Fermé
Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF)
Aide juridique pour des dossiers environnementaux en Colombie-Britannique
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 19,700
Dates importantes
- Date de fermeture : March 25, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour des dossiers environnementaux liés à la Colombie-Britannique. Il soutient des actions juridiques, des avis spécialisés, la médiation et d’autres démarches de résolution de différends.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 19,700 $
Dates importantes
- Date de fermeture : March 25, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conseils juridiques sur un enjeu environnemental
- Contestations ou appels juridiques
- Participation à des tribunaux administratifs
- Médiation et autres modes de règlement
- Collecte d’expertise scientifique ou autochtone
Documents Requis
- Formulaire de demande du programme
- Lettre de soutien d’un avocat ou d’un expert
- Résumé de la stratégie juridique
- Estimation des heures et des honoraires
- Renseignements sur les personnes impliquées
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes communautaires
- Organismes à but non lucratif
- Premières Nations
Dépenses admissibles
- Honoraires d’avocats
- Honoraires d’experts scientifiques, autochtones ou autres
- Honoraires de médiateurs ou spécialistes en règlement alternatif
- Frais admissibles liés au dossier
- Honoraires d’étudiants stagiaires supervisés
Coûts et activités non admissibles
- Frais d’exploitation généraux
- Dépenses de campagne non juridiques
- Ordonnances de dépens défavorables
- Achat de terrain
- Défense contre des accusations criminelles
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par le personnel
- Analyse par le comité de gestion
- Demande d’information additionnelle possible
- Décision d’approbation, de refus ou de report
- Confirmation transmise au demandeur
Informations supplémentaires
- Les demandes peuvent être appuyées par une lettre d’un avocat ou d’un expert.
- Les dossiers sont traités de façon confidentielle.
- Un traitement en urgence peut être envisagé dans certains cas.
- Des formats de demande accessibles sont acceptés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF)?
Ce programme offre une aide financière pour des dossiers environnementaux liés à la Colombie-Britannique. Il soutient des actions juridiques, des avis spécialisés, la médiation et d’autres démarches de résolution de différends.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF) Subventionne jusqu'à 19700$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF) ?
Pour être admissible au programme Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF), vous devez :
Dossier environnemental en C.-B.
Intérêt communautaire
Besoin d’aide juridique
Quelles dépenses sont admissibles pour Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF)?
Conseils juridiques sur un enjeu environnemental
Contestations ou appels juridiques
Participation à des tribunaux administratifs
Médiation et autres modes de règlement
Collecte d’expertise scientifique ou autochtone
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF)?
Vous pouvez contacter WCEL (WCEL) par courriel à legalaid@wcel.org.
Où le programme Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF) est-il disponible ?
Le programme Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF) est disponible partout au Canada.
Le Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Le Fonds de règlement des différends environnementaux (EDRF) est Subvention et financement