MRC Domaine-du-Roy — Fonds de développement économique
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Programme de soutien financier pour stimuler l'innovation, la diversification et le développement économique des entreprises dans un cadre territorial défini
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- grant_single|openingDate January 1, 2023
- grant_single|closingDate December 31, 2023
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- MRC Domaine-du-Roy
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grant_card_status|closed
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Ce programme de subvention a pour objectif de soutenir l'émergence de projets innovants et la consolidation des entreprises, en accordant une aide financière maximale de 150 000 $ sur une période de 12 mois. Les activités éligibles incluent notamment la réalisation d'études technico-économiques, le développement de filières, l'acquisition de propriété intellectuelle, et l'amélioration de la productivité et de l'innovation technologique.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
Le Fonds de développement économique de la MRC Domaine-du-Roy offre des modalités de financement structurées pour soutenir et propulser divers projets économiques sur le territoire. Ce programme définit des limites de contribution aux dépenses admissibles selon le type d'entreprise et la nature des projets.
- Pour les entreprises privées, l'aide financière peut atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Les entreprises d'économie sociale peuvent recevoir une aide maximale correspondant à 80 % des dépenses admissibles.
- Le plafond de financement total pour un même bénéficiaire est fixé à 150 000 $ sur une période de 12 mois.
- Le montant maximal par projet est fixé à 10 000 $, à l'exception des projets à vocation économique et internationale.
- Un apport personnel de 20 % des fonds est requis pour les entreprises privées et d'économie sociale.
- La combinaison de l'aide de différents partenaires et de la MRC ne peut dépasser 80 % pour les contributions non remboursables.
grant_single_labels_website|projects
Le fonds de développement économique de la MRC Domaine-du-Roy soutient des projets permettant de diversifier l'économie locale par l'innovation et le développement de nouveaux marchés. Les initiatives éligibles sont axées sur des études techniques, des projets stratégiques et l'amélioration de la productivité.
- Étude technico-économique, de marché, et préfaisabilité technique et financière.
- Plan marketing initial pour la conquête de nouveaux marchés.
- Activités et études pour le développement de nouvelles filières ou créneaux.
- Réalisation d’un diagnostic et planification stratégique d’entreprise.
- Amélioration de la productivité et innovation technologique.
- Acquisition de propriété intellectuelle, marques de commerce et brevets.
- Études environnementales et frais d’architecte et d’ingénierie pour nouveaux projets.
- Redéveloppement ou création d'une image de marque, incluant sites web ou transactionnels.
- Participation à des missions économiques avec des soutiens définis.
- Recrutement international pour soutenir les initiatives de recherche de talents.
grant_single_labels_website|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques concernant le type d'organisme et les secteurs d'activités supportés par la subvention.
- Les coopératives non financières et les entreprises privées ou d'économie sociale sont admissibles.
- Les personnes souhaitant démarrer ou acquérir une entreprise sont éligibles.
- La MRC Domaine-du-Roy est incluse comme organisme pouvant bénéficier de cette aide.
- Les entreprises doivent démontrer qu'une part de marché reste à conquérir par une nouvelle segmentation ou clientèle non desservie.
- Les commerces de détail ou de restauration doivent être jugés essentiels pour une communauté mal desservie afin d'être admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention cible les entreprises qui souhaitent innover ou se développer dans des secteurs capables de diversifier l'économie locale, tout en ayant un impact positif sur la communauté. Seules certaines entreprises peuvent bénéficier de cette aide, conformément aux critères d'admissibilité définis par la MRC Domaine-du-Roy.
- Coopératives non financières cherchant à diversifier leurs activités.
- Entreprises privées ou d'économie sociale avec des projets d'innovation et de développement.
- Personnes désireuses de démarrer ou de reprendre une entreprise existante.
- La MRC Domaine-du-Roy, comme soutien régional ou pour des projets spécifiques.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries afin de garantir que les financements soient orientés vers des projets jugés pertinents pour le développement économique du territoire. Les secteurs exclus sont spécifiquement identifiés pour éviter la concurrence déloyale et pour répondre à des besoins essentiels des communautés.
