Fermé
Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste
Soutien financier aux associations du milieu artistique
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date de fermeture : February 13, 2026
Localisation
Québec
Aperçu
Soutien financier pour des projets d’enrichissement de la vie associative des associations du milieu artistique. Le programme vise la protection du statut socioéconomique des artistes et l’amélioration des pratiques professionnelles dans les secteurs visés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : February 13, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’enrichissement de la vie associative
- Développement de nouveaux services aux membres
- Développement d’outils numériques ou d’outils existants
- Activités de formation, sensibilisation ou échange d’information
- Études, rencontres professionnelles et initiatives de pérennisation
Documents Requis
- Description du projet et justification
- Objectifs, retombées et résultats attendus
- Échéancier du projet
- Budget détaillé
- Résolution du conseil d’administration et document d’octroi signé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Associations d’artistes reconnues par le Tribunal administratif du travail
- Associations de diffuseurs ou de producteurs sans but lucratif
- Associations sectorielles du milieu artistique
Qui n'est pas admissible
- Organismes qui ne sont pas des associations artistiques visées
- Organismes insolvables ou en faillite
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Organismes ayant manqué à leurs obligations après une aide antérieure
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre et avantages sociaux
- Location d’équipement ou de locaux
- Achat de matériel ou d’équipement
- Études, expertise-conseil et sous-traitance
- Promotion, déplacement, traduction et frais d’administration admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Fonctionnement courant de l’organisme
- Projet déjà réalisé ou déjà financé par un autre programme
- Achat d’entreprise
- Acquisition de terrains ou de bâtiments
- Frais juridiques et remboursement de dettes
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par le Ministère
- Possibilité de demandes de renseignements additionnels
- Évaluation selon la pertinence, la qualité et les retombées
- Confirmation de l’aide financière et versement initial
- Reddition de comptes après réalisation du projet
Informations supplémentaires
- Une seule aide par organisme par année financière.
- Les projets doivent respecter les lois applicables.
- La reddition de comptes est exigée dans les 3 mois suivant la fin du projet.
- Le programme s’inscrit en complément d’autres aides culturelles provinciales.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste?
Soutien financier pour des projets d’enrichissement de la vie associative des associations du milieu artistique. Le programme vise la protection du statut socioéconomique des artistes et l’amélioration des pratiques professionnelles dans les secteurs visés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste ?
Pour être admissible au programme Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste, vous devez :
Association légalement constituée
Siège au Québec
Projet lié à la vie associative
Quelles dépenses sont admissibles pour Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste?
Projets d’enrichissement de la vie associative
Développement de nouveaux services aux membres
Développement d’outils numériques ou d’outils existants
Activités de formation, sensibilisation ou échange d’information
Études, rencontres professionnelles et initiatives de pérennisation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à statutdelartiste@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste est-il disponible ?
Le programme Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste est disponible la province de Québec.
Le Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste est Subvention et financement