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Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste

Soutien financier aux associations du milieu artistique

Changement de source capturé le

Financement disponible
50 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Associations d’artistes reconnues par le Tribunal administratif du travail
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Soutien financier pour des projets d’enrichissement de la vie associative des associations du milieu artistique. Le programme vise la protection du statut socioéconomique des artistes et l’amélioration des pratiques professionnelles dans les secteurs visés.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Groupes ciblés
Artistes / créatifs, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Calendrier du programme mis à jour

Le PDF du calendrier des programmes 2026-2027 a été mis à jour, avec des dates et des statuts de périodes de dépôt modifiés pour les programmes listés, y compris cette mesure.

Voir plus

Le PDF Calendrier des programmes d'aide financière 2026-2027 a été révisé, et plusieurs dates d’ouverture et de fermeture de programmes ont changé, certains statuts de dépôt étant maintenant indiqués À venir. La mesure Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste demeure inscrite au calendrier, mais la mise à jour du calendrier modifie les périodes où les demandes peuvent être déposées. Un nouveau programme apparaît aussi au calendrier : Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités. Le lien visible vers le calendrier renvoie maintenant vers l’horaire 2026-2027 mis à jour pour cette mesure.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Associations d’artistes reconnues par le Tribunal administratif du travail
  • Associations de diffuseurs ou de producteurs sans but lucratif
  • Associations sectorielles du milieu artistique

Qui n'est pas admissible

  • Organismes qui ne sont pas des associations artistiques visées
  • Organismes insolvables ou en faillite
  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • Organismes ayant manqué à leurs obligations après une aide antérieure

Dépenses admissibles

  • Main-d’œuvre et avantages sociaux
  • Location d’équipement ou de locaux
  • Achat de matériel ou d’équipement
  • Études, expertise-conseil et sous-traitance
  • Promotion, déplacement, traduction et frais d’administration admissibles

Coûts et activités non admissibles

  • Fonctionnement courant de l’organisme
  • Projet déjà réalisé ou déjà financé par un autre programme
  • Achat d’entreprise
  • Acquisition de terrains ou de bâtiments
  • Frais juridiques et remboursement de dettes

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Projets d’enrichissement de la vie associative
  • Développement de nouveaux services aux membres
  • Développement d’outils numériques ou d’outils existants
  • Activités de formation, sensibilisation ou échange d’information
  • Études, rencontres professionnelles et initiatives de pérennisation

Comment appliquer

  • Étape 1 : Inscription au système di@pason
    • Créer ou mettre à jour le profil du client partenaire.
    • S’assurer que les informations sont à jour avant le dépôt.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Rassembler la description du projet, le budget et l’échéancier.
    • Ajouter la résolution du conseil d’administration et les pièces demandées.
  • Étape 3 : Dépôt en ligne
    • Remplir le formulaire dans le service di@pason.
    • Soumettre la demande selon les dates prévues au calendrier.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
    • Répondre aux demandes de renseignements complémentaires du Ministère.
    • Attendre la décision et la confirmation de l’aide financière.

Documents Requis

  • Description du projet et justification
  • Objectifs, retombées et résultats attendus
  • Échéancier du projet
  • Budget détaillé
  • Résolution du conseil d’administration et document d’octroi signé

Critères de sélection

  • Alignement avec les objectifs du programme
  • Caractère urgent ou essentiel du projet
  • Clarté des objectifs et capacité de réalisation
  • Expérience de l’équipe et des partenaires
  • Retombées sur les membres et le secteur

Traitement de la demande et entente

  • Examen du dossier par le Ministère
  • Possibilité de demandes de renseignements additionnels
  • Évaluation selon la pertinence, la qualité et les retombées
  • Confirmation de l’aide financière et versement initial
  • Reddition de comptes après réalisation du projet

Informations supplémentaires

  • Une seule aide par organisme par année financière.
  • Les projets doivent respecter les lois applicables.
  • La reddition de comptes est exigée dans les 3 mois suivant la fin du projet.
  • Le programme s’inscrit en complément d’autres aides culturelles provinciales.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste

Qu'est que le Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste?

Soutien financier pour des projets d’enrichissement de la vie associative des associations du milieu artistique. Le programme vise la protection du statut socioéconomique des artistes et l’amélioration des pratiques professionnelles dans les secteurs visés.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste ?

Pour être admissible au programme Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste, vous devez : Association légalement constituée Siège au Québec Projet lié à la vie associative

Quelles dépenses sont admissibles pour Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste?

Main-d’œuvre et avantages sociaux Location d’équipement ou de locaux Achat de matériel ou d’équipement Études, expertise-conseil et sous-traitance Promotion, déplacement, traduction et frais d’administration admissibles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à statutdelartiste@mcc.gouv.qc.ca.

Où le programme Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste est-il disponible ?

Le programme Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste est disponible la province de Québec.