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Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones
Appui à la revitalisation des langues des Premières Nations
Mis à jour : May 16, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Modèle de financement des langues des Premières Nations — Volet des langues autochtones soutient la revitalisation des langues des Premières Nations et la transition vers un financement pluriannuel. Il appuie notamment les plans linguistiques, la mise en œuvre de plans de travail à long terme, les activités d’immersion, la formation et la création de ressources.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Plans linguistiques et plans de travail à long terme
- Projets de revitalisation linguistique jusqu’à 5 ans
- Programmes d’immersion et mentor-apprenti
- Formation, mobilisation communautaire et documentation linguistique
- Gestion et administration de programmes linguistiques
Documents Requis
- Formulaire général de demande
- Aperçu de l’organisation
- Résumé du projet
- Déclaration et attestation
- Documents d’appui requis à l’annexe A
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes des Premières Nations
- Gouvernements des Premières Nations et organismes équivalents
- Établissements des Premières Nations
- Organismes sans but lucratif des Premières Nations
- Organismes à but lucratif des Premières Nations
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux
- Déplacements, réunions, locaux et services publics
- Traduction, communication et impression
- Honoraires professionnels, experts-conseils et aînés
- Équipement, logiciels, fournitures et frais administratifs limités
Coûts et activités non admissibles
- Construction et rénovations majeures
- Salaires et honoraires du conseil pour les opérations régulières
- Financement de base de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire ou postsecondaire
- Coûts de démarrage et d’exploitation d’entreprises commerciales
- Déficits, dépenses imprévues et frais divers
Zone géographique admissible
- Canada
- Colombie-Britannique
- Ontario
- Québec
- Nouvelle-Écosse
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
Critères de sélection
- Objectifs et résultats clairement démontrés
- Activités à financer bien définies
- Budget lié aux activités proposées
- Partenaires et rôles précisés, le cas échéant
Comment appliquer
- Étape 1 : Lire les lignes directrices
- Consulter l’ensemble des lignes directrices avant de préparer la demande.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire, le résumé, l’aperçu de l’organisation et les annexes requises.
- Joindre la déclaration signée et les documents d’appui demandés.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre le dossier complet par voie électronique au ministère ou à l’organisation régionale désignée, selon le cas.
Traitement de la demande et entente
- Réception et accusé de réception de la demande
- Vérification de l’admissibilité par le ministère
- Examen par le comité des Premières Nations
- Classement selon les fonds disponibles et les priorités régionales
- Décision finale et commentaires possibles si la demande n’est pas retenue
Informations supplémentaires
- Le financement est lié aux priorités régionales.
- Un seul formulaire de demande par exercice.
- Les demandes sont transmises par voie électronique.
- Le programme exige des rapports annuels sur les activités et résultats.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones
Qu'est que le Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones?
Le Modèle de financement des langues des Premières Nations — Volet des langues autochtones soutient la revitalisation des langues des Premières Nations et la transition vers un financement pluriannuel. Il appuie notamment les plans linguistiques, la mise en œuvre de plans de travail à long terme, les activités d’immersion, la formation et la création de ressources.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones ?
Pour être admissible au programme Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones, vous devez :
Organisation des Premières Nations au Canada
Organisme en règle
Mandat en revitalisation linguistique
Quelles dépenses sont admissibles pour Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones?
Plans linguistiques et plans de travail à long terme
Projets de revitalisation linguistique jusqu’à 5 ans
Programmes d’immersion et mentor-apprenti
Formation, mobilisation communautaire et documentation linguistique
Gestion et administration de programmes linguistiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à autochtone-indigenous@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-934-1405.
Où le programme Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones est-il disponible ?
Le programme Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones est disponible la province de Québec.
Le Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones est Partenariat et collaboration