Lignes directrices du Volet Nouvelle capacité – Première période de réception : Programme d’immobilisations pour les soins continus 2025‑2026

• Schedule A – Continuing Care Capital Program – New Capacity Stream – Intake One Application
• Schedule B – Service Requirements
• Schedule C – Construction Progress Report
• Schedule D – Occupancy Permit
• Schedule E – Continuing Care Cost and Activity Survey

Qui est admissible ?

• A legal entity that submits an Application for capital funding under the New Capacity Stream

Qui n'est pas admissible

• Projets hors des communautés ciblées
• Projets de capacité type C autonomes
• Capacité commerciale non admissible
• Capacité complémentaire non admissible au financement

Dépenses admissibles

• Capital costs, including material, labour, land, servicing, soft costs, and any costs required to bring a site building or unit into compliance with all Applicable Codes and legislation, including environmental legislation
• Planning & Development Funding
• Construction Funding
• New Capacity Funding

Coûts et activités non admissibles

• Commercial Capacity
• Complementary Capacity

Zone géographique admissible

• Province of Alberta

• Les demandes seront évaluées selon leur mérite et leur compétitivité.
• Les demandes doivent démontrer une forte correspondance avec les critères d’évaluation.
• Les demandes doivent démontrer un bon rapport qualité-prix.

• Les matériaux de demande et les critères d’admissibilité seront publiés sur la page du volet lorsque l’intake ouvrira.
• L’Application est disponible sur la page web du CCCP pendant la période d’intake.

• Les approbations conditionnelles seront données en fonction du mérite et de la compétitivité des demandes qui répondent aux exigences obligatoires et démontrent un fort alignement avec les critères d’évaluation et un bon rapport qualité-prix.
• Les ententes de financement gouvernementales doivent être préparées par la Province et fournies à l’Applicant comme condition de tout financement provincial pour le CCH.
• L’Agreement peut inclure une Construction Progress Report, un Occupancy Permit, un Audited Financial Statement of Final Capital Costs Requirements, un Annual Report et des documents à soumettre en cas de transfert du projet.

• Intake ouvert du 10 décembre 2025 au 6 février 2026.
• Approbation conditionnelle seulement, selon les fonds disponibles.
• Le projet doit assurer une exploitation minimale de 30 ans.
• Un accord de financement est requis avant tout versement.