Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités

• Une description du projet, incluant le contexte et la justification du projet
• Les objectifs, retombées et résultats attendus du projet
• L’échéancier et les dates de réalisation du projet
• Le budget détaillé du projet
• Le document Conditions d’octroi de l’aide financière dûment signé

Qui est admissible ?

• Les organismes situés au Québec, dûment constitués et immatriculés au Registraire des entreprises du Québec
• Les organismes constitués selon la forme juridique d’organisme à but non lucratif
• Les regroupements d’artistes, d’autrices et d’auteurs professionnels
• Les diffuseurs ou producteurs artistiques admissibles aux programmes d’aide au fonctionnement ou à la mission du CALQ, de la SODEC ou du Ministère

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises individuelles
• Les organismes des domaines des communications, des médias et/ou du patrimoine
• Les organismes qui représentent majoritairement des artistes et/ou autrices et auteurs amateurs et/ou qui ne s’identifient pas comme LGBTQ+
• Les demandeurs insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou ayant retiré un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité
• Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants y étant inscrits

Dépenses admissibles

• Les coûts de main-d’œuvre, avantages sociaux compris
• Les coûts de location d’équipement ou de locaux
• Les frais de promotion
• Les frais de déplacement
• Les frais de traduction, la portion non remboursée des taxes, les frais d’administration, les frais de contingence et les frais de transport d’équipement ou d’œuvres, incluant les assurances

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses non directement liées à la réalisation du projet
• Les dépenses liées au fonctionnement normal de l’organisation ou aux activités courantes ou habituelles
• Les dépenses déjà soutenues par un autre programme du Ministère et/ou du CALQ, de la SODEC ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
• Les dépenses effectuées avant la signature de la lettre d’annonce de subvention par le Ministère
• Les dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé
• Les dépenses de déplacement et de séjour déjà couvertes par une aide accordée par des organismes publics, privés ou d’autres sources de financement

Zone géographique admissible

• Québec

• Pertinence du projet : arrimage avec les objectifs, les orientations du programme et les enjeux liés au secteur artistique concerné
• Pertinence du projet : absence de chevauchement ou de concurrence avec les activités existantes du demandeur ou ses projets en cours
• Qualité du projet : clarté et précision des objectifs poursuivis, expérience et compétence de l’équipe, réalisme du plan de travail, réalisme du budget et diversité des sources de revenus, rémunération selon les barèmes recommandés ou négociés
• Retombées prévisibles du projet : retombées quant au rayonnement des artistes LGBTQ+ sur la scène culturelle québécoise et visibilité sur le territoire québécois

• Soumettre un projet au moyen du formulaire accessible dans le service en ligne di@pason.
• S’inscrire au système di@pason à titre de client partenaire, ou mettre à jour sa fiche, avant le dépôt.
• Déposer la demande en fonction des dates d’appels de projets déterminées dans le calendrier des programmes du Ministère.
• Présenter dans le formulaire et les documents soumis les renseignements exigés, incluant la description du projet, le budget détaillé et la résolution du conseil d’administration.

• Le Ministère verse, à la suite de la confirmation de l’aide financière, une première tranche représentant 90 % de la somme annoncée.
• Le solde est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus.
• La reddition de comptes doit comprendre le bilan des activités réalisées, la description des résultats et un rapport d’utilisation de la subvention.
• La reddition de comptes des projets soutenus doit être transmise au plus tard trois mois suivant la fin du projet.

• La reddition de comptes des projets soutenus doit être transmise au plus tard trois mois suivant la fin du projet.
• Le Ministère verse une première tranche représentant 90 % de la somme annoncée, puis le solde selon des modalités liées au projet.
• Le programme prend fin le 31 mars 2028.