Fermé
Changement de source capturé:
Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités
Soutien à la diffusion artistique LGBTQ+ au Québec
Soyez avisé de la réouverture de Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités
Financement disponible
50 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes situés au Québec, dûment constitués et immatriculés au Registraire des entreprises du Québec
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités soutient les organismes admissibles au Québec pour accroître la diffusion des œuvres et des artistes LGBTQ+. Les projets admissibles visent la diffusion dans des lieux reconnus ou financés et couvrent notamment les arts du cirque, la danse, le théâtre, la musique et le cinéma.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- 2ELGBTQI+
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- La diffusion du travail artistique d’artistes, d’autrices et d’auteurs LGBTQ+
- La diffusion du travail artistique d’artistes et/ou d’autrices et d’auteurs professionnels s’identifiant comme LGBTQ+ ou dont la démarche artistique aborde des thèmes liés aux réalités LGBTQ+
Documents Requis
- les lettres d’intérêt et/ou de soumissions, le cas échéant
- une résolution adoptée par le conseil d’administration sur la demande d’aide financière et le ou la mandataire
- le document Conditions d’octroi de l’aide financière dûment signé
- les documents complémentaires que le Ministère lui demandera, le cas échéant
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Appel de projets terminé
L’appel de projets est maintenant terminé et la date limite de dépôt était le 21 août 2026 à 16 h 30.
La page de la mesure indique maintenant que l’appel de projets est terminé plutôt qu’en cours. Elle précise que l’appel a pris fin le 21 août 2026 à 16 h 30, ce qui signifie que le dépôt d’un projet n’est plus actuellement possible. La même fermeture est reflétée sur la page de la mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités, où les instructions de soumission ne sont plus présentées comme actives.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes situés au Québec, dûment constitués et immatriculés au Registraire des entreprises du Québec
- Les organismes constitués selon la forme juridique d’organisme à but non lucratif
- Les regroupements d’artistes, d’autrices et d’auteurs professionnels
- Les diffuseurs ou producteurs artistiques admissibles aux programmes d’aide au fonctionnement ou à la mission du CALQ, de la SODEC ou du Ministère
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises individuelles
- Les organismes des domaines des communications, des médias et/ou du patrimoine
- Les organismes qui représentent majoritairement des artistes et/ou autrices et auteurs amateurs et/ou qui ne s’identifient pas comme LGBTQ+
- Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec; les demandeurs insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou ayant retiré un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité; les demandeurs qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité à laquelle le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants y étant inscrits
Dépenses admissibles
- Les coûts de main-d’œuvre, avantages sociaux compris
- Les coûts de location d’équipement ou de locaux
- Les frais de promotion
- Les frais de déplacement
- Les frais de traduction, la portion non remboursée des taxes, les frais d’administration, les frais de contingence et les frais de transport d’équipement ou d’œuvres, incluant les assurances
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses non directement liées à la réalisation du projet
- Les dépenses liées au fonctionnement normal de l’organisation ou aux activités courantes ou habituelles
- Les dépenses déjà soutenues par un autre programme du Ministère et/ou du CALQ, de la SODEC ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
- Les dépenses effectuées avant la signature de la lettre d’annonce de subvention par le Ministère
- Les dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé
- Les dépenses de déplacement et de séjour déjà couvertes par une aide accordée par des organismes publics, privés ou d’autres sources de financement
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet : arrimage avec les objectifs, les orientations du programme et les enjeux liés au secteur artistique concerné
- Pertinence du projet : absence de chevauchement ou de concurrence avec les activités existantes du demandeur ou ses projets en cours
- Qualité du projet : clarté et précision des objectifs poursuivis, expérience et compétence de l’équipe, réalisme du plan de travail, réalisme du budget et diversité des sources de revenus, rémunération selon les barèmes recommandés ou négociés
- Retombées prévisibles du projet : retombées quant au rayonnement des artistes LGBTQ+ sur la scène culturelle québécoise et visibilité sur le territoire québécois
Comment appliquer
- Soumettre un projet au moyen du formulaire accessible dans le service en ligne di@pason.
- S’inscrire au système di@pason à titre de client partenaire, ou mettre à jour sa fiche, avant le dépôt.
- Déposer la demande en fonction des dates d’appels de projets déterminées dans le calendrier des programmes du Ministère.
- Présenter dans le formulaire et les documents soumis les renseignements exigés, incluant la description du projet, le budget détaillé et la résolution du conseil d’administration.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère verse, à la suite de la confirmation de l’aide financière, une première tranche représentant 90 % de la somme annoncée.
- Le solde est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus.
- La reddition de comptes des projets soutenus doit être transmise au plus tard trois mois suivant la fin du projet.
- La reddition de comptes comprend le bilan des activités réalisées, la description des résultats du projet et un rapport d’utilisation de la subvention.
- Le Ministère se réserve le droit de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités
Qu'est que le Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités?
Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités soutient les organismes admissibles au Québec pour accroître la diffusion des œuvres et des artistes LGBTQ+. Les projets admissibles visent la diffusion dans des lieux reconnus ou financés et couvrent notamment les arts du cirque, la danse, le théâtre, la musique et le cinéma.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités ?
Pour être admissible au programme Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités, vous devez :
L’organisme doit être en activité depuis minimalement 3 ans.
L’organisme doit être un organisme à but non lucratif.
Le projet doit porter sur la diffusion artistique LGBTQ+ ou sur un travail artistique lié aux réalités LGBTQ+.
Quelles dépenses sont admissibles pour Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités?
Les coûts de main-d’œuvre, avantages sociaux compris
Les coûts de location d’équipement ou de locaux
Les frais de promotion
Les frais de déplacement
Les frais de traduction, la portion non remboursée des taxes, les frais d’administration, les frais de contingence et les frais de transport d’équipement ou d’œuvres, incluant les assurances
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à appeldeprojets-statutdelartiste@mcc.gouv.qc.ca.
Où le programme Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités est-il disponible ?
Le programme Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités est disponible la province de Québec.