MRC Domaine-du-Roy — Fonds de développement économique
QC, Canada
Programme de soutien financier pour stimuler l'innovation, la diversification et le développement économique des entreprises dans un cadre territorial défini
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- MRC Domaine-du-Roy
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Ce programme de subvention a pour objectif de soutenir l'émergence de projets innovants et la consolidation des entreprises, en accordant une aide financière maximale de 150 000 $ sur une période de 12 mois. Les activités éligibles incluent notamment la réalisation d'études technico-économiques, le développement de filières, l'acquisition de propriété intellectuelle, et l'amélioration de la productivité et de l'innovation technologique.
grant_single_labels|projects
Cette subvention encourage les entreprises à innover et s'expandre en soutenant divers projets qui stimulent la croissance économique et l'innovation technologique. Les activités éligibles couvrent les études de marché, le développement technologique, et le soutien stratégique aux entreprises.
- Étude technico-économique, de marché, préfaisabilité technique et financière.
- Plan marketing initial et plan d'affaires nécessitant des connaissances spécifiques.
- Activités et études pour le développement de filières ou de nouveaux créneaux.
- Réalisation d'un diagnostic, planification stratégique ou coaching de gestion.
- Acquisition de propriété intellectuelle, marque de commerce et brevet pour les entreprises.
- Dépenses d'immobilisations en lien avec les priorités d'interventions de la MRC.
- Amélioration de la productivité et innovation technologique.
- Honoraires professionnels pour études environnementales (excluant décontamination), frais d'architecte et d'ingénierie, vérification diligente, restructuration financière et développement durable.
- Mise en place ou refonte d'une image de marque comprenant l'élaboration d'un site web.
- Participation à une mission économique ou recrutement international, couvrant des frais spécifiques associés.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques concernant le type d'organisme et les secteurs d'activités supportés par la subvention.
- Les coopératives non financières et les entreprises privées ou d'économie sociale sont admissibles.
- Les personnes souhaitant démarrer ou acquérir une entreprise sont éligibles.
- La MRC Domaine-du-Roy est incluse comme organisme pouvant bénéficier de cette aide.
- Les entreprises doivent démontrer qu'une part de marché reste à conquérir par une nouvelle segmentation ou clientèle non desservie.
- Les commerces de détail ou de restauration doivent être jugés essentiels pour une communauté mal desservie afin d'être admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention cible les entreprises qui souhaitent innover ou se développer dans des secteurs capables de diversifier l'économie locale, tout en ayant un impact positif sur la communauté. Seules certaines entreprises peuvent bénéficier de cette aide, conformément aux critères d'admissibilité définis par la MRC Domaine-du-Roy.
- Coopératives non financières cherchant à diversifier leurs activités.
- Entreprises privées ou d'économie sociale avec des projets d'innovation et de développement.
- Personnes désireuses de démarrer ou de reprendre une entreprise existante.
- La MRC Domaine-du-Roy, comme soutien régional ou pour des projets spécifiques.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries afin de garantir que les financements soient orientés vers des projets jugés pertinents pour le développement économique du territoire. Les secteurs exclus sont spécifiquement identifiés pour éviter la concurrence déloyale et pour répondre à des besoins essentiels des communautés.
- Commerces de détail ou de restauration, sauf s'ils offrent un service de proximité indispensable à une communauté mal desservie.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Sociétés inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Services immobiliers et services de location et de location à bail.
- Jeux de hasard et loteries.
- Entreprises liées à la production, la vente et les services de tabac ou de drogues, sauf exceptions précises.
- Entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations de subvention précédentes dans les deux dernières années.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Dans le cadre de cette subvention, plusieurs dépenses sont admissibles pour favoriser le développement et la croissance des entreprises.
- Études technico-économiques, de marché, préfaisabilité technique et financière.
- Élaboration du plan marketing initial.
- Plans d’affaires nécessitant des connaissances spécifiques.
- Activités et études pour le développement de filières ou nouveaux créneaux.
- Réalisation de diagnostics sur plusieurs fonctions de l’entreprise, planification stratégique ou coaching de gestion.
- Acquisition de propriété intellectuelle, marques de commerce et brevets pour les entreprises.
- Dépenses d’immobilisations en lien avec les priorités d’interventions de la MRC.
- Amélioration de la productivité et innovation technologique.
- Honoraires professionnels pour études environnementales, frais d’architecte et d’ingénierie, vérification diligente, restructuration financière, et démarches de développement durable.
- Première élaboration ou refonte d’une image de marque.
- Première élaboration d’un site web ou transactionnel.
- Hébergement, billets d’avion, transport extérieur, location d’espace et d’équipement pour les missions économiques.
- Frais externes de consultant ou avocat en immigration pour le recrutement international.
- Frais d'inscription à une mission de recrutement.
- Frais administratifs comme l’étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), certificat d'acceptation du Québec (CAQ), demande de permis de travail et données biométriques.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est administrée par la MRC du Domaine-du-Roy, suggérant que les entreprises éligibles doivent opérer dans ce territoire. Cela indique un soutien ciblé sur une région spécifique.
- Entreprises situées dans la MRC du Domaine-du-Roy.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur la pertinence de plusieurs critères alignés avec la politique de la MRC.
