MRC Beauce Sartigan — Fonds locaux - volet RELÈVE
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien au transfert et à la relève des entreprises vieillissantes
En résumé
Financement admissible
- Max. 100,000$
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Fabrication
- Commerce de détail
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Fonds locaux - volet RELÈVE vise à financer le transfert de propriété des entreprises dans la MRC de Beauce-Sartigan pour préparer la prochaine génération de dirigeants, avec une aide maximale de 100 000 $ pour les projets manufacturiers et de 50 000 $ pour les projets de commerce et services. Ce programme est destiné aux personnes démontrant des compétences en gestion et prêtes à acquérir une part significative d'une entreprise dont les propriétaires se retirent progressivement.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention propose des modalités de financement conçues pour faciliter le transfert de propriété et préparer la relève des entreprises situées dans la MRC de Beauce-Sartigan. Les conditions de financement varient selon le type de projet, qu'il soit manufacturier ou commerçant.
- Pour un projet manufacturier, un prêt peut être accordé jusqu'à 20 % du coût du projet, avec un maximum de 100 000 $.
- Pour un projet de commerce et service, un prêt est possible jusqu'à 20 % du coût du projet, avec un maximum de 50 000 $.
- Pour chaque type de projet, 25 % du montant autorisé du prêt sera sans intérêt, et 75 % sera au taux d’intérêt établi selon le niveau de risque du projet.
- L'amortissement du prêt est prévu sur une durée de 60 mois, avec possibilité d'étendre jusqu'à 84 mois.
- Un moratoire de remboursement de capital peut être accordé, à certaines conditions, pour une période n’excédant pas 12 mois durant la durée totale du prêt.
Activités financées
Ce fonds soutient la préparation de la relève des entreprises de la MRC de Beauce-Sartigan par le transfert de propriété. Les projets peuvent inclure des aspects manufacturiers et de commerce & service en vue d'assurer une continuité d'affaires efficace.
- Projets d'acquisition d'actions dans les entreprises manufacturières par des repreneurs ayant les connaissances et compétences nécessaires.
- Projets de cession d'entreprise dans le secteur du commerce et des services visant une transition réussie vers la nouvelle génération d'entrepreneurs.
Admissibilité
L'admissibilité à cette subvention nécessite le respect de certains critères relatifs à l'expérience du candidat et aux investissements dans l'entreprise ciblée.
- Démontrer des connaissances et une expérience pertinente du domaine, ainsi que des compétences en gestion.
- Acquérir au moins 25 % des actions participantes avec droit de vote d'une entreprise dont les propriétaires sont vieillissants.
- Effectuer une mise de fonds d'au moins 15 % en argent du coût de projet.
- Démontrer la viabilité du projet et une capacité de remboursement par des prévisions financières.
Qui est admissible?
Ce fonds s'adresse principalement aux entreprises de la MRC de Beauce-Sartigan qui envisagent un transfert de propriété suite à la retraite des propriétaires actuels. Il est spécifiquement conçu pour faciliter la relève dans les secteurs manufacturiers, commerciaux, et de services.
- Entreprises manufacturières prêtes à un transfert de propriété.
- Entreprises de commerce préparant un changement de génération parmi les propriétaires.
- Services nécessitant une acquisition partielle des actions par un repreneur expérimenté.
Zone géographique admissible
La subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans la région ciblée par le fonds. L'initiative vise à renforcer le tissu économique local en soutenant le transfert de propriétés.
- Entreprises situées dans la municipalité régionale de comté (MRC) de Beauce-Sartigan.
Comment appliquer
1
Initial Consultation
- Contact an advisor from the Beauce Economic Council for detailed information and support regarding your eligibility.
- Ask questions about the eligibility conditions and submission requirements.
2
Preparation of the request
- Gather the necessary documents demonstrating the viability of the project and the repayment capacity.
- Clearly describe the project, including its cost, structure, and expected benefits.
- Prepare a financial plan including detailed forecasts.
- Ensure a minimum commitment of 25% of the voting shares of the targeted company.
- Prepare the required funding, which should be at least 15% in cash of the total project cost.
3
Submission of the request
- Finalize all required documents and forms.
- Submit the complete file to the Beauce Economic Council, by the means indicated during the initial consultation.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un moratoire de remboursement de capital peut être accordé sous certaines conditions pendant une période maximale de 12 mois.
- Une partie du prêt peut être accordée sans intérêt, soit 25 % du montant autorisé.
- Les modalités peuvent être sujettes à des modifications, nécessitant la consultation d'un conseiller du Conseil économique de Beauce.
Contacts
418 228-8123
Questions fréquentes sur le programme MRC Beauce Sartigan — Fonds locaux - volet RELÈVE
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