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Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones
Appui financier pour les plans de travail en langues des Premières Nations
Mis à jour : May 16, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour des plans de travail liés aux langues des Premières Nations. Le programme soutient la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues, ainsi que des partenariats, des services complémentaires et des initiatives d’innovation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Revitalisation et renforcement des langues des Premières Nations
- Partenariats linguistiques et collaboration intergouvernementale
- Création de réseaux et partage de ressources
- Services complémentaires appuyant les plans linguistiques
- Innovation technologique et renforcement des capacités
Documents Requis
- Formulaire général de demande
- Plan de travail
- Budget pour chaque exercice
- Lettres ou courriels de soutien
- Documents d’appui requis à l’annexe A
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes des Premières Nations
- Gouvernements des Premières Nations et organismes équivalents
- Établissements des Premières Nations
- Organismes sans but lucratif des Premières Nations
- Organismes à but lucratif des Premières Nations
Dépenses admissibles
- Salaires, avantages sociaux et honoraires
- Déplacements, réunions, loyers et services publics
- Traduction, communication et matériel
- Équipement, technologies et logiciels
- Frais administratifs limités
Coûts et activités non admissibles
- Construction d’immobilisations et rénovations majeures
- Salaires et honoraires des membres du conseil pour les opérations régulières
- Coûts de démarrage et d’exploitation d’entreprises commerciales
- Frais imprévus, divers et recouvrement de déficit
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception et accusé de réception de la demande
- Vérification de l’admissibilité
- Évaluation selon les critères et priorités du programme
- Décision finale de financement
- Entente signée avant le transfert des fonds
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en continu jusqu’à épuisement des fonds.
- Un seul projet peut être soumis par demandeur et par exercice financier.
- Les documents doivent être transmis par courriel.
- Des exigences additionnelles peuvent être intégrées à l’entente de financement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones?
Un appui financier est offert pour des plans de travail liés aux langues des Premières Nations. Le programme soutient la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues, ainsi que des partenariats, des services complémentaires et des initiatives d’innovation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones ?
Pour être admissible au programme Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones, vous devez :
Organisme des Premières Nations au Canada
Soutien communautaire démontré
Mandat lié aux langues autochtones
Quelles dépenses sont admissibles pour Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones?
Revitalisation et renforcement des langues des Premières Nations
Partenariats linguistiques et collaboration intergouvernementale
Création de réseaux et partage de ressources
Services complémentaires appuyant les plans linguistiques
Innovation technologique et renforcement des capacités
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à autochtone-indigenous@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-934-1405.
Où le programme Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones est-il disponible ?
Le programme Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones est disponible la province de Québec.
Le Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Lignes directrices — Demandes intérimaires pour du financement à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones est Partenariat et collaboration