MRC Beauce Sartigan — Fonds locaux - volet RELÈVE
grant_single|update February 19, 2025
QC, Canada
Soutien au transfert et à la relève des entreprises vieillissantes
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Prêts et investissements
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- Fabrication
- Commerce de détail
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- MRC Beauce-Sartigan
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Le Fonds locaux - volet RELÈVE vise à financer le transfert de propriété des entreprises dans la MRC de Beauce-Sartigan pour préparer la prochaine génération de dirigeants, avec une aide maximale de 100 000 $ pour les projets manufacturiers et de 50 000 $ pour les projets de commerce et services. Ce programme est destiné aux personnes démontrant des compétences en gestion et prêtes à acquérir une part significative d'une entreprise dont les propriétaires se retirent progressivement.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement conçues pour faciliter le transfert de propriété et préparer la relève des entreprises situées dans la MRC de Beauce-Sartigan. Les conditions de financement varient selon le type de projet, qu'il soit manufacturier ou commerçant.
- Pour un projet manufacturier, un prêt peut être accordé jusqu'à 20 % du coût du projet, avec un maximum de 100 000 $.
- Pour un projet de commerce et service, un prêt est possible jusqu'à 20 % du coût du projet, avec un maximum de 50 000 $.
- Pour chaque type de projet, 25 % du montant autorisé du prêt sera sans intérêt, et 75 % sera au taux d’intérêt établi selon le niveau de risque du projet.
- L'amortissement du prêt est prévu sur une durée de 60 mois, avec possibilité d'étendre jusqu'à 84 mois.
- Un moratoire de remboursement de capital peut être accordé, à certaines conditions, pour une période n’excédant pas 12 mois durant la durée totale du prêt.
grant_single_labels_website|projects
Ce fonds soutient la préparation de la relève des entreprises de la MRC de Beauce-Sartigan par le transfert de propriété. Les projets peuvent inclure des aspects manufacturiers et de commerce & service en vue d'assurer une continuité d'affaires efficace.
- Projets d'acquisition d'actions dans les entreprises manufacturières par des repreneurs ayant les connaissances et compétences nécessaires.
- Projets de cession d'entreprise dans le secteur du commerce et des services visant une transition réussie vers la nouvelle génération d'entrepreneurs.
grant_single_labels_website|admissibility
L'admissibilité à cette subvention nécessite le respect de certains critères relatifs à l'expérience du candidat et aux investissements dans l'entreprise ciblée.
- Démontrer des connaissances et une expérience pertinente du domaine, ainsi que des compétences en gestion.
- Acquérir au moins 25 % des actions participantes avec droit de vote d'une entreprise dont les propriétaires sont vieillissants.
- Effectuer une mise de fonds d'au moins 15 % en argent du coût de projet.
- Démontrer la viabilité du projet et une capacité de remboursement par des prévisions financières.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce fonds s'adresse principalement aux entreprises de la MRC de Beauce-Sartigan qui envisagent un transfert de propriété suite à la retraite des propriétaires actuels. Il est spécifiquement conçu pour faciliter la relève dans les secteurs manufacturiers, commerciaux, et de services.
- Entreprises manufacturières prêtes à un transfert de propriété.
- Entreprises de commerce préparant un changement de génération parmi les propriétaires.
- Services nécessitant une acquisition partielle des actions par un repreneur expérimenté.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans la région ciblée par le fonds. L'initiative vise à renforcer le tissu économique local en soutenant le transfert de propriétés.
- Entreprises situées dans la municipalité régionale de comté (MRC) de Beauce-Sartigan.
grant_single_labels_website|apply
1
Initial Consultation
- Contact an advisor from the Beauce Economic Council for detailed information and support regarding your eligibility.
- Ask questions about the eligibility conditions and submission requirements.
2
Preparation of the request
- Gather the necessary documents demonstrating the viability of the project and the repayment capacity.
- Clearly describe the project, including its cost, structure, and expected benefits.
- Prepare a financial plan including detailed forecasts.
- Ensure a minimum commitment of 25% of the voting shares of the targeted company.
- Prepare the required funding, which should be at least 15% in cash of the total project cost.
3
Submission of the request
- Finalize all required documents and forms.
- Submit the complete file to the Beauce Economic Council, by the means indicated during the initial consultation.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un moratoire de remboursement de capital peut être accordé sous certaines conditions pendant une période maximale de 12 mois.
- Une partie du prêt peut être accordée sans intérêt, soit 25 % du montant autorisé.
- Les modalités peuvent être sujettes à des modifications, nécessitant la consultation d'un conseiller du Conseil économique de Beauce.
grant_single_labels_website|contact
418 228-8123