Ouvert
La Pocatière – Programme d'Aide Financière aux Entreprises
Mis à jour : April 2, 2026
La Pocatière, Québec, Canada
Aide financière pour moderniser et développer des entreprises locales
Subvention et financement
Aperçu
La Ville de La Pocatière offre une aide financière pour soutenir l’établissement, l’agrandissement ou la modernisation d’entreprises sur son territoire. Le programme vise notamment les projets liés à des travaux immobiliers, à la densification commerciale et au développement économique local.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- La Pocatière
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes (<40)
Activités financées
- Construction d’un immeuble d’entreprise.
- Agrandissement d’installations commerciales.
- Modernisation d’un bâtiment d’entreprise.
- Implantation ou densification d’une entreprise dans un secteur commercial.
Documents Requis
- Projet écrit décrivant les activités et l’objectif visé.
- Preuve de propriété ou d’occupation de l’immeuble.
- Certificat d’évaluation ou document lié à la hausse de valeur.
- Preuves des travaux réalisés ou à réaliser.
- Confirmation de conformité réglementaire, au besoin.
Admissibilité
- Entreprise privée propriétaire ou occupante d’un immeuble non résidentiel.
- Travaux augmentant l’évaluation municipale d’au moins 50 000 $.
- Projet conforme aux règlements municipaux et en vigueur.
- Absence d’arrérages municipaux pour l’unité visée.
- Délai de 24 mois entre deux demandes admissibles.
Qui est admissible?
- Entreprises privées.
- Propriétaires d’immeubles non résidentiels.
- Occupants d’immeubles non résidentiels.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises liées à une résidence privée, sauf résidence privée pour aînés.
- Projets de transfert d’activités depuis une autre municipalité.
- Entreprises déjà aidées par certaines mesures de réduction des taxes foncières, sauf plan de redressement.
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, d’agrandissement ou de modernisation de l’immeuble.
- Améliorations locatives liées au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Transfert d’activités depuis une autre municipalité.
- Projet bénéficiant d’une aide gouvernementale réduisant les taxes foncières, sauf plan de redressement.
- Projet non conforme aux règlements applicables.
Zone géographique admissible
- Ville de La Pocatière.
Critères de sélection
- Qualité et valeur des travaux.
- Réponse aux besoins commerciaux du milieu.
- Plan de développement de l’entreprise.
- Densification des zones commerciales.
- Création d’emplois et retombées locales.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le projet
- Décrire la nature des activités.
- Préciser l’objectif visé.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre le projet par écrit au directeur général de DELP.
- Inclure les informations requises sur l’immeuble et les travaux.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- Le projet est analysé selon le volet visé.
- Le montant admissible est déterminé et recommandé au conseil municipal.
- Étape 4 : Décision et suivi
- Recevoir la résolution du conseil municipal.
- Commencer les travaux dans les 4 mois suivant l’avis d’acceptation.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du projet par DELP ou par le comité d’analyse selon le volet.
- Recommandation transmise au conseil municipal.
- Décision du conseil par résolution.
- Notification d’acceptation ou de refus au demandeur.
- Versement après fin des travaux et production des preuves requises.
Informations supplémentaires
- Deux volets distincts sont prévus.
- L’aide est accordée à la discrétion de la Ville.
- Le même bénéficiaire doit attendre 24 mois pour redemander au volet 1.
- Le conseil municipal statue par résolution.
