La Fondation Trillium de l’Ontario - Subventions d’immobilisations

• États financiers récents
• Documents de gouvernance
• Preuve d’enregistrement ou d’incorporation
• Numéro d’entreprise de l’ARC
• Preuve de propriété ou bail

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif.
• Premières Nations.
• Municipalités de 20 000 habitants ou moins.
• Bibliothèques et régies locales de services publics.
• Entités religieuses admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Municipalités de plus de 20 000 habitants.
• Universités, collèges, écoles et hôpitaux.
• Organisations à but lucratif.
• Organismes sans historique d’au moins 12 mois.
• Collaboratives non admissibles dans ce volet.

Dépenses admissibles

• Travaux de construction, rénovation et remise en état.
• Achat d’équipement fixe ou non fixe.
• Coûts de plans, études et frais juridiques liés au projet.
• Matériaux et honoraires de contracteurs.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant l’approbation.
• Taxes remboursables et dépenses récupérables.
• Frais de contingence.
• Campagnes de financement générales.
• Espaces virtuels, sites web et applications.

Zone géographique admissible

• Les demandeurs doivent utiliser le code postal du secteur de desserte où l’impact le plus important du programme aura lieu ou où le programme sera offert.
• La géographie de desserte d’OTF est consultable à partir de la page Open data.

• Bénéfice communautaire et pertinence locale.
• Clarté et faisabilité du plan de projet.
• Budget cohérent et réaliste.
• Capacité de l’organisme à livrer le projet.
• Portée pour les populations ayant des obstacles.

• Étape 1 : Vérification et préparation
  • Répondre au questionnaire d’admissibilité.
  • Préparer les renseignements sur l’organisme et le projet.
• Étape 2 : Rassemblement des documents
  • Joindre les états financiers, la gouvernance, les photos, les plans et les preuves de propriété ou de bail.
  • Obtenir les devis requis pour les achats et travaux importants.
• Étape 3 : Soumission en ligne
  • Créer un compte au portail de subvention.
  • Remplir le formulaire et transmettre la demande.
• Étape 4 : Après la soumission
  • Attendre l’évaluation et la décision finale.
  • Signer le contrat si la demande est approuvée.

• Examen initial de l’admissibilité.
• Évaluation selon les critères du programme.
• Recommandation par l’équipe d’examen locale.
• Décision finale communiquée aux demandeurs.
• Contrat signé avant activation.

• Les demandeurs sont avisés de la décision finale environ 4 à 5 mois après la date limite.
• Toutes les décisions d’OTF sont finales et il n’existe aucun processus d’appel.
• La demande de subvention est maintenant fermée pour le cycle dont la date limite était le 4 mars 2026.