Maison Durables Ottawa

• Prêt à faible taux d’intérêt pouvant aller jusqu’à 125 000 $ ou 10 % de la valeur actuelle de la résidence (le montant le moins élevé des deux).
• Montant minimal du prêt approuvé : 10 000 $.
• Durée du prêt : jusqu’à 20 ans.
• Taux d’intérêt standard à 4,33 % sur 20 ans, avec possibilité de prêt sans intérêt pour les ménages à faible revenu ou les logements locatifs abordables.
• Possibilité de rembourser le prêt en une seule fois, sans pénalité.

• Le demandeur doit être propriétaire d'une habitation isolée, jumelée, en rangée ou d'un immeuble résidentiel à logements multiples de trois étages ou moins, située à l'intérieur des limites de la Ville d'Ottawa.
• La propriété doit détenir un compte d'impôt foncier auprès de la Ville d'Ottawa.
• Tous les propriétaires enregistrés doivent fournir un consentement signé pour participer au programme.
• Le projet doit concerner des améliorations énergétiques admissibles (par exemple : pompes géothermiques, isolation, remplacement de portes/fenêtres, systèmes solaires, etc.).
• Les obligations de paiement envers la Ville d'Ottawa (impôts fonciers, factures de services, etc.) des cinq dernières années doivent être en règle, ou le demandeur doit fournir une vérification de crédit appropriée.

Qui est admissible?

• Propriétaires de biens de maisons individuelles, maisons jumelées, maisons en rangée, ou bâtiments résidentiels multi-unités (trois étages ou moins) situés dans la ville d'Ottawa
• Propriétaires de biens proposant des unités locatives abordables à Ottawa

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont le bien immobilier ne se situe pas sur le territoire de la Ville d’Ottawa.
• Propriétés qui participent déjà au Programme de report des paiements hypothécaires de la SCHL ou au Programme de report de l’impôt foncier de la Ville d’Ottawa.

Dépenses admissibles

• Installation de pompes géothermiques et de thermopompes à l’air
• Isolation du sous-sol, du grenier et des murs
• Travaux d’étanchéité à l’air (coupe-froid, calfeutrage, etc.)
• Remplacement des fenêtres et des portes
• Systèmes de chauffe-eau à l’énergie solaire
• Installation de systèmes solaires photovoltaïques
• Stockage de l’énergie dans des batteries
• Installation de bornes de recharge de niveau 2 pour véhicules électriques
• Améliorations résidentielles liées à l’adaptation aux changements climatiques (ex. : revêtements perméables, imperméabilisation du sous-sol)
• Mises à niveau des panneaux électriques
• Création d’habitations supplémentaires telles qu’appartements accessoires ou sous-sol (jusqu’à 30 % du montant total du prêt)

Zone géographique admissible

• Entreprises situées à l'intérieur des limites de la Ville d'Ottawa.

• Des séances d'information mensuelles sont offertes afin de présenter le programme et répondre aux questions des bénéficiaires potentiels.
• Un incitatif spécifique est disponible pour l’installation de thermopompes de haute qualité dans le cadre du programme.
• Le prêt peut être combiné avec d’autres programmes de remises et incitatifs pour l’efficacité énergétique, tels que le Programme de remises d’Enbridge et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes.
• L’évaluation énergétique ÉnerGuide est requise avant et après les rénovations afin de mesurer les améliorations d’efficacité énergétique.