Ouvert
Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement
Cadre fédéral pour soutenir le logement abordable
Offert par
Gouvernement du Canada
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
- Qui peut demander
- Fournisseurs de logements communautaires et à but non lucratif.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Un cadre fédéral qui soutient les projets de logement abordable avec des outils financiers adaptés. Il cible notamment les nouvelles constructions, la densification, le réaménagement et d’autres projets résidentiels à fort impact.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Canadiens
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Fournisseurs de logements communautaires et à but non lucratif.
- Gouvernements et partenaires autochtones.
- Promoteurs privés.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipalités.
- Fabricants hors site et institutions financières.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Nouvelles constructions résidentielles.
- Densification et réaménagement.
- Logements à revenus mixtes ou à usage mixte.
- Logements étudiants, pour aînés autonomes, de soutien ou de transition.
- Solutions de logement coopératif et projets groupés à grande échelle.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la proposition
- Rassembler les informations sur le projet.
- Mettre en valeur les éléments prioritaires du cadre.
- Étape 2 : Utiliser le portail
- Accéder au portail de soumission.
- Déposer la proposition en ligne.
- Étape 3 : Obtenir du soutien au besoin
- Contacter le service d’aide si des problèmes surviennent avec le portail ou l’inscription.
Critères de sélection
- Rapidité de mise en chantier.
- Degré et durée de l’abordabilité.
- Innovation et rapidité de construction.
- Solidité du partenariat.
- Utilisation de matériaux canadiens.
Informations supplémentaires
- Portail de soumission disponible.
- Webinaires d’information offerts en mars et avril.
- Le cadre vise des projets de logements abordables.
- L’abordabilité est définie selon le revenu médian local.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement
Qu'est que le Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement?
Un cadre fédéral qui soutient les projets de logement abordable avec des outils financiers adaptés. Il cible notamment les nouvelles constructions, la densification, le réaménagement et d’autres projets résidentiels à fort impact.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement ?
Pour être admissible au programme Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement, vous devez :
Projet prêt à démarrer sous 12 mois.
Abordabilité durable démontrée.
Partenariat solide.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à crmsupport-soutiengrc@infc.gc.ca.
Où le programme Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement est-il disponible ?
Le programme Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement est disponible la province de Ontario.
Le Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement?
Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement est financé par Gouvernement du Canada