MRC des Chenaux — Fonds de diversification économique (FDÉ)
QC, Canada
Programme d'appui aux PME innovantes, basé sur la diversification économique et l'innovation technologique dans la MRC des Chenaux
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC des Chenaux
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Le Fonds de diversification économique offre un soutien financier maximal de 15 000 $ par année pour encourager les PME localisées sur le territoire de la MRC des Chenaux à innover, notamment dans les domaines manufacturier, récréotouristique, agroalimentaire et les services aux entreprises commerciales et industrielles. Ce programme vise à diversifier et développer l'économie locale grâce à des projets novateurs et structurants, incluant le développement de nouveaux produits et procédés ainsi que la modernisation technologique.
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Le Fonds de diversification économique soutient les projets qui favorisent l'innovation et le développement économique structurant au sein de la MRC des Chenaux. Les projets doivent démontrer un impact significatif sur l'économie locale et s'inscrire dans des démarches de diversification économique.
- Projets présentant un caractère novateur et structurant, se distinguant des activités traditionnelles.
- Initiatives générant un effet de levier sur la diversification et le développement de l'économie locale.
- Développement de produits ou procédés à valeur ajoutée ou ciblant de nouveaux marchés.
- Utilisation ou développement de nouvelles technologies.
- Projets dans les secteurs manufacturiers, récréotouristiques, agroalimentaires ou de services aux entreprises du secteur commercial et industriel.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères précis liés à la nature du projet et au profil de l'entreprise candidate.
- Être une entreprise légalement constituée au Registre des entreprises du Québec dont l’activité principale est localisée sur le territoire de la MRC des Chenaux.
- Avoir un caractère novateur et structurant, se distinguant des activités traditionnelles.
- Avoir un impact significatif sur l’utilisation ou le développement de nouvelles technologies, le développement de nouveaux produits à valeur ajoutée ou de nouveaux marchés.
- Générer un effet de levier sur la diversification et le développement de l’économie de la MRC.
- Favoriser l’émergence ou la consolidation de secteurs d’activités à plus forte intensité technologique.
- Être une entreprise privée à but lucratif.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds de diversification économique (FDÉ) vise principalement à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans la région de la MRC des Chenaux. Cela concerne spécifiquement les entreprises privées à but lucratif engagées dans des projets innovants et structurants.
- Entreprises manufacturières.
- Entreprises récréotouristiques.
- Entreprises agroalimentaires.
- Entreprises de services aux entreprises à caractère commercial et industriel.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le Fonds de diversification économique impose des restrictions sur l'éligibilité de certaines entreprises et industries, principalement pour aligner le soutien avec ses objectifs économiques locaux et promouvoir des pratiques responsables.
- Entreprises de commerce de détail ou de services à la personne, sauf exceptions spécifiques.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
- Industries du tabac, du vapotage ou du cannabis.
- Entreprises liées aux activités controversées telles que les agences de rencontre, les jeux de guerre, l'armement, etc.
- Entreprises de services professionnels régis par un ordre.
- Entreprises dont les revenus proviennent majoritairement de commissions.
- Entreprises à caractère spéculatif, temporaire ou non récurrent.
- Entreprises non responsables d'un point de vue environnemental, selon la législation.
- Entreprises ne respectant pas les normes du travail ou la législation des droits de la personne.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles à cette subvention incluent diverses dépenses liées à la réalisation du projet.
- Honoraires et frais d'expertises nécessaires à la réalisation d'une étude.
- Création, modernisation et mise à jour d'un site web, notamment pour des applications transactionnelles et la convivialité avec les appareils portables.
- Développement ou amélioration de produits ou procédés : conception, design, ingénierie, prototypage.
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés.
- Acquisition d'équipements technologiques, de logiciels ou progiciels et autres dépenses similaires.
- Frais pour la protection de la propriété intellectuelle.
- Dépenses telles que les frais d'installation des immobilisations, honoraires des professionnels et frais de formation liés au projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises localisées sur le territoire de la MRC des Chenaux au Québec. Cela assure un soutien financier ciblé pour favoriser le développement économique régional.
- Entreprises situées dans la MRC des Chenaux, Québec, Canada.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères bien définis permettant de juger de leur contributions au développement économique de la MRC des Chenaux.
- L’admissibilité du projet selon les critères précisés par la MRC.
- L’impact significatif attendu sur la diversification économique de la région.
- La pertinence et la qualité structurante pour l’économie locale.
- La viabilité financière, sociale et environnementale du projet proposé.
- L’expérience et l’implication des promoteurs ou des dirigeants ayant soumis le projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Vérifier que l'entreprise est légalement constituée au Registre des entreprises du Québec et située sur le territoire de la MRC des Chenaux.
- Confirmer que le projet a un caractère novateur et structurant et qu'il respecte les secteurs d'activité prioritaires.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Collecter les informations sur les promoteurs, y compris leurs noms, coordonnées et CV.
- Préparer une description détaillée du projet, y compris le lieu de réalisation.