- Commerces de détail ou de restauration, sauf s'ils offrent un service de proximité indispensable à une communauté mal desservie.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Sociétés inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Services immobiliers et services de location et de location à bail.
- Jeux de hasard et loteries.
- Entreprises liées à la production, la vente et les services de tabac ou de drogues, sauf exceptions précises.
- Entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations de subvention précédentes dans les deux dernières années.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Dans le cadre de cette subvention, plusieurs dépenses sont admissibles pour favoriser le développement et la croissance des entreprises.
- Études technico-économiques, de marché, préfaisabilité technique et financière.
- Élaboration du plan marketing initial.
- Plans d’affaires nécessitant des connaissances spécifiques.
- Activités et études pour le développement de filières ou nouveaux créneaux.
- Réalisation de diagnostics sur plusieurs fonctions de l’entreprise, planification stratégique ou coaching de gestion.
- Acquisition de propriété intellectuelle, marques de commerce et brevets pour les entreprises.
- Dépenses d’immobilisations en lien avec les priorités d’interventions de la MRC.
- Amélioration de la productivité et innovation technologique.
- Honoraires professionnels pour études environnementales, frais d’architecte et d’ingénierie, vérification diligente, restructuration financière, et démarches de développement durable.
- Première élaboration ou refonte d’une image de marque.
- Première élaboration d’un site web ou transactionnel.
- Hébergement, billets d’avion, transport extérieur, location d’espace et d’équipement pour les missions économiques.
- Frais externes de consultant ou avocat en immigration pour le recrutement international.
- Frais d'inscription à une mission de recrutement.
- Frais administratifs comme l’étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), certificat d'acceptation du Québec (CAQ), demande de permis de travail et données biométriques.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds de développement économique de la MRC Domaine-du-Roy est spécifiquement destiné aux entreprises et organismes implantés dans la région de la MRC Domaine-du-Roy. Cette orientation vise à soutenir le développement économique et à dynamiser le tissu entrepreneurial local.
- Entreprises situées dans la MRC Domaine-du-Roy.
- Coopératives non financières au sein de la MRC Domaine-du-Roy.
- Personnes qui projettent de démarrer ou de reprendre une entreprise dans la MRC Domaine-du-Roy.
grant_single_labels_website|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur la pertinence de plusieurs critères alignés avec la politique de la MRC.
- Démonstration d'un marché à conquérir ou d'une nouvelle clientèle non desservie.
- Respect des règles pour éviter la concurrence déloyale.
- Capacité à atteindre une diversification économique du territoire.
- Mise en place d'une stratégie pour le développement de nouveaux produits, services ou marchés.
- Utilisation de procédés de production innovants.
- Respect des obligations antérieures concernant l'octroi de financements.
grant_single_labels_website|apply
1
Preparation of required documents
- Complete a detailed business plan or any other document necessary for the analysis.
- Prepare a request form provided by the MRC.
2
Submission of the request
- Submit funding requests to the MRC Domaine-du-Roy at any time of the year.
- Send the completed form along with the required documents to the MRC for evaluation.
3
Evaluation and decision
The file is submitted to the investment committee and/or the development committee for acceptance or rejection.
4
Contract and Disbursements
- Sign a contract with the MRC if the project is authorized.
- Provide evidence of invoices and payments for any disbursement.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La MRC peut décider de financer sans restriction un projet présentant un intérêt supérieur pour le territoire.
- L'aide octroyée ne peut dépasser 80 % d'aide combinée des différents partenaires et de la MRC pour les contributions non remboursables.
- Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, une aide non remboursable provenant des gouvernements est considérée à 100 % de sa valeur, alors qu'une aide remboursable est considérée à 30 %.
- Toute dépense liée à la réalisation d’un projet antérieure à la date du dépôt du projet n'est pas admissible.
- Une mise de fonds de 20 % est requise pour l'entreprise privée et les entreprises d'économie sociale.