Ouvert
Source vérifiée 26 août 2026
MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale
Aide à la préservation de bâtiments patrimoniaux privés
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Hugues, Saint-Hyacinthe, Saint-Liboire, Canada
Qui peut demander
Toute personne physique ou morale propriétaire privé d’un immeuble possédant un intérêt patrimonial admissible.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’aide à la restauration patrimoniale soutient les propriétaires privés d’immeubles patrimoniaux admissibles de la MRC des Maskoutains, avec des remboursements allant de 60 % à 75 % des dépenses admissibles selon l’intervention. Il appuie la restauration, la préservation et des études comme les carnets de santé, les audits techniques et les consultations spécialisées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Hugues, Saint-Hyacinthe, Saint-Liboire
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de restauration et de préservation des éléments caractéristiques de l’immeuble.
- Réalisation de carnets de santé ou d’audits techniques.
- Réalisation d’études spécifiques professionnelles complémentaires au carnet de santé ou à l’audit technique.
- Rapports et interventions archéologiques liés aux travaux admissibles.
- Consultations en restauration patrimoniale et autres travaux admissibles comme la réparation des effets d’un acte de vandalisme, le retrait de graffiti, le retrait d’une composante mal intégrée ou le retrait d’un matériau pour apprécier la structure du bâtiment.
Documents Requis
- Deux soumissions d’un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec, d’un artisan membre du Conseil des métiers d’arts du Québec ou d’un restaurateur professionnel accrédité
- Photos du bâtiment montrant la situation existante avant les travaux
- Demande de permis ou permis, et autorisation pour la réalisation des travaux, le cas échéant
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Toute personne physique ou morale propriétaire privé d’un immeuble possédant un intérêt patrimonial admissible.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les propriétaires qui n’ont pas respecté leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.
- Les propriétaires d’immeubles en infraction envers une disposition de la Loi sur le patrimoine culturel.
- Les organismes gouvernementaux, fédéraux, provinciaux, paragouvernementaux, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC).
Dépenses admissibles
- Les coûts de main-d’œuvre et les honoraires ou frais de services professionnels et techniques, y compris la préparation des plans et devis
- Le coût de location d’équipement
- Les coûts d’achat de matériaux fournis par l’entrepreneur et directement liés aux travaux admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses qui ne sont pas directement liées aux interventions admissibles.
- Les travaux réalisés en régie interne, les frais de déplacement et les frais de présentation d’une demande d’aide financière.
- Les dépenses liées à un projet financé dans le cadre d’un autre programme du Ministère, notamment Aide aux immobilisations et le Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux du Conseil du patrimoine religieux du Québec.
- Les dépenses liées à un projet d’agrandissement, les frais liés à la masse salariale et aux avantages sociaux des employés et employées des organismes municipaux, ainsi que les autres coûts directs ou indirects d’exploitation, d’entretien régulier et de gestion.
- Les coûts des biens et services reçus en don ou contribution non financière, les frais liés à des travaux de rénovation, de démontage, de déplacement et de remontage d’un bâtiment, ainsi que les frais liés à des travaux d’aménagement.
Zone géographique admissible
- Municipalités de la MRC des Maskoutains ayant adhéré au programme : Saint-Hyacinthe, Saint-Hugues, Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Liboire.
Comment appliquer
- Contacter le responsable du programme à la MRC des Maskoutains pour obtenir les informations pertinentes et vérifier l’admissibilité générale.
- Remplir et transmettre le formulaire disponible sur le site Internet de la MRC des Maskoutains ou sur le site de votre municipalité.
- Fournir les documents et photos exigés avec la demande.
- Faire produire un carnet de santé par un architecte ou un(e) professionnel(le) du patrimoine bâti, si désiré.
- Obtenir au moins deux soumissions d’entrepreneur(e)s.
Traitement de la demande et entente
- Le dossier est analysé par la MRC et le service d’urbanisme de la municipalité.
- Un préavis du responsable du programme est émis, avec les conditions et la subvention anticipée.
- Les permis nécessaires sont ensuite émis par la municipalité et, s’il y a lieu, l’autorisation du ministère de la Culture et des Communications ou d’autres instances compétentes.
- Après la réalisation des travaux, les pièces justificatives, factures, preuves de paiement, certificat de fins de travaux conformes, photographies des travaux réalisés ou tout autre document nécessaire doivent être transmis pour vérification.
- L’aide financière est versée après confirmation de la conformité des travaux, y compris la visite des lieux le cas échéant.
Informations supplémentaires
- Les immeubles admissibles ont déjà été identifiés et les propriétaires concernés seront contactés directement par la MRC des Maskoutains ou la municipalité participante.
- Le recours à des artisans ou professionnels issus de la MRC des Maskoutains est fortement encouragé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale
Qu'est que le MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale?
Le Programme d’aide à la restauration patrimoniale soutient les propriétaires privés d’immeubles patrimoniaux admissibles de la MRC des Maskoutains, avec des remboursements allant de 60 % à 75 % des dépenses admissibles selon l’intervention. Il appuie la restauration, la préservation et des études comme les carnets de santé, les audits techniques et les consultations spécialisées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale ?
Pour être admissible au programme MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale, vous devez :
Être propriétaire privé d’un immeuble possédant un intérêt patrimonial admissible
L’immeuble doit répondre aux critères d’admissibilité du programme du MCC du Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale?
Travaux de restauration et de préservation des éléments caractéristiques de l’immeuble.
Réalisation de carnets de santé ou d’audits techniques.
Réalisation d’études spécifiques professionnelles complémentaires au carnet de santé ou à l’audit technique.
Rapports et interventions archéologiques liés aux travaux admissibles.
Consultations en restauration patrimoniale et autres travaux admissibles comme la réparation des effets d’un acte de vandalisme, le retrait de graffiti, le retrait d’une composante mal intégrée ou le retrait d’un matériau pour apprécier la structure du bâtiment.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale?
Vous pouvez contacter MRC des Maskoutains ou par téléphone au 450 774-3141, poste 5026.
Où le programme MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale est-il disponible ?
Le programme MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale est disponible partout au Canada.
Le MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC des Maskoutains — Programme d’aide à la restauration patrimoniale est Subvention et financement