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Source vérifiée 9 juillet 2026
Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional
Soutien régional pour entreprises et collectivités
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 mai 2026Dernier changement: La page ajoute une section détaillée sur les prêts fondés sur le rendement, les subventions et les soutiens non financiers offerts aux projets admissibles.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 mai 2026
Dernier changement: La page ajoute une section détaillée sur les prêts fondés sur le rendement, les subventions et les soutiens non financiers offerts aux projets admissibles.
Mise à jour des soutiens et des modalités de financement
La page comprend maintenant une nouvelle section Types de soutien qui détaille les offres de financement du programme. Elle précise les modalités des prêts et des subventions, y compris les montants maximaux, les conditions de remise et les cas où une subvention peut être offerte. La mise à jour élargit aussi la portée du programme en décrivant les projets pouvant donner droit à des soutiens non financiers complémentaires, comme des approbations environnementales accélérées, de l’aide au recrutement et de l’appui lié à l’immigration.
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Petites et moyennes entreprises admissibles situées dans l’Est ou le Sud-Ouest de l’Ontario
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et du Sud-Ouest de l’Ontario offre jusqu’à 15 % de soutien, ou 50 % pour certains projets communautaires, aux entreprises, municipalités et organismes de développement économique de ces régions. Il appuie l’achat de nouveau matériel, la formation et les projets d’infrastructure pour stimuler l’emploi.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Montant maximum : 1 500 000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 5-100 employés
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissements dans du nouveau matériel pour accroître les activités des entreprises
- Formation et perfectionnement des compétences
- Projets de développement économique communautaire
- Investissements dans l’infrastructure
- Mise en œuvre de stratégies pour faire avancer les priorités de développement économique régional
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Petites et moyennes entreprises admissibles situées dans l’Est ou le Sud-Ouest de l’Ontario
- Municipalités
- Organismes de développement économique
- Organismes du secteur
Coûts et activités non admissibles
- Opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations; refinancement des opérations commerciales existantes; acquisitions et rachats
- Restructuration ou relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario
- Production primaire, y compris l’exploitation minière, l’agriculture et la foresterie; ventes au détail
- Construction, services personnels, conseil et production d’électricité
- Gestion des déchets / recyclage, services d’information et de communication, recherche universitaire, restaurants et hôtels autonomes, sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale
Zone géographique admissible
- Frontenac, Haliburton, Hastings, Kawartha Lakes, Lanark, Leeds et Grenville, Lennox et Addington, Muskoka, Northumberland, Ottawa, Peterborough, Prescott et Russell, Prince Edward, Renfrew, Stormont, Dundas et Glengarry
- Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Elgin, Essex, Grey, Haldimand, Huron, Lambton, Middlesex, Niagara, Norfolk, Oxford, Perth, Simcoe, Waterloo, Wellington
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme
- Retombées économiques régionales
- Création d’emplois
- Faisabilité du projet
- Expérience et capacité de gestion
Comment appliquer
- Étape 1 : Autoévaluation de l’admissibilité
- Remplir l’outil d’autoévaluation en ligne.
- Étape 2 : Appui du conseiller régional
- Communiquer avec un conseiller régional.
- Étape 3 : Inscription à TPON
- S’inscrire sur Paiements de transfert Ontario.
- Étape 4 : Soumission dans TPON
- Remplir et transmettre le formulaire de demande et les renseignements exigés.
Traitement de la demande et entente
- Les demandeurs sont informés de la décision dans un délai d’environ 60 jours ouvrables suivant la date limite de candidature
- Les ententes de financement exigent des engagements liés à l’investissement du projet et aux emplois
- Pour les subventions, un paiement de rendement est habituellement versé après l’achèvement du projet et la réception de tous les rapports finaux jugés satisfaisants par l’Ontario
- Si les engagements ne sont pas atteints, des remboursements proportionnels peuvent s’appliquer; pour les prêts, la portion pardonnable est réduite selon les formules prévues
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional
Qu'est que le Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional?
Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et du Sud-Ouest de l’Ontario offre jusqu’à 15 % de soutien, ou 50 % pour certains projets communautaires, aux entreprises, municipalités et organismes de développement économique de ces régions. Il appuie l’achat de nouveau matériel, la formation et les projets d’infrastructure pour stimuler l’emploi.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional ?
Pour être admissible au programme Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional, vous devez :
Entreprise : démontrer trois années d’activités ou fournir des états financiers pour trois ans
Entreprise : employer au moins 10 personnes, ou 5 en région rurale de l’Ontario, et s’engager à créer au moins 5 nouveaux emplois
Projet communautaire : être dirigé par une municipalité, un organisme de développement économique ou un organisme du secteur
Quelles dépenses sont admissibles pour Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional?
Investissements dans du nouveau matériel pour accroître les activités des entreprises
Formation et perfectionnement des compétences
Projets de développement économique communautaire
Investissements dans l’infrastructure
Mise en œuvre de stratégies pour faire avancer les priorités de développement économique régional
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à rdp@ontario.ca ou par téléphone au 1-800-267-6592.
Où le programme Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional est-il disponible ?
Le programme Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional est disponible la province de Ontario.
Le Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Lignes directrices pour la présentation de projets d’entreprises dans le cadre du Programme pour le développement régional est Subvention et financement