Ouvert
Source vérifiée 3 septembre 2026
Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation
Appui à la relocalisation d’entreprises locales
Financement disponible
30 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
La Pocatière, Québec, Canada
Qui peut demander
Le propriétaire ou le représentant autorisé d’une entreprise industrielle ou commerciale.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’aide financière à la relocalisation de la Ville de La Pocatière soutient les entreprises industrielles ou commerciales déjà présentes sur le territoire municipal pour faciliter leur relocalisation. L’aide peut couvrir les frais de déménagement et réinstallation des équipements, la recalibration, ainsi que le débranchement-rebranchement de l’alimentation électrique et des réseaux de télécommunication.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- La Pocatière
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Relocalisation d’une entreprise industrielle ou commerciale déjà présente sur le territoire.
- Relocalisation dans le cadre d’une expansion.
- Relocalisation à des fins de considérations urbanistiques.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’admissibilité.
- Tous les documents pertinents.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire ou le représentant autorisé d’une entreprise industrielle ou commerciale.
- Les entreprises industrielles pour une relocalisation dans le cadre d’une expansion.
- Les entreprises commerciales ou industrielles pour une relocalisation à des fins de considérations urbanistiques.
- Les entreprises combinant des activités industrielles et commerciales.
Dépenses admissibles
- Frais de déménagement et de réinstallation des équipements de production, de sécurité, des pièces et du mobilier nécessaires à la production et au fonctionnement de l’entreprise.
- Frais de recalibration des équipements et des autres pièces ayant été déménagés.
- Frais de débranchement et de rebranchement de l’alimentation électrique et de l’accès aux réseaux de télécommunication.
Coûts et activités non admissibles
- Toute dépense autre que celles énumérées à l’article 4.
Zone géographique admissible
- Territoire de la Ville de La Pocatière
Critères de sélection
- Les disponibilités budgétaires de la Ville.
- L’évaluation globale du projet, notamment selon les objectifs et critères prévus à la politique.
Comment appliquer
- Présenter une demande d’admissibilité à DELP.
- Remplir le formulaire de demande d’admissibilité.
- Fournir tous les documents pertinents.
Traitement de la demande et entente
- À compter de la confirmation de l’admissibilité par DELP, l’entreprise dispose d’une période maximale de 18 mois pour compléter son projet et soumettre sa demande de réclamation.
- La demande de réclamation doit inclure les preuves de paiement des frais de relocalisation et tout autre document pertinent.
- DELP constate la conformité de la relocalisation et recommande le dossier à la Ville de La Pocatière.
- La Ville confirme l’admissibilité au programme et décrète le versement de l’aide par résolution du conseil municipal.
Questions fréquentes sur le programme Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation
Qu'est que le Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation?
Le Programme d’aide financière à la relocalisation de la Ville de La Pocatière soutient les entreprises industrielles ou commerciales déjà présentes sur le territoire municipal pour faciliter leur relocalisation. L’aide peut couvrir les frais de déménagement et réinstallation des équipements, la recalibration, ainsi que le débranchement-rebranchement de l’alimentation électrique et des réseaux de télécommunication.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation ?
Pour être admissible au programme Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation, vous devez :
L’entreprise doit être déjà présente sur le territoire de la Ville de La Pocatière.
Le projet doit viser la relocalisation d’une entreprise industrielle ou commerciale.
Dans le cadre d’une expansion, le projet doit répondre à au moins un critère prévu.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation?
Relocalisation d’une entreprise industrielle ou commerciale déjà présente sur le territoire.
Relocalisation dans le cadre d’une expansion.
Relocalisation à des fins de considérations urbanistiques.
Où le programme Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation est-il disponible ?
Le programme Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation est disponible la province de Québec.
Le Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de La Pocatière — Programme d’aide financière à la relocalisation est Subvention et financement