MAPAQ — Soutien au développement des entreprises serricoles
QC, Canada
Mesure de soutien financier pour accroître la production serricole par l'investissement et la modernisation des installations au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 26, 2020
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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Le Programme de soutien au développement des entreprises serricoles vise à accroître l'autonomie alimentaire du Québec en stimulant les investissements pour augmenter la production serricole, moderniser les installations et élargir les surfaces de production. L'aide financière maximale peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 600 000 $ par demandeur pour la durée du Programme, et soutient des activités telles que la construction de serres, l'acquisition d'équipements et la modernisation des installations existantes.
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Ce programme vise à renforcer la production horticole en serre au Québec par le développement et la modernisation des infrastructures existantes. Les projets admissibles doivent encourager l'augmentation de la production et l'efficacité énergétique des installations serricoles.
- Construction de nouvelles serres.
- Acquisition d'équipements fixes de production liés à de nouvelles installations horticoles en serre ou en milieu fermé.
- Modernisation des installations serricoles existantes avec une augmentation d'au moins 10 % de la production ou une amélioration d'au moins 10 % de l'efficacité énergétique.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au statut du demandeur et aux caractéristiques du projet proposé.
- Le demandeur doit être une exploitation agricole avec des revenus agricoles bruts supérieurs à 50 000 $ par année au cours des deux dernières années.
- Alternativement, le demandeur peut être une exploitation agricole avec des revenus agricoles bruts de 50 000 $ ou moins au cours des deux dernières années, à condition que le projet permette de générer des revenus supérieurs à 50 000 $ dès la première année de récolte.
- Une nouvelle entreprise agricole est également admissible si son projet permet de générer des revenus supérieurs à 50 000 $ dès la première année de récolte.
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Ce programme de soutien cible les entreprises du secteur serricole au Québec, spécifiquement celles qui s'engagent dans l'augmentation et la modernisation de leur production horticole. Les entreprises doivent satisfaire certaines conditions financières et opérationnelles.
- Exploitation agricole avec des revenus agricoles bruts supérieurs à 50 000 $ par année au cours des deux dernières années.
- Exploitation agricole avec des revenus agricoles bruts de 50 000 $ ou moins au cours des deux dernières années, avec projet générant des revenus supérieurs à 50 000 $ dès la première année de récolte.
- Nouvelle entreprise agricole dont le projet génère des revenus supérieurs à 50 000 $ dès la première année de récolte.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le Programme de soutien au développement des entreprises serricoles impose certaines restrictions quant aux types de compagnies et aux situations rendant une entreprise inadmissible. Ces restrictions sont mises en place afin de s'assurer que les bénéficiaires potentiels respectent des conditions légales et financières spécifiques.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises qui ont manqué à leurs obligations en matière d'aide financière antérieure du ministre, après mise en demeure, au cours des deux années précédant la demande.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention sont celles directement liées à la réalisation du projet serricole.
- Frais liés à l'achat de serres.
- Frais liés à l'achat d'équipements fixes de production neufs.
- Frais de main-d'œuvre associés à la réalisation des travaux de construction de la serre et à la préparation du terrain.
- Frais de main-d'œuvre associés à l'installation des équipements fixes de production.
- Honoraires liés aux plans et devis.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible sur l'ensemble du territoire québécois aux entreprises agricoles et implique certaines exceptions spécifiques pour optimiser le développement des serres dans la région. Ces exceptions reflètent les initiatives régionales pour soutenir l'autonomie alimentaire du Québec.
- Projets situés dans l'agglomération des Iles-de-la-Madeleine.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des éléments clés afin d'assurer leur pertinence et efficacité vis-à-vis des objectifs du programme.
- Pertinence du projet par rapport à l'objectif du programme.
- Retombées anticipées pour l'entreprise, incluant la rentabilité financière et la viabilité concurrentielle.
- Retombées techniques en termes d'amélioration de la capacité de production et d'efficacité énergétique.
- Capacités techniques, organisationnelles et financières du demandeur.
- Réalise du plan de financement et de l'échéancier de réalisation du projet.
- Démonstration d'une démarche de développement durable.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Obtenir les deux derniers états financiers annuels, ou le formulaire T-2042/annexe 125 avec bilan si les états financiers ne sont pas disponibles.
- Développer un plan d'affaires complet incluant un plan de commercialisation et des prévisions budgétaires pour trois ans.
- Fournir une preuve d'accompagnement par des services-conseils techniques si vous commencez une nouvelle activité de production.
- Obtenir une attestation de certification biologique valide si nécessaire.
- Rassembler des soumissions détaillées couvrant 75 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence d'un million de dollars.
- Fournir des preuves de financement disponibles si requises.
