Ouvert
Fiche mise à jour:
Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI
Accompagnement des ICI pour améliorer la collecte des résidus alimentaires
Soyez avisé de la réouverture de Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI soutient les ICI dans l’implantation de la collecte et l’optimisation du tri à la source afin de favoriser la conformité réglementaire. L’aide peut couvrir des conteneurs semi-enfouis, des îlots simples et la portion des îlots de tri dédiée aux résidus alimentaires.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Aucune période de disponibilité pour cette année
Périodes : 0
Activités financées
- Implantation de la collecte des résidus alimentaires et optimisation du tri à la source.
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les ICI.
Dépenses admissibles
- Conteneur à l’apparence semi-enfoui dédié aux résidus alimentaires.
- Îlots simples dédiés aux résidus alimentaires.
- Portion du coût d’achat d’un îlot de tri dédiée aux résidus alimentaires.
Informations supplémentaires
- Depuis janvier 2026, le Règlement no 214 sur la gestion des matières résiduelles rend obligatoire pour l’ensemble des ICI l’acheminement des résidus alimentaires vers le centre de biométhanisation de la SÉMECS.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI
Qu'est que le Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI?
Le Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI soutient les ICI dans l’implantation de la collecte et l’optimisation du tri à la source afin de favoriser la conformité réglementaire. L’aide peut couvrir des conteneurs semi-enfouis, des îlots simples et la portion des îlots de tri dédiée aux résidus alimentaires.
Qui est admissible au programme Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI ?
Pour être admissible au programme Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI, vous devez :
Le demandeur doit être un ICI.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI?
Conteneur à l’apparence semi-enfoui dédié aux résidus alimentaires.
Îlots simples dédiés aux résidus alimentaires.
Portion du coût d’achat d’un îlot de tri dédiée aux résidus alimentaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI?
Vous pouvez contacter MRC de Marguerite-D'Youville (MRCMDY).
Où le programme Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI est-il disponible ?
Le programme Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI est disponible partout au Canada.
Le Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI?
Programme d’accompagnement et d’aide financière à la gestion des résidus alimentaires dans les ICI est financé par MRC de Marguerite-D'Youville (MRCMDY)