Suspendu
MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Soutien à l’accessibilité des petits établissements
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Localisation
Estrie, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour améliorer l’accessibilité des petits établissements pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le programme soutient des travaux conformes aux exigences du Code de construction dans des établissements commerciaux, d’affaires et de réunion.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Estrie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration de l’accès à l’établissement.
- Création d’un parcours sans obstacles à l’intérieur.
- Adaptation des services et de la salle de toilette.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Plans et devis des travaux.
- Deux soumissions.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’établissements admissibles.
- Locataires d’établissements admissibles.
- Entreprises exploitant un local commercial, d’affaires ou de réunion.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
- Travaux permanents d’accessibilité au bâtiment.
- Aménagement du parcours sans obstacles.
- Adaptation de la salle de toilette pour la clientèle.
- Éléments fixes comme rampes, portes et barres d’appui.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant le certificat d’admissibilité.
- Deuxième accès d’une même partie de bâtiment.
- Travaux déjà aidés par d’autres programmes publics.
- Travaux sans lien avec l’accessibilité du projet.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Réception et analyse de la demande.
- Vérification de l’admissibilité du bâtiment et des travaux.
- Émission du certificat d’admissibilité.
- Vérification finale après les travaux.
- Versement de l’aide une fois les travaux approuvés.
Informations supplémentaires
- Le programme est fermé depuis le 31 mars 2026.
- Aucune nouvelle demande n’est acceptée depuis le 1er avril 2025.
- Pour un dossier déjà accepté, il faut contacter le partenaire municipal responsable.
Questions fréquentes sur le programme MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Aide financière pour améliorer l’accessibilité des petits établissements pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le programme soutient des travaux conformes aux exigences du Code de construction dans des établissements commerciaux, d’affaires et de réunion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) ?
Pour être admissible au programme MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA), vous devez :
Propriétaire ou locataire d’un établissement admissible.
Bâtiment commercial, d’affaires ou de réunion.
Travaux conformes au Code de construction.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Amélioration de l’accès à l’établissement.
Création d’un parcours sans obstacles à l’intérieur.
Adaptation des services et de la salle de toilette.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Vous pouvez contacter MRC de Memphrémagog (MRC).
Où le programme MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est-il disponible ?
Le programme MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est disponible Estrie, Québec.
Le MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de Memphrémagog — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est Subvention et financement