Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement
Cadre fédéral pour soutenir le logement abordable
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Fournisseurs de logements communautaires et à but non lucratif.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Un cadre fédéral qui soutient les projets de logement abordable avec des outils financiers adaptés. Il cible notamment les nouvelles constructions, la densification, le réaménagement et d’autres projets résidentiels à fort impact.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Nouvelles constructions résidentielles.
- Densification et réaménagement.
- Logements à revenus mixtes ou à usage mixte.
- Logements étudiants, pour aînés autonomes, de soutien ou de transition.
- Solutions de logement coopératif et projets groupés à grande échelle.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Fournisseurs de logements communautaires et à but non lucratif.
- Gouvernements et partenaires autochtones.
- Promoteurs privés.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipalités.
- Fabricants hors site et institutions financières.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Rapidité de mise en chantier.
- Degré et durée de l’abordabilité.
- Innovation et rapidité de construction.
- Solidité du partenariat.
- Utilisation de matériaux canadiens.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la proposition
- Rassembler les informations sur le projet.
- Mettre en valeur les éléments prioritaires du cadre.
- Étape 2 : Utiliser le portail
- Accéder au portail de soumission.
- Déposer la proposition en ligne.
- Étape 3 : Obtenir du soutien au besoin
- Contacter le service d’aide si des problèmes surviennent avec le portail ou l’inscription.
Informations supplémentaires
- Portail de soumission disponible.
- Webinaires d’information offerts en mars et avril.
- Le cadre vise des projets de logements abordables.
- L’abordabilité est définie selon le revenu médian local.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement
Qu'est que le Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement?
Un cadre fédéral qui soutient les projets de logement abordable avec des outils financiers adaptés. Il cible notamment les nouvelles constructions, la densification, le réaménagement et d’autres projets résidentiels à fort impact.
Qui est admissible au programme Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement ?
Pour être admissible au programme Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement, vous devez :
Projet prêt à démarrer sous 12 mois.
Abordabilité durable démontrée.
Partenariat solide.
Quelles dépenses sont admissibles pour Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement?
Nouvelles constructions résidentielles.
Densification et réaménagement.
Logements à revenus mixtes ou à usage mixte.
Logements étudiants, pour aînés autonomes, de soutien ou de transition.
Solutions de logement coopératif et projets groupés à grande échelle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à crmsupport-soutiengrc@infc.gc.ca.
Où le programme Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement est-il disponible ?
Le programme Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement est disponible la province de Ontario.
Le Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement?
Maisons Canada – Cadre de politique d'investissement est financé par Gouvernement du Canada