MAPAQ — S​outien au développement des entreprises serricoles​ QC Canada

MAPAQ — S​outien au développement des entreprises serricoles​

QC, Canada
Mesure de soutien financier pour accroître la production serricole par l'investissement et la modernisation des installations au Québec

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateNovember 26, 2020
  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le Programme de soutien au développement des entreprises serricoles vise à accroître l'autonomie alimentaire du Québec en stimulant les investissements pour augmenter la production serricole, moderniser les installations et élargir les surfaces de production. L'aide financière maximale peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 600 000 $ par demandeur pour la durée du Programme, et soutient des activités telles que la construction de serres, l'acquisition d'équipements et la modernisation des installations existantes.

grant_single_labels|projects

Ce programme vise à renforcer la production horticole en serre au Québec par le développement et la modernisation des infrastructures existantes. Les projets admissibles doivent encourager l'augmentation de la production et l'efficacité énergétique des installations serricoles.
  • Construction de nouvelles serres.
  • Acquisition d'équipements fixes de production liés à de nouvelles installations horticoles en serre ou en milieu fermé.
  • Modernisation des installations serricoles existantes avec une augmentation d'au moins 10 % de la production ou une amélioration d'au moins 10 % de l'efficacité énergétique.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au statut du demandeur et aux caractéristiques du projet proposé.
  • Le demandeur doit être une exploitation agricole avec des revenus agricoles bruts supérieurs à 50 000 $ par année au cours des deux dernières années.
  • Alternativement, le demandeur peut être une exploitation agricole avec des revenus agricoles bruts de 50 000 $ ou moins au cours des deux dernières années, à condition que le projet permette de générer des revenus supérieurs à 50 000 $ dès la première année de récolte.
  • Une nouvelle entreprise agricole est également admissible si son projet permet de générer des revenus supérieurs à 50 000 $ dès la première année de récolte.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de soutien cible les entreprises du secteur serricole au Québec, spécifiquement celles qui s'engagent dans l'augmentation et la modernisation de leur production horticole. Les entreprises doivent satisfaire certaines conditions financières et opérationnelles.
  • Exploitation agricole avec des revenus agricoles bruts supérieurs à 50 000 $ par année au cours des deux dernières années.
  • Exploitation agricole avec des revenus agricoles bruts de 50 000 $ ou moins au cours des deux dernières années, avec projet générant des revenus supérieurs à 50 000 $ dès la première année de récolte.
  • Nouvelle entreprise agricole dont le projet génère des revenus supérieurs à 50 000 $ dès la première année de récolte.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le Programme de soutien au développement des entreprises serricoles impose certaines restrictions quant aux types de compagnies et aux situations rendant une entreprise inadmissible. Ces restrictions sont mises en place afin de s'assurer que les bénéficiaires potentiels respectent des conditions légales et financières spécifiques.
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Entreprises qui ont manqué à leurs obligations en matière d'aide financière antérieure du ministre, après mise en demeure, au cours des deux années précédant la demande.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention sont celles directement liées à la réalisation du projet serricole.
  • Frais liés à l'achat de serres.
  • Frais liés à l'achat d'équipements fixes de production neufs.
  • Frais de main-d'œuvre associés à la réalisation des travaux de construction de la serre et à la préparation du terrain.
  • Frais de main-d'œuvre associés à l'installation des équipements fixes de production.
  • Honoraires liés aux plans et devis.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible sur l'ensemble du territoire québécois aux entreprises agricoles et implique certaines exceptions spécifiques pour optimiser le développement des serres dans la région. Ces exceptions reflètent les initiatives régionales pour soutenir l'autonomie alimentaire du Québec.
  • Projets situés dans l'agglomération des Iles-de-la-Madeleine.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des éléments clés afin d'assurer leur pertinence et efficacité vis-à-vis des objectifs du programme.
  • Pertinence du projet par rapport à l'objectif du programme.
  • Retombées anticipées pour l'entreprise, incluant la rentabilité financière et la viabilité concurrentielle.
  • Retombées techniques en termes d'amélioration de la capacité de production et d'efficacité énergétique.
  • Capacités techniques, organisationnelles et financières du demandeur.
  • Réalise du plan de financement et de l'échéancier de réalisation du projet.
  • Démonstration d'une démarche de développement durable.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation de la documentation
  • Obtenir les deux derniers états financiers annuels, ou le formulaire T-2042/annexe 125 avec bilan si les états financiers ne sont pas disponibles.
  • Développer un plan d'affaires complet incluant un plan de commercialisation et des prévisions budgétaires pour trois ans.
  • Fournir une preuve d'accompagnement par des services-conseils techniques si vous commencez une nouvelle activité de production.
  • Obtenir une attestation de certification biologique valide si nécessaire.
  • Rassembler des soumissions détaillées couvrant 75 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence d'un million de dollars.
  • Fournir des preuves de financement disponibles si requises.
  • Étape 2 : Remplissage et soumission du formulaire de demande
  • Accéder au site Internet du Ministère dans la section "Programmes" pour obtenir le formulaire de demande d'aide financière.
  • Remplir le formulaire de demande en y incluant tous les documents requis.
  • Étape 3 : Transmission du dossier
  • Soumettre le dossier complet avant la date limite du 15 octobre 2024.
  • Envoyer le dossier au Ministère par le canal approprié (détails fournis sur le formulaire ou le site du Ministère).

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Une entreprise comptant cinquante employés ou plus doit être titulaire d'un certificat de francisation ou être en voie de l'obtenir en vertu de la Charte de la langue française.
  • Un demandeur inscrivant plus de cent employés et bénéficiant d'une aide de 100 000$ ou plus doit s'engager à implanter un programme d'accès à l'égalité selon la Charte des droits et libertés de la personne.
  • Le ministre se réserve le droit de résilier, de refuser, de modifier ou de réduire l'aide financière pour des motifs spécifiques.
  • Une vérification ou évaluation technique, financière ou autre peut être réalisée par le ministre pendant et pendant cinq ans après la réalisation du projet.
  • L'aide dépend de l'adoption des crédits budgétaires nécessaires par l'Assemblée nationale et de la disponibilité de fonds suffisants.
  • Le demandeur doit permettre la vérification de son projet par le ministère pendant sa réalisation et pour les cinq années suivantes.
  • Les dépassements de coût ne sont pas admissibles pour une aide supplémentaire.
  • L'ensemble des rapports, documents et preuves de résultats peuvent être exigés à tout moment par le ministre.

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