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Source vérifiée 31 août 2026
Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Aide financière pour participer aux évaluations d’impact
Soyez avisé de la réouverture de Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 15 août 2026Dernier changement: La page du programme d’aide financière aux participants ne présente plus les dates limites propres à chaque projet ni les formulaires liés qui figuraient auparavant dans la section de demande.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 15 août 2026
Dernier changement: La page du programme d’aide financière aux participants ne présente plus les dates limites propres à chaque projet ni les formulaires liés qui figuraient auparavant dans la section de demande.
Suppression des dates limites de demande sur la page du programme d’aide financière aux participants
La section de présentation d’une demande sur la page du Programme d’aide financière aux participants ne montre plus les dates limites et les formulaires propres à des projets précis qui étaient auparavant affichés pour Upper Beaver, Brandon, 15-Mile, l’évaluation régionale du forage exploratoire pétrolier et gazier dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse et le projet de GPL de Trigon Pacific. La page renvoie maintenant de façon plus générale à l’envoi du formulaire rempli et des documents à l’appui par courriel avant la date limite, plutôt que d’afficher ces intakes actifs directement dans la section.
Financement disponible
235 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière aux participants soutient la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations d’impact, régionales et stratégiques au Canada. Il appuie la préparation, la consultation, la mobilisation, la recherche, l’analyse de politiques et l’utilisation d’outils d’évaluation.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 235 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2020
Périodes : 1
Activités financées
- Participation à l’étape préparatoire des projets
- Activités de mobilisation et de consultation menées par l’Agence ou par une commission d’examen
- Évaluations régionales et stratégiques
- Activités postérieures à l’évaluation d’impact, selon le projet
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Documents à l’appui
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Organisations sans but lucratif
- Collectivités autochtones
- Organisations autochtones
Qui n'est pas admissible
- Organisations gouvernementales, comme les gouvernements provinciaux ou les administrations municipales, sauf les gouvernements autochtones
Dépenses admissibles
- Préparation de rapports
- Services professionnels
- Déplacements, repas et hébergement
- Honoraires et offrandes cérémonielles
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses d’immobilisation
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovation de bâtiments
- Dépenses d’exploitation courantes non liées aux activités approuvées, frais divers non précisés et activités faisant double emploi avec des services, études ou documents financés par d’autres sources publiques ou privées
Critères de sélection
- Le mérite de la demande
- La conformité avec les activités de participation publique
- Le risque associé au financement
- Les répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones ou sur les peuples autochtones
- La complexité des activités, les plafonds de financement préétablis et le budget annuel disponible
Comment appliquer
- Accéder au formulaire de demande pour l’évaluation visée sur le Registre canadien d’évaluation d’impact, uniquement pendant les occasions de participation actives
- Remplir le formulaire de demande et joindre la documentation à l’appui
- Envoyer le dossier complet à l’Agence par courriel à fp-paf@aeic-iaac.gc.ca ou par la poste à l’adresse d’Ottawa avant la date limite
Traitement de la demande et entente
- L’Agence communique sa décision aux demandeurs retenus, généralement dans les deux mois suivant la date limite
- Les demandeurs retenus doivent signer une entente de contribution ou de subvention
- Pour une entente de contribution, seules les dépenses engagées après la signature peuvent être remboursées, sauf indication contraire
- Les bénéficiaires d’une entente de contribution doivent fournir un rapport financier détaillé avec factures ou reçus à l’appui pour obtenir un remboursement
- L’Agence peut mener ou faire mener une vérification financière des comptes et des ressources du bénéficiaire
Informations supplémentaires
- Une entente de contribution doit être signée avant tout remboursement.
- Une ajustement jusqu’à 20 % par catégorie de dépenses peut être demandé.
- Les bénéficiaires peuvent recevoir un paiement provisoire ou final.
- Les résultats des demandes approuvées sont rendus publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Qu'est que le Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé?
Le Programme d’aide financière aux participants soutient la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations d’impact, régionales et stratégiques au Canada. Il appuie la préparation, la consultation, la mobilisation, la recherche, l’analyse de politiques et l’utilisation d’outils d’évaluation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 235 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé ?
Pour être admissible au programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé, vous devez :
Démontrer que la participation ajoute de la valeur et apporte une connaissance ou une expertise pertinente
Avoir un intérêt direct et local dans le projet ou l’évaluation
Ou posséder un savoir local ou autochtone, des renseignements pertinents ou un intérêt lié aux terres visées par un traité, un règlement ou un territoire traditionnel
Quelles dépenses sont admissibles pour Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé?
Participation à l’étape préparatoire des projets
Activités de mobilisation et de consultation menées par l’Agence ou par une commission d’examen
Évaluations régionales et stratégiques
Activités postérieures à l’évaluation d’impact, selon le projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à CEAA.FP-PAF.ACEE@canada.ca ou par téléphone au 1-866-582-1884.
Où le programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé est-il disponible ?
Le programme Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé est disponible partout au Canada.