
Ouvert
Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation
Appui à la relocalisation d’entreprises locales
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 30 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- La Pocatière, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Le propriétaire ou le représentant autorisé d’une entreprise industrielle ou commerciale.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme d’aide financière à la relocalisation de la Ville de La Pocatière soutient les entreprises industrielles ou commerciales déjà présentes sur le territoire municipal pour faciliter leur relocalisation. L’aide peut couvrir les frais de déménagement et réinstallation des équipements, la recalibration, ainsi que le débranchement-rebranchement de l’alimentation électrique et des réseaux de télécommunication.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 30 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- La Pocatière
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire ou le représentant autorisé d’une entreprise industrielle ou commerciale.
- Les entreprises industrielles pour une relocalisation dans le cadre d’une expansion.
- Les entreprises commerciales ou industrielles pour une relocalisation à des fins de considérations urbanistiques.
- Les entreprises combinant des activités industrielles et commerciales.
Dépenses admissibles
- Frais de déménagement et de réinstallation des équipements de production, de sécurité, des pièces et du mobilier nécessaires à la production et au fonctionnement de l’entreprise.
- Frais de recalibration des équipements et des autres pièces ayant été déménagés.
- Frais de débranchement et de rebranchement de l’alimentation électrique et de l’accès aux réseaux de télécommunication.
Coûts et activités non admissibles
- Toute dépense autre que celles énumérées à l’article 4.
Zone géographique admissible
- Territoire de la Ville de La Pocatière
Activités financées
- Relocalisation d’une entreprise industrielle ou commerciale déjà présente sur le territoire.
- Relocalisation dans le cadre d’une expansion.
- Relocalisation à des fins de considérations urbanistiques.
Comment appliquer
- Présenter une demande d’admissibilité à DELP.
- Remplir le formulaire de demande d’admissibilité.
- Fournir tous les documents pertinents.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’admissibilité.
- Tous les documents pertinents.
Critères de sélection
- Les disponibilités budgétaires de la Ville.
- L’évaluation globale du projet, notamment selon les objectifs et critères prévus à la politique.
Traitement de la demande et entente
- À compter de la confirmation de l’admissibilité par DELP, l’entreprise dispose d’une période maximale de 18 mois pour compléter son projet et soumettre sa demande de réclamation.
- La demande de réclamation doit inclure les preuves de paiement des frais de relocalisation et tout autre document pertinent.
- DELP constate la conformité de la relocalisation et recommande le dossier à la Ville de La Pocatière.
- La Ville confirme l’admissibilité au programme et décrète le versement de l’aide par résolution du conseil municipal.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation
Qu'est que le Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation?
Le Programme d’aide financière à la relocalisation de la Ville de La Pocatière soutient les entreprises industrielles ou commerciales déjà présentes sur le territoire municipal pour faciliter leur relocalisation. L’aide peut couvrir les frais de déménagement et réinstallation des équipements, la recalibration, ainsi que le débranchement-rebranchement de l’alimentation électrique et des réseaux de télécommunication.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation ?
Pour être admissible au programme Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation, vous devez :
L’entreprise doit être déjà présente sur le territoire de la Ville de La Pocatière.
Le projet doit viser la relocalisation d’une entreprise industrielle ou commerciale.
Dans le cadre d’une expansion, le projet doit répondre à au moins un critère prévu.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation?
Frais de déménagement et de réinstallation des équipements de production, de sécurité, des pièces et du mobilier nécessaires à la production et au fonctionnement de l’entreprise.
Frais de recalibration des équipements et des autres pièces ayant été déménagés.
Frais de débranchement et de rebranchement de l’alimentation électrique et de l’accès aux réseaux de télécommunication.
Où le programme Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation est-il disponible ?
Le programme Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation est disponible la province de Québec.
Le Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation est Subvention et financement
