MRC des Chenaux — Fonds de diversification économique (FDÉ)

• Nom et coordonnées des promoteurs
• Curriculum vitae des promoteurs
• Description du projet et lieu de réalisation
• Coût et financement du projet
• Échéancier de réalisation et derniers états financiers disponibles

Qui est admissible ?

• PME localisées sur le territoire de la MRC des Chenaux
• Entreprises privées à but lucratif
• Entreprises en croissance pour le développement de produits et de procédés

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de commerce de détail ou de services à la personne, sauf exceptions prévues
• Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique
• Entreprises liées au tabac, au vapotage ou au cannabis
• Entreprises de services professionnels régis par un ordre
• Entreprises à revenus majoritairement fondés sur les commissions

Dépenses admissibles

• Honoraires et frais d’expertise liés aux études
• Développement, conception et prototypage de produits ou procédés
• Acquisition d’équipements technologiques, logiciels ou progiciels
• Frais de protection de la propriété intellectuelle
• Création, modernisation ou mise à jour d’un site web

Coûts et activités non admissibles

• Déficit et service de la dette
• Fonds de roulement
• Dépenses engagées avant le dépôt
• Frais courants de fonctionnement, incluant les salaires
• Remboursement de dépenses déjà payées par d’autres partenaires

Zone géographique admissible

• MRC des Chenaux

• Admissibilité du projet
• Impact sur la diversification économique de la MRC
• Pertinence et qualité structurante du projet
• Viabilité financière, sociale et environnementale
• Expérience et implication des promoteurs

• Étape 1 : Préparer la demande
  • Rassembler les informations sur le projet, les promoteurs et le financement.
  • Préparer les documents demandés par la MRC.
• Étape 2 : Déposer à la MRC
  • Soumettre la demande complète à la MRC des Chenaux.
• Étape 3 : Analyse et décision
  • Le comité étudie le dossier et rend sa décision.
• Étape 4 : Signature et mise en œuvre
  • Signer le protocole d’entente après acceptation.
  • Lancer le projet dans les 12 mois suivant l’approbation.

• Analyse de l’admissibilité et des critères du projet
• Évaluation par le comité d’Investissement commun
• Décision selon les disponibilités du programme
• Signature d’un protocole d’entente pour les projets autorisés
• Suivi administratif et vérification des pièces justificatives

• Un protocole d’entente est signé pour chaque projet autorisé.
• Le projet doit débuter dans les 12 mois suivant l’acceptation.
• Un rapport final est exigé pour le volet soutien à la diversification.
• Des frais d’engagement de 0,5 % s’appliquent aux dossiers acceptés.