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MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire
Soutien à des projets locaux d’économie circulaire
Soyez avisé de la réouverture de MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire
Financement disponible
15 000 $
Localisation
Granby, Estrie, Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif, coopératives et entreprises à but lucratif disposant d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
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Aperçu
L’appel de projets d’économie circulaire Haute-Yamaska, deuxième vague, offre 45 750 $ aux organismes et entreprises admissibles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska. Il soutient la réduction à la source, le réemploi et l’optimisation des ressources, notamment par la réparation, le partage et la revente.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- La Haute-Yamaska
- Granby
- Estrie
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Mise en œuvre de nouveaux projets structurants en phase de déploiement.
- Écoconception et approvisionnement responsable pour réduire la consommation de ressources.
- Économie de partage pour augmenter la fréquence d’utilisation des objets.
- Réparation, remise à neuf, don et revente pour prolonger la durée de vie des objets.
- Initiatives communautaires favorisant une réduction de la génération de matières résiduelles.
Documents Requis
- Formulaire de candidature rempli, incluant le budget du projet.
- Soumissions justifiant la valeur des dépenses.
- Lettres d’appui, s’il y a lieu.
- Résolution de l’organisme promoteur.
- Plan d’affaires ou autres documents démontrant la solidité du projet.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de l’échéancier et du dépôt
La page affiche maintenant des dates précises pour la deuxième vague et précise comment présenter une demande, avec des liens vers le guide et la grille d’évaluation.
La page Appel de projets en économie circulaire affiche maintenant l’horaire de la deuxième vague avec des dates précises : début de la période de candidature le 26 août 2026, date limite le 21 octobre 2026, délibérations du 22 octobre à la fin décembre 2026 et annonce des projets retenus en janvier 2027. La section Comment ça fonctionne? ajoute aussi une démarche en trois étapes, avec consultation du guide explicatif, inscription à l’aide du formulaire « à venir » et vérification de la grille d’évaluation révisée pour la deuxième vague.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif, coopératives et entreprises à but lucratif disposant d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
- Personnes physiques en affaires.
- Municipalités du territoire de La Haute-Yamaska et autres organismes municipaux.
- Regroupements de citoyens et citoyennes, avec l’assistance d’un organisme pour parrainer le projet.
- Établissements visés à l’article 79 et établissements d’enseignement, si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices sont partagés avec la communauté.
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes, sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute autre société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
- Établissements de santé visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, notamment les CLSC, centres hospitaliers, centres de protection de l’enfance et de la jeunesse, centres d’hébergement et de soins de longue durée et centres de réadaptation, sauf si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices sont partagés avec la communauté.
- Fondations d’hôpitaux, coopératives de santé et cliniques privées ou publiques offrant des soins de santé.
- Établissements d’enseignement, incluant les écoles, centres de services scolaires, cégeps et universités, ainsi que leurs organismes associés, sauf si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices sont partagés avec la communauté.
- OSBL dont aucune action ne s’apparente à l’action communautaire, notamment les fondations, les ordres professionnels, les organisations syndicales ou politiques, les organismes à vocation religieuse et les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique; entreprises à but lucratif du secteur financier; personnes physiques non en affaires; demandeurs inscrits au RENA; entreprises visées par l’article 152.1 de la Charte de la langue française; demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande, ont omis de respecter leurs obligations après mise en demeure; et demandeurs placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Traitements et salaires des employés, stagiaires et autres employés assimilés affectés au projet, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux.
- Honoraires professionnels.
- Acquisition de technologies de logiciels, d’équipements et autres dépenses de même nature, à l’exclusion des équipements roulants.
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Dépenses d’administration jusqu’à 5 % des dépenses admissibles avant taxes, autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation du projet, et toute autre dépense jugée pertinente par la MRC.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses effectuées avant la signature du protocole d’entente, dépenses liées à un projet déjà réalisé et dépenses effectuées après la date de dépôt du bilan final.
- Déficit d’exploitation, frais d’intérêt, remboursement d’emprunts, renflouement du fonds de roulement, prêts, garanties de prêt et prises de participation.
