Fermé
Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Aide financière pour participer aux évaluations d’impact
Mis à jour : May 13, 2026
Financement disponible
$ 235,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 28, 2019
Localisation
Canada
Aperçu
L’aide financière soutient la participation du public et des Autochtones aux évaluations d’impact, régionales et stratégiques. Elle peut aussi appuyer la préparation, la consultation et la mobilisation liées à ces évaluations.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 235,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : January 28, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux évaluations d’impact
- Consultation et mobilisation des Autochtones
- Préparation de commentaires et d’analyses
- Participation aux audiences de commission
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Documents à l’appui
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Organisations sans but lucratif
- Collectivités autochtones
- Organisations autochtones
Qui n'est pas admissible
- Organisations gouvernementales non autochtones
Dépenses admissibles
- Préparation de rapports
- Services professionnels
- Déplacements, repas et hébergement
- Honoraires et offrandes cérémonielles
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses d’immobilisation
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovation de bâtiments
- Dépenses courantes non liées au projet
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Conformité aux activités du programme
- Valeur ajoutée pour l’évaluation
- Expertise ou connaissances pertinentes
Comment appliquer
- Étape 1 : Accéder au formulaire
- Le formulaire est disponible dans le Registre canadien d’évaluation d’impact pendant les occasions actives.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire et joindre les documents à l’appui.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à fp-paf@aeic-iaac.gc.ca avant la date limite.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par l’Agence
- Décision communiquée aux demandeurs
- Entente signée avec les bénéficiaires retenus
- Remboursement après rapport financier, selon l’entente
Informations supplémentaires
- Une entente de contribution doit être signée avant tout remboursement.
- Une ajustement jusqu’à 20 % par catégorie de dépenses peut être demandé.
- Les bénéficiaires peuvent recevoir un paiement provisoire ou final.
- Les résultats des demandes approuvées sont rendus publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Qu'est que le Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé?
L’aide financière soutient la participation du public et des Autochtones aux évaluations d’impact, régionales et stratégiques. Elle peut aussi appuyer la préparation, la consultation et la mobilisation liées à ces évaluations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé Subventionne jusqu'à 235000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé ?
Pour être admissible au programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé, vous devez :
Particulier, OSBL ou Autochtone
Valeur ajoutée démontrée
Connaissance pertinente
Quelles dépenses sont admissibles pour Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé?
Participation aux évaluations d’impact
Consultation et mobilisation des Autochtones
Préparation de commentaires et d’analyses
Participation aux audiences de commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à CEAA.FP-PAF.ACEE@canada.ca ou par téléphone au 1-866-582-1884.
Où le programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé est-il disponible ?
Le programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé est disponible partout au Canada.
Le Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé est Subvention et financement