Fermé
Source vérifiée 3 août 2026
Logement abordable durable
Appuie la rénovation écoénergétique de logements abordables
La réception de demandes est terminée
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 15 avril 2026Dernier changement: Le programme indique maintenant que le financement rouvrira à plus petite échelle à l’été 2026, avec des subventions préalables à la construction et des détails à venir.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 15 avril 2026
Dernier changement: Le programme indique maintenant que le financement rouvrira à plus petite échelle à l’été 2026, avec des subventions préalables à la construction et des détails à venir.
Réouverture du programme de logement abordable en 2026
Le statut du programme est passé d’une phase de fin de cycle à une réouverture prévue à plus petite échelle. La page indique maintenant qu’une mise à jour complète est attendue à l’été 2026 et que les nouveaux détails sur les montants, les critères des projets et les délais de traitement seront publiés à ce moment-là. L’orientation du financement visible a aussi changé vers des subventions préalables à la construction pour des projets de rénovation écoénergétique, tandis que le financement des projets d’immobilisations et des projets pilotes demeure fermé. La page conserve les ressources de soutien et le contact d’un conseiller régional en énergie, mais le portail de demande et les consignes sont désormais présentés en fonction de la prochaine réouverture.
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Gouvernements municipaux, notamment les villes, municipalités régionales et districts
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Logement abordable durable est un programme de 300 millions de dollars sur six ans, lancé en 2020, qui aide les municipalités, les organismes sans but lucratif et les coopératives d’habitation à réaliser des projets d’efficacité énergétique. Le financement rouvre à plus petite échelle avec des subventions préalables à la construction pour des rénovations écoénergétiques.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation écoénergétique de logements existants
- Construction de nouveaux logements écoénergétiques
Documents Requis
- Formulaire de demande préalable
- Formulaire de demande complète
- Cahier de projet
- Tous les documents justificatifs requis
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements municipaux, notamment les villes, municipalités régionales et districts
- Sociétés détenues par une municipalité, c’est-à-dire les fournisseurs de logements municipaux
- Fournisseurs de logements abordables sans but lucratif axés sur une mission, dont les organismes sans but lucratif et les coopératives
Qui n'est pas admissible
- Ministères fédéraux, sociétés d’État mères ou filiales
- Fournisseurs de logements détenus par une province ou un territoire
- Fournisseurs et promoteurs de logements privés à but lucratif
Coûts et activités non admissibles
- Projets d’immobilisations
- Projets pilotes
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité du projet
- Étape 2 : Présentation de la demande préalable
- Étape 3 : Présentation de la demande complète
- Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV
- Étape 5 : Examen par les pairs et examen interne
- Étape 6 : Décision de financement de la FCM
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande préalable
- Vérification de l’admissibilité du projet
- Examen de la demande complète
- Évaluation par des pairs et examen interne
- Décision finale par la FCM
Informations supplémentaires
- Soutien sans frais offert aux fournisseurs de logements
- Accompagnateurs régionaux en énergie pour la planification de projets, les stratégies de financement et l’efficacité énergétique
- Trousse d’outils, guides, webinaires et formation
- Liste de bailleurs de fonds pour trouver d’autres sources de financement
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Logement abordable durable
Qu'est que le Logement abordable durable?
Logement abordable durable est un programme de 300 millions de dollars sur six ans, lancé en 2020, qui aide les municipalités, les organismes sans but lucratif et les coopératives d’habitation à réaliser des projets d’efficacité énergétique. Le financement rouvre à plus petite échelle avec des subventions préalables à la construction pour des rénovations écoénergétiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Logement abordable durable Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Logement abordable durable ?
Pour être admissible au programme Logement abordable durable, vous devez :
Les projets de rénovation doivent réduire d’au moins 25 % la consommation d’énergie actuelle
Les projets de nouvelle construction doivent viser NZE/NZER, soit 80 kWh/m2
Au moins 30 % des unités doivent être louées à moins de 80 % du loyer médian local
Quelles dépenses sont admissibles pour Logement abordable durable?
Rénovation écoénergétique de logements existants
Construction de nouveaux logements écoénergétiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Logement abordable durable?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Logement abordable durable est-il disponible ?
Le programme Logement abordable durable est disponible partout au Canada.
Le Logement abordable durable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Logement abordable durable est Subvention et financement