MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire

• Formulaire de candidature rempli, incluant le budget du projet.
• Soumissions justifiant la valeur des dépenses.
• Lettres d’appui, s’il y a lieu.
• Résolution de l’organisme promoteur.
• Plan d’affaires ou autres documents démontrant la solidité du projet.

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif, coopératives et entreprises à but lucratif disposant d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
• Personnes physiques en affaires.
• Municipalités du territoire de La Haute-Yamaska et autres organismes municipaux.
• Regroupements de citoyens et citoyennes, avec l’assistance d’un organisme pour parrainer le projet.
• Établissements visés à l’article 79 et établissements d’enseignement, si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices sont partagés avec la communauté.

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes, sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute autre société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
• Établissements de santé visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, notamment les CLSC, centres hospitaliers, centres de protection de l’enfance et de la jeunesse, centres d’hébergement et de soins de longue durée et centres de réadaptation, sauf si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices sont partagés avec la communauté.
• Fondations d’hôpitaux, coopératives de santé et cliniques privées ou publiques offrant des soins de santé.
• Établissements d’enseignement, incluant les écoles, centres de services scolaires, cégeps et universités, ainsi que leurs organismes associés, sauf si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices sont partagés avec la communauté.
• OSBL dont aucune action ne s’apparente à l’action communautaire, notamment les fondations, les ordres professionnels, les organisations syndicales ou politiques, les organismes à vocation religieuse et les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique; entreprises à but lucratif du secteur financier; personnes physiques non en affaires; demandeurs inscrits au RENA; entreprises visées par l’article 152.1 de la Charte de la langue française; demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande, ont omis de respecter leurs obligations après mise en demeure; et demandeurs placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Traitements et salaires des employés, stagiaires et autres employés assimilés affectés au projet, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux.
• Honoraires professionnels.
• Acquisition de technologies de logiciels, d’équipements et autres dépenses de même nature, à l’exclusion des équipements roulants.
• Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
• Dépenses d’administration jusqu’à 5 % des dépenses admissibles avant taxes, autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation du projet, et toute autre dépense jugée pertinente par la MRC.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses effectuées avant la signature du protocole d’entente, dépenses liées à un projet déjà réalisé et dépenses effectuées après la date de dépôt du bilan final.
• Déficit d’exploitation, frais d’intérêt, remboursement d’emprunts, renflouement du fonds de roulement, prêts, garanties de prêt et prises de participation.
• Études ou démarches de planification, y compris les planifications stratégiques et les recherches.
• Dépenses non directement liées au projet, frais de fonctionnement courants de l’organisme, loyer, matériel déjà acquis, portion remboursable des taxes et indemnités de départ.
• Dépenses auprès d’entreprises inscrites au RENA, activités de lobbyisme, frais juridiques liés à des accusations civiles ou criminelles, dépenses liées à des activités encadrées par des règles budgétaires approuvées par le gouvernement du Québec, déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la municipalité locale où elle est établie, financement de bourses, de prix ou de concours, et toute dépense reliée à un projet ou à une activité non admissible.

Zone géographique admissible

• MRC de La Haute-Yamaska.

• Nature du projet : pertinence par rapport aux objectifs, impact positif dans la communauté et potentiel de reproductivité, pour 45 % de la note.
• Capacité de réalisation : réalisme des prévisions budgétaires, implication financière, échéancier réaliste, expertise du promoteur et des partenaires, retombées et pérennité, pour 50 % de la note.
• Qualité générale : qualité de la présentation de la demande, pour 5 % de la note.
• Le projet doit atteindre le seuil correct (50 %) pour les critères 1, 5, 7 et 8.
• Un projet obtenant une note de moins de 50 % est automatiquement rejeté.

• Consulter le guide explicatif pour connaître les objectifs et les modalités de participation.
• Télécharger et remplir le formulaire d’inscription pour s’inscrire.
• Vérifier la grille d’évaluation pour connaître les critères d’évaluation des projets.
• Remplir le formulaire de candidature, y compris le budget du projet, et joindre les documents justificatifs demandés.
• Envoyer le dossier par courriel à amgrandmaison@haute-yamaska.ca.
• Seuls les documents reçus par courriel à cette adresse sont considérés; les dossiers incomplets ne sont pas analysés.

• Après réception, les projets sont analysés pour vérifier qu’ils sont complets et conformes.
• Un comité aviseur évalue les projets.
• Les recommandations du comité aviseur sont soumises pour approbation au conseil de la MRC.
• Les organismes promoteurs sont contactés pour savoir si leur projet a été retenu ou non.
• Si une aide financière est octroyée, une entente doit être signée entre la MRC et l’organisme promoteur.

• Un seul projet par organisme promoteur.
• Les dossiers incomplets ne sont pas analysés.
• Une entente d’aide financière est signée avant le versement.
• Des rapports de mi-projet et finaux sont exigés.