- Établir un budget total du projet, intégrant les sources de financement, y compris la participation financière du promoteur.
- Rédiger un échéancier de réalisation du projet.
- Joindre les derniers états financiers disponibles de l'entreprise.
- Réunir toutes autres informations jugées nécessaires par la MRC.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Contacter la MRC des Chenaux pour obtenir des détails spécifiques sur le mode de soumission (par voie électronique ou physique).
- Assurer que toutes les informations et documents sont complets et exacts avant soumission.
- Étape 4 : Signature du protocole d’entente
- Si le projet est approuvé, signer le protocole d’entente avec la MRC, définissant les conditions de la contribution financière.
- Payer les frais d’engagement de 0,5 % du montant de la contribution octroyée lors de la signature du protocole d’entente.
- Étape 5 : Suivi du projet
- Collaborer avec l’analyste financier de la MRC pour le suivi du projet et le respect des conditions établies.
- Soumettre les documents justificatifs requis tout au long du projet.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le Fonds de diversification économique incite au développement des nouvelles technologies et de nouveaux marchés pour les PME.
- Les dépenses sont admissibles après la date de dépôt officielle du projet à la MRC.
- Le financement combiné de sources gouvernementales ne peut dépasser 80 % des coûts totaux du projet.
- Les frais d'engagement de 0,5 % du montant de la contribution octroyée s'appliquent et ne sont pas remboursables.
- Le projet accepté doit être démarré dans les 12 mois suivant son approbation, sinon il devra être réévalué.
- Un suivi rigoureux des projets est assuré par un analyste financier de la MRC pour le respect des protocoles et la vérification des conditions de financement.
S’inscrire à ce programme
Une occasion stratégique pour dynamiser l'économie locale
Le Fonds de diversification économique de la MRC des Chenaux est conçu pour stimuler l'innovation et la diversification des entreprises locales à travers une aide financière non remboursable. Ce programme vise principalement les petites et moyennes entreprises (PME) qui cherchent à se distinguer par des projets novateurs ayant un impact significatif sur la région.
Exploration détaillée des modalités de la subvention pour les entreprises
Le Fonds de diversification économique (FDÉ) constitue une initiative cruciale pour renforcer les capacités innovantes des entreprises dans la MRC des Chenaux, offrant un soutien ciblé aux projets qui répondent aux besoins stratégiques de diversification et de développement économique. La subvention est destinée principalement aux PME légalement constituées et localisées dans la région, lesquelles souhaitent innover et s'éloigner des pratiques traditionnelles pour adopter des approches plus technologiques ou explorer de nouveaux marchés. Cette aide financière permet aux entreprises bénéficiaires de bénéficier jusqu'à 80 % de couverture des dépenses totales de leur projet, avec un plafond fixé à 50 % des dépenses admissibles, ne pouvant dépasser 15 000 $ par an.
L'accent de cette subvention est mis sur l'effet de levier que ces projets peuvent générer au sein de l'économie locale, favorisant une diversité accrue des activités économiques et encourageant l'incorporation de nouvelles technologies dans les opérations commerciales. Le processus de sélection est rigoureux, avec des critères d’évaluation qui incluent notamment la pertinence du projet au regard des objectifs stratégiques de la MRC, son potentiel économique, ainsi que la viabilité à long terme des projets soumis. Les entreprises doivent non seulement présenter des projets viables et bien structurés, mais elles doivent aussi montrer des preuves d'une implication sérieuse de leurs promoteurs, ainsi qu'une solide stratégie de financement, incluant d'autres soutiens financiers complémentaires.
En outre, la subvention se décline en plusieurs volets, chacun spécifiquement orienté pour adresser divers aspects de l'innovation et du développement, tels que le soutien à la diversification, l'adoption des technologies de l'information, et le développement de produits et procédés innovants. Par exemple, pour le volet technologie de l'information, sont pris en compte les frais liés à la création et à la modernisation de sites web, privilégiant les applications conviviales et transactionnelles.
Cette initiative met également en avant la nécessité d'une gestion rigoureuse et d'un suivi administratif, assurant que les fonds alloués sont utilisés efficacement et que les projets bénéficiaires échouent rarement à produire les impacts économiques prévus. La MRC des Chenaux prend soin de s’assurer que les projets maintiennent leurs cibles d'innovation et de durabilité, garantissant ainsi que chaque investissement contribue activement à la prospérité économique régionale.
Enfin, investir dans ces programmes est une chance de participer activement à la revitalisation économique de son environnement tout en renforçant les capacités internes de son entreprise. Par ces actions, les bénéficiaires peuvent non seulement répondre aux défis actuels du marché, mais aussi établir une position avantageuse sur le long terme grâce à une planification stratégique bien amenée et d'un soutien solide en matière de financement et de ressources entrepreneuriales. L’initiative du FDÉ constitue donc un pilier essentiel pour le développement économique durable dans la région, intégrant l’innovation et la diversification comme moteurs principaux de croissance et de succès communautaire.
