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MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD) - Coaticook - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026

MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Aide pour adapter un domicile et soutenir le maintien à domicile
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Coaticook, Québec, Canada
Qui peut demander

Les personnes handicapées admissibles peuvent présenter une demande.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme d’adaptation de domicile soutient le maintien à domicile des personnes handicapées au Québec grâce à une aide financière pour adapter un logement occupé. Deux options sont offertes pour des travaux d’accessibilité extérieure ou intérieure, avec accompagnement professionnel ou travaux autodéterminés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
  • Montant maximum : 50 000 $

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Memphrémagog
  • Coaticook
  • Québec
Structures légales
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Évaluer les besoins en adaptation du domicile.
  • Réaliser les plans et devis pour les travaux d’adaptation.
  • Adapter l’accès extérieur au domicile.
  • Adapter l’intérieur du logement.

Documents Requis

  • Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente.
  • Preuve d’incapacité significative et persistante.
  • Factures des travaux réalisés.
  • Pièces justificatives liées aux travaux et à leur conformité.

Ressources officielles

Page officielle

Programme d'adaptation de domicile

Guide du programme

Programme d'adaptation de domicile - Option 1 - Accompagnement professionnel

Programme d'adaptation de domicile - Option 2 - Besoins et travaux autodéterminés

À propos du Programme d'adaptation de domicile

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les personnes handicapées admissibles peuvent présenter une demande.

Qui n'est pas admissible

  • Un domicile en construction ou à construire n’est pas admissible à l’option 1 du PAD.

Dépenses admissibles

  • Travaux d’adaptation visant l’accès extérieur au domicile.
  • Travaux d’adaptation à l’intérieur du logement.

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux de rénovation.
  • Travaux réalisés ou commencés avant l’autorisation de la municipalité ou de la MRC.
  • Un domicile en construction ou à construire n’est pas admissible à l’option 1 du PAD.

Zone géographique admissible

  • MRC de Memphrémagog

Comment appliquer

  • Étape 1 : Inscription
    • Déposer une demande lorsque les inscriptions sont ouvertes.
  • Étape 2 : Analyse du dossier
    • La demande est examinée par l’organisme responsable.
  • Étape 3 : Autorisation
    • Obtenir l’autorisation avant le début des travaux.
  • Étape 4 : Réalisation et facturation
    • Choisir l’entrepreneur et faire exécuter les travaux.
    • Transmettre les factures et pièces justificatives.
  • Étape 5 : Versement
    • Le paiement est effectué si le dossier est conforme.

Traitement de la demande et entente

  • Pour l’option 1, une évaluation des besoins en adaptation est réalisée par un ergothérapeute.
  • Pour l’option 1, les plans et devis sont réalisés par un inspecteur ou une inspectrice accrédité(e) par la SHQ.
  • Le réseau de la santé et des services sociaux collabore à l’application du programme, notamment pour l’évaluation de la personne et du logement ainsi que les recommandations d’adaptation.
  • La personne admissible peut choisir de faire affaire avec un ou une ergothérapeute du secteur privé.

Informations supplémentaires

  • Un montant additionnel de 30 M$ a été accordé au Programme d’adaptation de domicile pour l’année 2026-2027.
  • L’option 1 inclut une évaluation des besoins en adaptation par un ergothérapeute et la réalisation des plans et devis par un inspecteur ou une inspectrice accrédité(e) par la SHQ.
  • L’option 2 n’inclut ni l’évaluation des besoins en adaptation ni la réalisation des plans et devis.
  • Le projet doit être autorisé par la municipalité ou la MRC avant le début des travaux.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Qu'est que le MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD)?

Le Programme d’adaptation de domicile soutient le maintien à domicile des personnes handicapées au Québec grâce à une aide financière pour adapter un logement occupé. Deux options sont offertes pour des travaux d’accessibilité extérieure ou intérieure, avec accompagnement professionnel ou travaux autodéterminés.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD) Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD) ?

Pour être admissible au programme MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD), vous devez : Personne handicapée admissible. Citoyenneté canadienne ou résidence permanente. Incapacité significative et persistante.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD)?

Évaluer les besoins en adaptation du domicile. Réaliser les plans et devis pour les travaux d’adaptation. Adapter l’accès extérieur au domicile. Adapter l’intérieur du logement.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD)?

Vous pouvez contacter MRC de Memphrémagog par courriel à slavigueurshq@gmail.com ou par téléphone au 514 291-4094.

Où le programme MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD) est-il disponible ?

Le programme MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD) est disponible la province de Québec.

Le MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD) est Subvention et financement