- Démonstration d'un marché à conquérir ou d'une nouvelle clientèle non desservie.
- Respect des règles pour éviter la concurrence déloyale.
- Capacité à atteindre une diversification économique du territoire.
- Mise en place d'une stratégie pour le développement de nouveaux produits, services ou marchés.
- Utilisation de procédés de production innovants.
- Respect des obligations antérieures concernant l'octroi de financements.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Compléter un plan d'affaires détaillé ou tout autre document nécessaire pour l'analyse.
- Préparer un formulaire de demande fourni par la MRC.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Adresser les demandes de financement à la MRC Domaine-du-Roy à n'importe quel moment de l'année.
- Envoyer le formulaire complété avec les documents requis à la MRC pour évaluation.
- Étape 3 : Évaluation et décision
- Le dossier est soumis au comité d'investissement et/ou au comité de développement pour une acceptation ou un refus.
- Étape 4 : Contrat et déboursements
- Signer un contrat avec la MRC si le projet est autorisé.
- Fournir des preuves de factures et de paiements pour tout déboursement.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La MRC peut décider de financer sans restriction un projet présentant un intérêt supérieur pour le territoire.
- L'aide octroyée ne peut dépasser 80 % d'aide combinée des différents partenaires et de la MRC pour les contributions non remboursables.
- Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, une aide non remboursable provenant des gouvernements est considérée à 100 % de sa valeur, alors qu'une aide remboursable est considérée à 30 %.
- Toute dépense liée à la réalisation d’un projet antérieure à la date du dépôt du projet n'est pas admissible.
- Une mise de fonds de 20 % est requise pour l'entreprise privée et les entreprises d'économie sociale.
S’inscrire à ce programme
Un appui financier pour dynamiser l'économie locale
La subvention est conçue pour soutenir financièrement les entreprises et coopératives, ainsi que les nouveaux entrepreneurs, dans des projets novateurs au niveau du territoire. Elle vise à encourager la diversification économique en offrant des fonds pour le démarrage, l'expansion ou le transfert d'entreprises, tout en ciblant le développement de nouveaux produits et marchés.
Conditions et avantages de la subvention pour les entreprises locales
Cette subvention proposée par la MRC du Domaine-du-Roy est une initiative stratégique visant à stimuler l'activité économique et l'innovation sur le territoire. En soutenant les entreprises privées, les coopératives non financières et les organisations d'économie sociale, cette subvention ouvre des portes à ceux qui cherchent à démarrer de nouvelles entreprises ou à développer celles existantes. L'objectif principal est de diversifier l'économie locale et de rendre les entreprises plus résilientes en pistant des secteurs moins exploités.
L'accès à cette subvention nécessite un fort engagement des entrepreneurs pour prouver la viabilité et l'originalité de leurs projets. Il est essentiel de fournir un plan d'affaires bien structuré, complétant un formulaire fourni par la MRC. Ces documents servent de base pour évaluer si le projet respecte les critères de l'investissement et s'il contribue à l'atteinte des objectifs économiques de la région. Le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses pour les entreprises privées et jusqu'à 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
Les projets admissibles comprennent des ambitions variées telles que la réalisation de diagnostics stratégiques, l'optimisation de la productivité, l'innovation technologique, et la mise en place d'une stratégie de marque. Ce programme est particulièrement attentif à soutenir les initiatives qui répondraient à des besoins de proximité essentiels pour les communautés mal desservies. Par ailleurs, il encourage le développement international via des missions économiques, offrant un potentiel de subvention pour des dépenses relevant du déplacement international pour favoriser l'exportation et le commerce international.
Une part supplémentaire du programme est dédiée aux activités d'embauche internationale, permettant aux entreprises d'accueillir du personnel temporaire qualifié de l'étranger. Cette dimension du programme comprend le soutien aux procédures administratives et de recrutement, rendant l'embauche internationale plus abordable et moins complexe.
Cependant, l'attribution de cette subvention est méticuleusement restreinte, excluant les entreprises opérant dans des secteurs déjà bien établis ou non alignés avec les objectifs de diversification économique. Ainsi, l'aide ne concerne généralement pas le commerce de détail ou la restauration, sauf pour des cas spécifiques où ces services sont indispensables pour maintenir la vitalité d'une communauté.
Les fonds sont gérés judicieusement avec des plafonds financiers pour chaque entreprise et nécessitent une participation financière des demandeurs sous forme de contributions non remboursables ou de mise de fonds. Cette participation assure un niveau d'engagement significatif de la part des entreprises dans leurs projets financés, maximisant ainsi les chances de succès et la durabilité.
En conclusion, cette subvention représente une ressource cruciale pour les entrepreneurs intégrant l'innovation et la croissance durable dans leurs plans d'affaires. Elle porte une attention particulière sur les marchés niche et les segments non desservis, permettant aux bénéficiaires de créer des solutions économiquement et socialement bénéfiques. Pour les entreprises prêtes à se lancer dans cette aventure de diversification et de croissance, cette opportunité de financement propose un soutien adapté aux aspirations locales et aux dynamiques économiques actuelles, tout en respectant les contraintes de développement durable.
