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Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023
Soutien ponctuel aux entreprises horticoles touchées par les pluies de 2023
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 75 $ - 3 000 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide financière ponctuelle pour les entreprises horticoles touchées par les excès de pluie en 2023. Elle complète les programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus pour les productions de fruits, légumes frais et légumes de conserverie admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 3 000 000 $
- Financement minimal
- 75 $
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Coopérative non financière
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises horticoles.
- Producteurs de fruits.
- Producteurs de légumes frais.
- Producteurs de légumes de conserverie.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Production de fruits.
- Production de légumes frais de plein champ.
- Production de légumes de conserverie.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification du dossier
- Confirmer la participation à Agri-Québec Plus.
- Déposer la déclaration de données financières requise.
- Étape 2 : Analyse automatique
- Attendre l’examen du dossier par La Financière agricole du Québec.
- Aucune demande distincte n’est requise.
- Étape 3 : Résultat et versement
- Recevoir une lettre confirmant le résultat de l’analyse.
- Recevoir le paiement unique, le cas échéant.
Documents Requis
- Déclaration de données financières 2023 ou 2024.
- États financiers de l’entreprise.
- Informations liées à la participation à Agri-Québec Plus.
Critères de sélection
- Impact des excès de pluie sur la saison 2023.
- Pertes affectant la rentabilité de l’entreprise.
- Conformité aux programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus.
Traitement de la demande et entente
- Analyse automatique du dossier par la FADQ.
- Vérification des critères d’admissibilité et des pièces financières.
- Décision communiquée par lettre à l’entreprise.
- Paiement versé en un seul versement si approuvé.
Informations supplémentaires
- Mesure exceptionnelle et ponctuelle.
- Compatible avec Agri-stabilité et Agri-Québec Plus.
- Analyse automatique du dossier par la FADQ.
- Lettre de résultat envoyée à l’entreprise.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023
Qu'est que le Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023?
Aide financière ponctuelle pour les entreprises horticoles touchées par les excès de pluie en 2023. Elle complète les programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus pour les productions de fruits, légumes frais et légumes de conserverie admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023 Subventionne jusqu'à 3000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023 ?
Pour être admissible au programme Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023, vous devez :
Entreprise de deux participants ou plus.
Participation à Agri-Québec Plus.
Ventes majoritairement admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) ou par téléphone au 1 800 749-3646.
Où le programme Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023 est-il disponible ?
Le programme Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023 est disponible la province de Québec.
Le Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023 est Subvention et financement