Fermé
Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Aide financière pour la participation autochtone à l’évaluation d’impact
Mis à jour : May 13, 2026
Financement disponible
$ 235,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 28, 2019
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière destinée à soutenir la participation des organisations, groupes et collectivités autochtones à l’élaboration de politiques et d’orientations. Le programme couvre des activités de mobilisation, de consultations et de préparation de mémoires liées au nouveau système d’évaluation d’impact proposé.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 235,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : January 28, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Préparation et participation à des réunions de groupes autochtones
- Préparation de mémoires écrits et d’études d’appui
- Examen de documents liés à l’élaboration des politiques
- Activités de réseautage et de sensibilisation par téléconférence
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Documents justificatifs à l’appui
- Plan de travail approuvé
- Rapports financiers détaillés
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations autochtones constituées ou enregistrées
- Groupes autochtones coordonnant plusieurs groupes
- Collectivités autochtones
Qui n'est pas admissible
- Organisations représentant un gouvernement non autochtone
Dépenses admissibles
- Frais de préparation de rapports
- Services professionnels
- Déplacements, repas, hébergement et kilométrage
- Honoraires des aînés et offrandes cérémonielles
Coûts et activités non admissibles
- Activités ou documents déjà financés par d’autres sources
- Contenu préparé par un ministère ou organisme fédéral
- Dépenses dépassant la limite cumulative de financement
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité d’examen
- Analyse des activités proposées et des dépenses associées
- Recommandation d’approbation ou de refus à l’autorité déléguée
- Décision finale et avis transmis par courriel
- Publication des noms des bénéficiaires et des montants approuvés
Informations supplémentaires
- Une entente de contribution doit être signée avant tout remboursement.
- Une ajustement jusqu’à 20 % par catégorie de dépenses peut être demandé.
- Les bénéficiaires peuvent recevoir un paiement provisoire ou final.
- Les résultats des demandes approuvées sont rendus publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé?
Aide financière destinée à soutenir la participation des organisations, groupes et collectivités autochtones à l’élaboration de politiques et d’orientations. Le programme couvre des activités de mobilisation, de consultations et de préparation de mémoires liées au nouveau système d’évaluation d’impact proposé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé Subventionne jusqu'à 235000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé ?
Pour être admissible au programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé, vous devez :
Organisation, groupe ou collectivité autochtone
Intérêt ou connaissances pertinentes
Valeur ajoutée démontrée
Quelles dépenses sont admissibles pour Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé?
Préparation et participation à des réunions de groupes autochtones
Préparation de mémoires écrits et d’études d’appui
Examen de documents liés à l’élaboration des politiques
Activités de réseautage et de sensibilisation par téléconférence
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à CEAA.FP-PAF.ACEE@canada.ca ou par téléphone au 1-866-582-1884.
Où le programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé est-il disponible ?
Le programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé est disponible partout au Canada.
Le Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé est Subvention et financement