- Étape 2 : Remplissage et soumission du formulaire de demande
- Accéder au site Internet du Ministère dans la section "Programmes" pour obtenir le formulaire de demande d'aide financière.
- Remplir le formulaire de demande en y incluant tous les documents requis.
- Étape 3 : Transmission du dossier
- Soumettre le dossier complet avant la date limite du 15 octobre 2024.
- Envoyer le dossier au Ministère par le canal approprié (détails fournis sur le formulaire ou le site du Ministère).
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une entreprise comptant cinquante employés ou plus doit être titulaire d'un certificat de francisation ou être en voie de l'obtenir en vertu de la Charte de la langue française.
- Un demandeur inscrivant plus de cent employés et bénéficiant d'une aide de 100 000$ ou plus doit s'engager à implanter un programme d'accès à l'égalité selon la Charte des droits et libertés de la personne.
- Le ministre se réserve le droit de résilier, de refuser, de modifier ou de réduire l'aide financière pour des motifs spécifiques.
- Une vérification ou évaluation technique, financière ou autre peut être réalisée par le ministre pendant et pendant cinq ans après la réalisation du projet.
- L'aide dépend de l'adoption des crédits budgétaires nécessaires par l'Assemblée nationale et de la disponibilité de fonds suffisants.
- Le demandeur doit permettre la vérification de son projet par le ministère pendant sa réalisation et pour les cinq années suivantes.
- Les dépassements de coût ne sont pas admissibles pour une aide supplémentaire.
- L'ensemble des rapports, documents et preuves de résultats peuvent être exigés à tout moment par le ministre.
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Programme de soutien au développement des entreprises serricoles
Le Programme de soutien au développement des entreprises serricoles vise à accroître l'autonomie alimentaire du Québec en stimulant les investissements dans le secteur serricole. Il soutient les projets de construction et de modernisation des serres pour augmenter la production horticole sur le territoire québécois.
Un coup de pouce significatif pour le secteur serricole québécois
Le Programme de soutien au développement des entreprises serricoles, mis en œuvre par le gouvernement du Québec, offre un appui financier crucial aux entreprises agricoles souhaitant développer ou moderniser leurs infrastructures de serres. Dans un contexte où la culture en serre est essentielle pour pallier les contraintes climatiques du Québec, ce programme est un levier important pour garantir l'autonomie alimentaire et dynamiser l'économie régionale.
Destiné principalement aux entreprises agricoles générant des revenus annuels significatifs, ce programme permet une stimulation conséquente du secteur serricole en facilitant la construction de nouvelles serres et l'acquisition d'équipements modernes. Il encourage l'augmentation des superficies sous serre, améliorant ainsi la capacité de production et l'efficacité énergétique des entreprises concernées. De plus, il s'adresse également aux nouvelles entreprises agricoles qui démontrent un potentiel de croissance rapide des revenus. Pour être éligibles, les projets doivent inclure des dépenses admissibles d'au moins 100 000 $ et viser une augmentation notable de la production ou de l'efficacité énergétique, ce qui assure une rationalisation des ressources et maximise l'impact des investissements.
La subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 600 000 $ par demandeur ou par site. En offrant un soutien accru pour les projets qui intègrent des pratiques écologiques, comme la certification biologique ou l'utilisation d'énergies renouvelables, le programme s'inscrit dans une démarche de développement durable. En effet, un soutien financier allant jusqu'à 60 % est accordé dans des conditions spécifiques, favorisant non seulement la croissance économique, mais aussi l'adhérence aux normes environnementales strictes.
Les entreprises bénéficiaires doivent démontrer des capacités organisationnelles rigoureuses et un plan d'affaires solide. Le processus de sélection, assuré par un comité dédié, évalue minutieusement la pertinence des projets, notamment leur potentiel de retombées économiques, sociales et écologiques. Cette approche garantit que les fonds publics sont utilisés de manière optimale pour soutenir uniquement les initiatives les plus prometteuses et impactantes.
En termes de procédure, les demandeurs doivent soumettre un dossier complet incluant des états financiers, un plan d'affaires détaillé et des preuves de financement. Les modalités de versement de l'aide financière, échelonnées en trois parties en fonction des avancées du projet, assurent que le soutien est étroitement aligné avec la progression du projet. De plus, ce programme invite les entreprises à adhérer à des standards élevés de reddition de comptes et de gestion transparente.
En conclusion, ce programme illustre l'engagement du gouvernement québécois à soutenir un secteur clé de l'économie locale. Il permet aux entreprises serricoles d'évoluer et de s'adapter aux exigences croissantes des marchés, tout en contribuant à la sécurité alimentaire et à la pérennité écologique. Pour les entreprises serricoles du Québec, ce programme représente bien plus qu'une subvention; il est une opportunité de jouer un rôle actif dans la réalisation d'un avenir durable et prospère pour la province.
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