Mise à jour des étapes après la demande à l’OTF
Les consignes de l’OTF sur l’après-dépôt décrivent maintenant l’examen d’admissibilité, l’évaluation, l’orientation, le retour du contrat dans les 60 jours et l’activation de la subvention.
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Le guide de l’OTF intitulé What Happens After You Submit an Application explique maintenant comment les demandes sont examinées pour vérifier l’admissibilité du demandeur et du projet, l’exhaustivité du dossier et l’évaluation indépendante avant les recommandations. Il ajoute aussi une séance d’orientation obligatoire pour les demandes retenues, exige que le contrat de subvention signé soit retourné par voie électronique dans les 60 jours suivant sa réception et précise que les subventions sont activées par signature électronique et versées par virement électronique de fonds. Le même guide décrit désormais aussi les exigences de rapport final, de reconnaissance de la subvention et de vérification de conformité pendant toute la durée de la subvention.

