Ouvert
Changement de source capturé:
MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Aide pour adapter un domicile et soutenir le maintien à domicile
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert le 12 août 2026
Localisation
Coaticook, Estrie, Québec, Canada
Qui peut demander
Les personnes handicapées admissibles peuvent présenter une demande.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’adaptation de domicile soutient le maintien à domicile des personnes handicapées au Québec grâce à une aide financière pour adapter un logement occupé. Deux options sont offertes pour des travaux d’accessibilité extérieure ou intérieure, avec accompagnement professionnel ou travaux autodéterminés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Memphrémagog
- Coaticook
- Estrie
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Évaluer les besoins en adaptation du domicile.
- Réaliser les plans et devis pour les travaux d’adaptation.
- Adapter l’accès extérieur au domicile.
- Adapter l’intérieur du logement.
Documents Requis
- Le compte de taxes le plus récent.
- L’ensemble des formulaires dûment remplis.
- Toute autre pièce justificative jugée nécessaire par l’inspecteur pour vérifier le respect des conditions d’admissibilité au programme.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour du devis détaillé du PAD
Le devis détaillé du Programme d’adaptation de domicile pour l’équipement récupéré présente maintenant des instructions techniques et des exigences de dépôt révisées pour l’entrepreneur.
Le devis détaillé du Programme d’adaptation de domicile pour l’équipement récupéré a été mis à jour avec des consignes révisées pour l’entrepreneur, y compris une note plus large indiquant qu’une autre norme peut s’appliquer selon l’équipement récupéré. Le formulaire modifie aussi certaines exigences de dépôt et de pièces à joindre pour l’entrepreneur général, et des mentions d’aide logicielle ainsi que des dates inscrites dans les champs du formulaire ont été modifiées ou supprimées. Il s’agit d’une mise à jour du document Devis détaillé 1AR, et non d’un changement d’échéance ou de financement.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes handicapées admissibles peuvent présenter une demande.
Qui n'est pas admissible
- Un domicile en construction ou à construire n’est pas admissible à l’option 1 du PAD.
Dépenses admissibles
- Travaux d’adaptation visant l’accès extérieur au domicile.
- Travaux d’adaptation à l’intérieur du logement.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux de rénovation.
- Travaux réalisés ou commencés avant l’autorisation de la municipalité ou de la MRC.
- Un domicile en construction ou à construire n’est pas admissible à l’option 1 du PAD.
Zone géographique admissible
- MRC de Memphrémagog
Comment appliquer
- Créer un compte utilisateur ou se connecter à la plateforme Web.
- Accéder à la demande d’inscription et poursuivre la saisie.
- Remplir toutes les sections du formulaire et joindre les documents demandés.
- Finaliser la demande en acceptant les conditions et en signant numériquement.
- Transmettre la demande.
Traitement de la demande et entente
- Après la transmission de la demande, un courriel confirme sa réception et le statut peut être suivi dans la plateforme Web.
- La municipalité ou la MRC délivre au propriétaire le Certificat d’admissibilité au montant de l’aide financière accordée.
- À la fin des travaux, le propriétaire, l’inspecteur et l’ergothérapeute réalisent une visite finale pour valider les adaptations.
- L’inspecteur complète le rapport d’avancement des travaux et recommandation de paiement, puis le remet à la municipalité ou à la MRC pour le versement de l’aide financière.
Informations supplémentaires
- Un montant additionnel de 30 M$ a été accordé au Programme d’adaptation de domicile pour l’année 2026-2027.
- L’option 1 inclut une évaluation des besoins en adaptation par un ergothérapeute et la réalisation des plans et devis par un inspecteur ou une inspectrice accrédité(e) par la SHQ.
- L’option 2 n’inclut ni l’évaluation des besoins en adaptation ni la réalisation des plans et devis.
- Le projet doit être autorisé par la municipalité ou la MRC avant le début des travaux.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Qu'est que le MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD)?
Le Programme d’adaptation de domicile soutient le maintien à domicile des personnes handicapées au Québec grâce à une aide financière pour adapter un logement occupé. Deux options sont offertes pour des travaux d’accessibilité extérieure ou intérieure, avec accompagnement professionnel ou travaux autodéterminés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD) Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD) ?
Pour être admissible au programme MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD), vous devez :
Personne handicapée admissible.
Citoyenneté canadienne ou résidence permanente.
Incapacité significative et persistante.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD)?
Travaux d’adaptation visant l’accès extérieur au domicile.
Travaux d’adaptation à l’intérieur du logement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD)?
Vous pouvez contacter MRC de Memphrémagog par courriel à slavigueurshq@gmail.com ou par téléphone au 514 291-4094.
Où le programme MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD) est-il disponible ?
Le programme MRC de Memphrémagog — Programme d’adaptation de domicile (PAD) est disponible Estrie, Québec.