies pour les organismes à but non lucratif (OBNL)
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La Politique d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État soutient des projets sur les terres du domaine de l’État pour favoriser l’accessibilité du territoire public et des aménagements fauniques ou récréatifs. Elle appuie notamment la voirie forestière, les ponts et ponceaux, ainsi que la mise à l’eau, le belvédère et le camping.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Entretien, amélioration ou réhabilitation d’un tronçon de chemin en voirie forestière
- Construction ou réfection de ponts et ponceaux, ainsi que travaux de mise aux normes d’une traverse de cours d’eau
- Aménagements fauniques
- Aménagements récréatifs, notamment mise à l’eau, belvédère et camping
- Installation de signalisation routière pour améliorer la sécurité des usagers
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Résolution du conseil d’administration de l’organisme demandeur et copie des lettres patentes de l’organisme
- Description du projet
- Localisation cartographique des travaux à réaliser, avec photos des lieux
- Soumissions ventilées du coût des travaux, au moins deux, ainsi qu’une description du matériel requis; pour un pont, joindre une copie du calcul de débit ou du rapport d’inspection d’un professionnel
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes structurés possédant un statut conforme à la partie III de la Loi sur les compagnies pour les organismes à but non lucratif (OBNL)
Dépenses admissibles
- L’achat de matériel : ponceaux, bois, quincaillerie, redevances sur le sable et gravier
- La location de machinerie lourde et de camion de transport, incluant l’opérateur
- La location d’un équipement spécifique requis pour la réalisation des travaux
- Les contrats pour la réalisation des travaux par des entrepreneurs licenciés
- Les honoraires professionnels pour les travaux sur les ponts ou le calcul de débit pour le dimensionnement des ponceaux, ainsi que les frais inhérents aux demandes de permis, autorisations et redevances
Coûts et activités non admissibles
- Les projets nécessitant, après leur réalisation, des services ou des frais de fonctionnement récurrents, comme les services de conteneurs à déchets, les services de déneigement ou la contribution annuelle au paiement d’un contrat d’entretien d’un chemin
- Les coûts pour la stabilisation, la végétalisation et la réhabilitation des berges
- Les dépenses associées au gîte et au couvert, aux frais de déplacement, à l’utilisation d’équipement personnel et aux carburants
Zone géographique admissible
- Les terres du domaine de l’État
Critères de sélection
- Priorité aux chemins principaux desservant plus de 40 baux de villégiature, ainsi qu’aux ponts et ponceaux supérieurs à 8 pieds de diamètre.
- Priorité aux chemins secondaires donnant accès à des terrains sous bail.
- Priorité aux chemins donnant accès à une mise à l’eau publique.
- Priorité aux aménagements fauniques et aux aménagements récréatifs, sauf les sentiers de VHR.
- La MRC favorise les projets dont la contribution financière du promoteur est la plus élevée et tient compte de la participation bénévole lorsqu’elle réduit les coûts du projet.
Comment appliquer
- Transmettre la demande à la MRC de Mékinac avant le 30 avril de chaque année.
- Présenter le projet sur le formulaire de demande d’aide financière prévu à cette fin.
- Joindre une résolution du conseil d’administration de l’organisme faisant la demande ainsi qu’une copie des lettres patentes de l’organisme.
- Ajouter une description du projet et une localisation cartographique des travaux à réaliser, avec photos des lieux.
- Fournir des soumissions ventilées du coût des travaux, au moins deux.
- Inclure une description du matériel requis; pour un pont, joindre une copie du calcul de débit ou du rapport d’inspection d’un professionnel.
Traitement de la demande et entente
- Les projets admissibles sont analysés par un comité de priorisation selon l’enveloppe disponible et les priorités établies.
- La recommandation du comité est soumise au conseil de la MRC pour approbation.
- C’est la résolution de la MRC qui fait foi des aides accordées.
- Après la remise du rapport final, la MRC vérifie le rapport avant de procéder au versement de l’aide financière.
- Dans certains cas, le versement peut être effectué après l’inspection des travaux réalisés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC de Mékinac — Fonds d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État
Qu'est que le MRC de Mékinac — Fonds d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État?
La Politique d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État soutient des projets sur les terres du domaine de l’État pour favoriser l’accessibilité du territoire public et des aménagements fauniques ou récréatifs. Elle appuie notamment la voirie forestière, les ponts et ponceaux, ainsi que la mise à l’eau, le belvédère et le camping.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC de Mékinac — Fonds d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État ?
Pour être admissible au programme MRC de Mékinac — Fonds d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État, vous devez :
Les organismes structurés possédant un statut conforme à la partie III de la Loi sur les compagnies pour les organismes à but non lucratif (OBNL).
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Mékinac — Fonds d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État?
Entretien, amélioration ou réhabilitation d’un tronçon de chemin en voirie forestière
Construction ou réfection de ponts et ponceaux, ainsi que travaux de mise aux normes d’une traverse de cours d’eau
Aménagements fauniques
Aménagements récréatifs, notamment mise à l’eau, belvédère et camping
Installation de signalisation routière pour améliorer la sécurité des usagers
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Mékinac — Fonds d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État?
Vous pouvez contacter MRC de Mékinac par courriel à louis.filteau@mrcmekinac.com ou par téléphone au 418 365-5151 poste 126.
Où le programme MRC de Mékinac — Fonds d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État est-il disponible ?
Le programme MRC de Mékinac — Fonds d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État est disponible partout au Canada.
Le MRC de Mékinac — Fonds d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de Mékinac — Fonds d’aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l’État est Subvention et financement