Programme Réno logement abordable

Qui est admissible?

Ce programme s'adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels à Montréal souhaitant rénover et maintenir des logements abordables. Les candidats doivent remplir certains critères pour bénéficier de cette aide financière.

• Propriétaires privés possédant des bâtiments à usage résidentiel.
• Coopératives d'habitation.
• Organismes à but non lucratif spécialisés en logement.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention n'est pas accessible à certains types de bâtiments en raison de leur statut institutionnel ou de leur usage principal. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient attribués à des projets de logements réellement conformes aux critères d'abordabilité et de besoins résidentiels.

• Bâtiments où les logements sont accessoires à des usages institutionnels tels que presbytères, séminaires, ou résidences étudiantes.
• Bâtiments à usage exclusivement commercial comme les hôtels, motels et autres hébergements temporaires.
• Bâtiments appartenant à la Couronne ou ses mandataires, ou loués par eux.
• Bâtiments utilisés par des établissements de santé ou sociaux, ou liés à eux.
• Bâtiments ayant déjà bénéficié d'une subvention similaire et non éligibles pour une nouvelle demande dans un délai de 12 mois après une perte de droit à la subvention.

Dépenses admissibles

La subvention couvre certaines dépenses professionnelles et techniques liées aux travaux admissibles.

• Frais professionnels pour planifier et faire exécuter les travaux admissibles, incluant l'élaboration des plans et devis préliminaires et définitifs.
• Estimation du coût des travaux et analyse des soumissions.
• Suivi du chantier et émission d'attestation de complétion des travaux.
• Expertise réalisée par un expert habilité pour déterminer ou qualifier un désordre affectant un composant visé par les travaux admissibles.
• Élaboration d’un plan de gestion parasitaire et réalisation d’une extermination.
• Portion des frais de permis relative aux travaux admissibles.
• Frais d’occupation du domaine public pendant la réalisation des travaux admissibles.

Zone géographique admissible

Le programme Réno logement abordable est conçu pour les propriétaires de bâtiments situés dans la ville de Montréal, en lien direct avec l'Entente Réflexe Montréal, ce qui limite l'éligibilité aux projets localisés dans cette région métropolitaine. La subvention est soutenue par la Ville de Montréal et la Société d’habitation du Québec pour renforcer la rénovation des logements abordables dans la région montréalaise.

• Propriétaires de bâtiments situés dans la Ville de Montréal.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être bonifiée si un tiers des loyers sont inférieurs à certains seuils.
• Les frais de demande varient selon le nombre de logements dans le bâtiment.
• Le remboursement de la subvention est exigé en cas de non-respect des conditions d'utilisation des fonds.
• Le financement couvre également certains frais professionnels et d'expertise liés aux travaux admissibles.