Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

Logement abordable durable

Appuie la rénovation écoénergétique de logements abordables

Changement de source capturé le

Financement disponible
10 000 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Gouvernements municipaux, notamment les villes, municipalités régionales et districts
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Logement abordable durable est un programme de 300 millions de dollars sur six ans, lancé en 2020, qui aide les municipalités, les organismes sans but lucratif et les coopératives d’habitation à réaliser des projets d’efficacité énergétique. Le financement rouvre à plus petite échelle avec des subventions préalables à la construction pour des rénovations écoénergétiques.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Groupes ciblés
Milieu universitaire / étudiants
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du contenu du logement abordable durable

La page Logement abordable durable présente maintenant un nouveau sommaire du programme avec des critères d’admissibilité, des offres de financement et des ressources de soutien mis à jour.

Voir plus

Le contenu de Logement abordable durable a été réorganisé en un aperçu détaillé du programme qui décrit les demandeurs, les critères d’admissibilité et les types de projets soutenus. Il présente maintenant des étapes de financement et des montants précis, des ressources de renforcement des capacités et des coordonnées de contact dans un format plus structuré. La page ajoute aussi des documents d’orientation et du contenu d’accompagnement étape par étape pour les fournisseurs de logements, notamment sur l’efficacité énergétique et le suivi de la consommation.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Gouvernements municipaux, notamment les villes, municipalités régionales et districts
  • Sociétés détenues par une municipalité, c’est-à-dire les fournisseurs de logements municipaux
  • Fournisseurs de logements abordables sans but lucratif axés sur une mission, dont les organismes sans but lucratif et les coopératives

Qui n'est pas admissible

  • Ministères fédéraux, sociétés d’État mères ou filiales
  • Fournisseurs de logements détenus par une province ou un territoire
  • Fournisseurs et promoteurs de logements privés à but lucratif

Coûts et activités non admissibles

  • Projets d’immobilisations
  • Projets pilotes

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Rénovation écoénergétique de logements existants
  • Construction de nouveaux logements écoénergétiques

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’admissibilité du projet
  • Étape 2 : Présentation de la demande préalable
  • Étape 3 : Présentation de la demande complète
  • Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV
  • Étape 5 : Examen par les pairs et examen interne
  • Étape 6 : Décision de financement de la FCM

Documents Requis

  • Formulaire de demande préalable
  • Formulaire de demande complète
  • Cahier de projet
  • Tous les documents justificatifs requis

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande préalable
  • Vérification de l’admissibilité du projet
  • Examen de la demande complète
  • Évaluation par des pairs et examen interne
  • Décision finale par la FCM

Informations supplémentaires

  • Soutien sans frais offert aux fournisseurs de logements
  • Accompagnateurs régionaux en énergie pour la planification de projets, les stratégies de financement et l’efficacité énergétique
  • Trousse d’outils, guides, webinaires et formation
  • Liste de bailleurs de fonds pour trouver d’autres sources de financement

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Logement abordable durable

Qu'est que le Logement abordable durable?

Logement abordable durable est un programme de 300 millions de dollars sur six ans, lancé en 2020, qui aide les municipalités, les organismes sans but lucratif et les coopératives d’habitation à réaliser des projets d’efficacité énergétique. Le financement rouvre à plus petite échelle avec des subventions préalables à la construction pour des rénovations écoénergétiques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Logement abordable durable Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Logement abordable durable ?

Pour être admissible au programme Logement abordable durable, vous devez : Les projets de rénovation doivent réduire d’au moins 25 % la consommation d’énergie actuelle Les projets de nouvelle construction doivent viser NZE/NZER, soit 80 kWh/m2 Au moins 30 % des unités doivent être louées à moins de 80 % du loyer médian local

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Logement abordable durable?

Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.

Où le programme Logement abordable durable est-il disponible ?

Le programme Logement abordable durable est disponible partout au Canada.

Le Logement abordable durable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Logement abordable durable est Subvention et financement