MRC Beauce Sartigan — Fonds locaux - volet RELÈVE

Cette subvention propose des modalités de financement conçues pour faciliter le transfert de propriété et préparer la relève des entreprises situées dans la MRC de Beauce-Sartigan. Les conditions de financement varient selon le type de projet, qu'il soit manufacturier ou commerçant.

• Pour un projet manufacturier, un prêt peut être accordé jusqu'à 20 % du coût du projet, avec un maximum de 100 000 $.
• Pour un projet de commerce et service, un prêt est possible jusqu'à 20 % du coût du projet, avec un maximum de 50 000 $.
• Pour chaque type de projet, 25 % du montant autorisé du prêt sera sans intérêt, et 75 % sera au taux d’intérêt établi selon le niveau de risque du projet.
• L'amortissement du prêt est prévu sur une durée de 60 mois, avec possibilité d'étendre jusqu'à 84 mois.
• Un moratoire de remboursement de capital peut être accordé, à certaines conditions, pour une période n’excédant pas 12 mois durant la durée totale du prêt.

L'admissibilité à cette subvention nécessite le respect de certains critères relatifs à l'expérience du candidat et aux investissements dans l'entreprise ciblée.

• Démontrer des connaissances et une expérience pertinente du domaine, ainsi que des compétences en gestion.
• Acquérir au moins 25 % des actions participantes avec droit de vote d'une entreprise dont les propriétaires sont vieillissants.
• Effectuer une mise de fonds d'au moins 15 % en argent du coût de projet.
• Démontrer la viabilité du projet et une capacité de remboursement par des prévisions financières.

Qui est admissible?

Ce fonds s'adresse principalement aux entreprises de la MRC de Beauce-Sartigan qui envisagent un transfert de propriété suite à la retraite des propriétaires actuels. Il est spécifiquement conçu pour faciliter la relève dans les secteurs manufacturiers, commerciaux, et de services.

• Entreprises manufacturières prêtes à un transfert de propriété.
• Entreprises de commerce préparant un changement de génération parmi les propriétaires.
• Services nécessitant une acquisition partielle des actions par un repreneur expérimenté.

Zone géographique admissible

La subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans la région ciblée par le fonds. L'initiative vise à renforcer le tissu économique local en soutenant le transfert de propriétés.

• Entreprises situées dans la municipalité régionale de comté (MRC) de Beauce-Sartigan.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Un moratoire de remboursement de capital peut être accordé sous certaines conditions pendant une période maximale de 12 mois.
• Une partie du prêt peut être accordée sans intérêt, soit 25 % du montant autorisé.
• Les modalités peuvent être sujettes à des modifications, nécessitant la consultation d'un conseiller du Conseil économique de Beauce.