Ajout des détails de demande de logement RGI
Le contenu comprend maintenant la demande complète de logement à loyer proportionné au revenu, avec des règles d’admissibilité, des documents requis et des instructions de soumission détaillés.
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La page sur le logement à loyer proportionné au revenu comprend maintenant le contenu complet du formulaire de demande en plus des renseignements de type Foire aux questions. Elle ajoute des exigences d’admissibilité détaillées, une liste de documents à fournir, un consentement aux communications électroniques et des instructions de soumission par la poste, par télécopieur, par courriel ou en personne. La section sur l’admissibilité est aussi plus précise, avec des plafonds de revenu et d’actifs, des restrictions liées à la propriété d’une maison et une restriction récente liée aux condamnations en matière d’aide au logement. Les coordonnées des Services à la personne sont répétées dans le formulaire, mais la portée du programme et les modalités de financement ne semblent pas avoir changé.

