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Ouvert

Logement social

Aide locative pour ménages à revenu modeste

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Kingston, Ontario, Canada
Qui peut demander
Les ménages à revenu faible ou modeste.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le logement social de Kingston et du comté de Frontenac offre une aide au loyer pour les ménages à revenu faible à modeste. Le programme comprend le loyer indexé sur le revenu et la prestation de logement transférable, selon le revenu et l’avoir du ménage.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Kingston
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Personnes handicapées
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
  • Femmes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux, Soutien du revenu et aide matérielle, Logement
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Personnes handicapées, Femmes et filles, Communautés rurales / isolées, Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local, Municipal, Régional

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des directives sur le logement social

Le texte clé de plusieurs directives sur le logement social a été retiré, y compris les règles d’admissibilité et de sélection des ménages, et une page n’affiche maintenant que du matériel de référence et de contact.

Voir plus

Les pages de directives Restrictions from Transfer Orders for Federal Housing Programs (H-03-09) et Selection of Households for a Vacant Unit under the Cascading Age Policy (H-03-32) n’affichent plus le texte normatif; le contenu visible se limite maintenant à du matériel de référence, de contact et de bas de page. La page Review of RGI Eligibility by Housing Providers (H-20-09) affiche aussi un contenu réduit, avec une ligne de contact pour un Housing Programs Administrator visible à côté du matériel de référence restant. Cela touche la visibilité des règles d’admissibilité, de sélection des ménages et des instructions de demande qui figuraient auparavant sur ces pages de directives.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les ménages à revenu faible ou modeste.
  • Les ménages à faible revenu.

Dépenses admissibles

  • Frais de logement, y compris le loyer sur le marché locatif privé.

Zone géographique admissible

  • Ville de Kingston
  • Comté de Frontenac

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire de demande de LIR/RGI auprès du Housing Registry et les renseignements justificatifs requis.
  • Rassembler les documents de soutien et, au besoin, les formulaires additionnels; ces formulaires ne peuvent pas être soumis seuls.
  • Soumettre les formulaires complétés par MyKingston ou en personne à l’un des points de dépôt indiqués.

Documents Requis

  • Documents juridiques comme une ordonnance de garde, une lettre d’avocat ou une déclaration sous serment pour prouver les droits de visite des enfants.
  • Vérification d’un handicap ou d’une condition médicale pour demander un logement modifié ou une chambre supplémentaire.

Critères de sélection

  • Les demandes sont servies selon le principe du premier arrivé, premier servi, sauf pour les ménages ayant le statut de priorité spéciale.
  • Les ménages ayant le statut de priorité spéciale sont placés au-dessus des autres sur la liste d’attente centralisée.

Traitement de la demande et entente

  • Si la demande est complète, une décision d’admissibilité est transmise dans les 30 jours.
  • Si la demande est incomplète, un avis est envoyé dans les 7 jours ouvrables; sans renseignements manquants ni contact avec le programme, la demande est annulée après 90 jours.
  • Les personnes admissibles sont ajoutées à la liste d’attente centralisée et un chargé de cas des programmes communautaires leur est affecté.
  • Lorsqu’un logement ou une PLT devient disponible, le fournisseur de logements fait une offre à la prochaine personne sur la liste, qui doit répondre dans les 2 jours ouvrables; un refus de logement entraîne le retrait de la liste d’attente centralisée, tandis qu’un refus de PLT laisse la personne sur la liste des logements LIR choisis.
  • Les bénéficiaires doivent faire une révision annuelle, produire leur déclaration de revenus, fournir la preuve du loyer payé l’année précédente et soumettre leur formulaire de révision annuelle.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Logement social

Qu'est que le Logement social?

Le logement social de Kingston et du comté de Frontenac offre une aide au loyer pour les ménages à revenu faible à modeste. Le programme comprend le loyer indexé sur le revenu et la prestation de logement transférable, selon le revenu et l’avoir du ménage.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Logement social ?

Pour être admissible au programme Logement social, vous devez : Ménage : ≥1 membre de 16 ans ou plus autonome sans soutien, ou organisant ses soutiens; chaque membre citoyen canadien, résident permanent, demandeur d'asile ou ayant demandé la résidence permanente. Respect des limites de revenu/actifs. PLT : payer le loyer actuel ou trouver soi-même un logement privé à Kingston/Frontenac. Bien résidentiel habitable à l'année à vendre dans les 6 mois suivant l'entrée en LIR ou l'obtention de la PLT.

Quelles dépenses sont admissibles pour Logement social?

Frais de logement, y compris le loyer sur le marché locatif privé.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Logement social?

Vous pouvez contacter Ville de Kingston par courriel à theregistry@cityofkingston.ca ou par téléphone au 613-546-2695.

Où le programme Logement social est-il disponible ?

Le programme Logement social est disponible la province de Ontario.

Le Logement social est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Logement social est Subvention et financement