- Études ou démarches de planification, y compris les planifications stratégiques et les recherches.
- Dépenses non directement liées au projet, frais de fonctionnement courants de l’organisme, loyer, matériel déjà acquis, portion remboursable des taxes et indemnités de départ.
- Dépenses auprès d’entreprises inscrites au RENA, activités de lobbyisme, frais juridiques liés à des accusations civiles ou criminelles, dépenses liées à des activités encadrées par des règles budgétaires approuvées par le gouvernement du Québec, déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la municipalité locale où elle est établie, financement de bourses, de prix ou de concours, et toute dépense reliée à un projet ou à une activité non admissible.
Zone géographique admissible
- MRC de La Haute-Yamaska.
Critères de sélection
- Nature du projet : pertinence par rapport aux objectifs, impact positif dans la communauté et potentiel de reproductivité, pour 45 % de la note.
- Capacité de réalisation : réalisme des prévisions budgétaires, implication financière, échéancier réaliste, expertise du promoteur et des partenaires, retombées et pérennité, pour 50 % de la note.
- Qualité générale : qualité de la présentation de la demande, pour 5 % de la note.
- Le projet doit atteindre le seuil correct (50 %) pour les critères 1, 5, 7 et 8.
- Un projet obtenant une note de moins de 50 % est automatiquement rejeté.
Comment appliquer
- Consulter le guide explicatif pour connaître les objectifs et les modalités de participation.
- Télécharger et remplir le formulaire d’inscription pour s’inscrire.
- Vérifier la grille d’évaluation pour connaître les critères d’évaluation des projets.
- Remplir le formulaire de candidature, y compris le budget du projet, et joindre les documents justificatifs demandés.
- Envoyer le dossier par courriel à amgrandmaison@haute-yamaska.ca.
- Seuls les documents reçus par courriel à cette adresse sont considérés; les dossiers incomplets ne sont pas analysés.
Traitement de la demande et entente
- Après réception, les projets sont analysés pour vérifier qu’ils sont complets et conformes.
- Un comité aviseur évalue les projets.
- Les recommandations du comité aviseur sont soumises pour approbation au conseil de la MRC.
- Les organismes promoteurs sont contactés pour savoir si leur projet a été retenu ou non.
- Si une aide financière est octroyée, une entente doit être signée entre la MRC et l’organisme promoteur.
Informations supplémentaires
- Un seul projet par organisme promoteur.
- Les dossiers incomplets ne sont pas analysés.
- Une entente d’aide financière est signée avant le versement.
- Des rapports de mi-projet et finaux sont exigés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire
Qu'est que le MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire?
L’appel de projets d’économie circulaire Haute-Yamaska, deuxième vague, offre 45 750 $ aux organismes et entreprises admissibles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska. Il soutient la réduction à la source, le réemploi et l’optimisation des ressources, notamment par la réparation, le partage et la revente.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire ?
Pour être admissible au programme MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire, vous devez :
Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska et bénéficier à la collectivité.
Le projet doit contribuer à un ou plusieurs objectifs du programme et être porté par un participant admissible.
Le projet doit respecter l’accord des propriétaires, l’appui requis de l’organisme, les lois applicables et l’échéancier.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire?
Traitements et salaires des employés, stagiaires et autres employés assimilés affectés au projet, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux.
Honoraires professionnels.
Acquisition de technologies de logiciels, d’équipements et autres dépenses de même nature, à l’exclusion des équipements roulants.
Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
Dépenses d’administration jusqu’à 5 % des dépenses admissibles avant taxes, autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation du projet, et toute autre dépense jugée pertinente par la MRC.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire?
Vous pouvez contacter MRC de La Haute-Yamaska par courriel à amgrandmaison@haute-yamaska.ca ou par téléphone au 450 378-9976 poste 2273.
Où le programme MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire est-il disponible ?
Le programme MRC de La Haute-Yamaska — Appel de projets en économie circulaire est disponible Estrie, Québec.