Suspendu
MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Aide l’accessibilité des petits établissements
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Localisation
Estrie, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour améliorer l’accessibilité des petits établissements au Québec. Le programme soutient des travaux permanents visant l’accès, le parcours intérieur sans obstacles et l’usage de la salle de toilette.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Estrie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration de l’accès à l’établissement.
- Amélioration du parcours sans obstacles à l’intérieur.
- Adaptation de la salle de toilette pour la clientèle.
Documents Requis
- Formulaire de demande de participation.
- Documents demandés par la municipalité ou la MRC.
- Plans et devis des travaux.
- Au moins deux soumissions d’entrepreneurs.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’établissements commerciaux, d’affaires ou de réunion.
- Locataires d’établissements commerciaux, d’affaires ou de réunion.
- Entreprises offrant des services directs à la population.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA.
- Bâtiments appartenant ou loués par des ministères, organismes publics ou municipalités.
- Établissements déjà couverts par un autre programme d’accessibilité touristique.
- Établissements déjà aidés par ce programme.
Dépenses admissibles
- Travaux admissibles permanents et attachés à demeure.
- Plans et devis professionnels requis.
- Permis municipal.
- Taxes applicables.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant le certificat d’admissibilité.
- Deuxième accès d’une même partie de bâtiment.
- Travaux déj à financés par des programmes fédéraux ou provinciaux.
- Dépenses non liées au projet d’accessibilité.
Zone géographique admissible
- Québec, sauf les réserves indiennes.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par la municipalité ou la MRC.
- Visite de l’établissement et préparation des plans et devis.
- Analyse des soumissions et délivrance du certificat d’admissibilité.
- Vérification finale des travaux et versement de l’aide.
Informations supplémentaires
- Le programme a pris fin le 31 mars 2026.
- Aucune nouvelle demande n’est acceptée depuis le 1er avril 2025.
- Les dossiers déjà acceptés sont traités par le partenaire municipal responsable.
Questions fréquentes sur le programme MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Aide financière pour améliorer l’accessibilité des petits établissements au Québec. Le programme soutient des travaux permanents visant l’accès, le parcours intérieur sans obstacles et l’usage de la salle de toilette.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) ?
Pour être admissible au programme MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA), vous devez :
Propriétaire ou locataire admissible.
Bâtiment conforme au programme.
Travaux d’accessibilité seulement.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Amélioration de l’accès à l’établissement.
Amélioration du parcours sans obstacles à l’intérieur.
Adaptation de la salle de toilette pour la clientèle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Vous pouvez contacter MRC de Memphrémagog.
Où le programme MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est-il disponible ?
Le programme MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est disponible Estrie, Québec.
Le MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est Subvention et financement